La montée du protectionnisme est l’un des phénomènes qui ont marqué les relations commerciales et économiques entre les pays durant les 20 dernières années. L’apogée de ce phénomène est concrétisée actuellement par le fameux Donald Trump et ses tarifs douaniers qu’il balance d’un pays à l’autre.
De son côté, l’Europe, notre principal partenaire économique et commercial, est en train de prendre des contre-mesures afin d’améliorer sa souveraineté économique et faire face à l’hégémonie américaine et surtout chinoise dans plusieurs domaines.
L’Industrial Accelerator Act, adopté au mois de Mars par la commission européenne, s’intègre dans cette logique protectionniste, même si le slogan levé par les européens est d’encourager le « Made in Europe ». Cette proposition de règlement concerne en grande partie l’industrie automobile et en deuxième lieu le textile et habillement. Or la majorité de nos exportations pour le vieux continent se concentrent autour de ces deux secteurs. Peut-on ainsi considérer ce nouveau texte comme une menace ou une opportunité pour la Tunisie ? Les responsables tunisiens ont-ils une idée sur les enjeux de ce texte ? Ont-ils déjà réfléchi sur son impact afin de prendre les mesures proactives ?
Porter la contribution de l’industrie au PIB à 20% :
Le texte de l’Industrial Accelerator Act a pour but, selon la commission européenne « d’accroître la création de valeur dans l’Union, en renforçant la base industrielle dans un contexte de concurrence mondiale de plus en plus déloyale et de dépendance croissante à l’égard de fournisseurs de pays tiers dans des secteurs stratégiques. De ce fait, il s’agit d’une stratégie visant à soutenir la croissance économique, la prospérité et la sécurité à long terme ». L’objectif ultime étant de porter la contribution de l’industrie à 20% du PIB européen d’ici 2035, contre 14.3% en 2024. Le secteur automobile, particulièrement touché par la perte de compétitivité européenne, est au centre de cette législation.
Le texte prévoit 3 mesures essentielles :
- Consacrer la préférence européenne dans l’attribution des marchés publics et dans le déploiement des aides à la production soutenue par des fonds publics. Les financements publics doivent aller en priorité pour les entreprises européennes dans les secteurs stratégiques de l’industrie à forte intensité énergétique (aluminium, ciment, acier); de l’automobile (voitures électriques) des technologies propres (batteries, éolien, pompes à chaleur, nucléaire…).
- De nouvelles conditions pour les investissements : les investissements de plus de 100 millions d’euros de pays disposant de plus de 40 % de parts de marché mondial dans un de ces secteurs (mesure qui cible la Chine sans le dire), devront impérativement prévoir 50 % d’emplois européens dans le projet, assurer un transfert technologique élevé, une participation au capital limitée à 49 % et un partenariat avec une entité européenne, investir au minimum 1 % du chiffre d’affaires mondial en Recherches et Développement dans l’UE.
- Accélérer les délais d’obtention de permis à travers la création de guichets numériques uniques et harmonisés dans toute l’Europe afin de simplifier les démarches pour que la bureaucratie ne soit plus un obstacle à l’innovation.
Une vraie opportunité pour la Tunisie, mais… :
Sur le plan industriel la Tunisie noue des relations commerciales très solides avec l’union européenne. Les exportations tunisiennes d’Industries Mécaniques et Électriques vers l’Union Européenne représentent le pilier de l’industrie manufacturière, avec plus de 28 milliards de dinars et 76,6 % des exportations totales dirigées vers l’UE. Les IME représentent environ 51 % des exportations manufacturières.
C’est ainsi que l’IAA est une vraie opportunité pour l’industrie tunisienne. Une croissance du secteur industriel européen, précisément dans le secteur automobile, va certainement tirer la demande adressée vers les sociétés tunisiennes ou les filiales des grands groupes installés en Tunisie.
Ce texte va aussi booster la compétitivité des entreprises tunisiennes face à la concurrence chinoise et qui domine le marché européen.
Il est à signaler que le projet de texte de l’Industrial Accelerator Act a prévu l’implication de pays hors union européenne ou comme mentionné dans le texte « les partenaires de confiance » qui participeraient à ce projet de développement industriel.
En effet, l’article 8 du projet de texte stipule : « les contenus originaires de pays tiers avec lesquels l’Union a conclu un accord établissant une zone de libre-échange ou une union douanière, ou qui sont parties à l’accord sur les marchés publics [AMI de l’OMC], lorsque des obligations pertinentes de l’Union existent en vertu de cet accord, sont considérés comme étant originaires de l’Union ».
Ainsi les produits d’origine tunisienne ou fabriqués en Tunisie bénéficieront des avantages et de la protection prévue par l’IAA.
Le seul bémol à signaler est que le projet de texte peut ralentir les investissements européens dans le secteur des IME en Tunisie sous l’effet des incitations pour les investisseurs européens et l’encouragement des joint-ventures sur le sol européen.
La proposition de loi doit poursuivre le processus législatif classique et être examinée par le Conseil et le Parlement.
En attendant la finalisation du texte, le ministère de l’industrie doit lancer la réflexion sur ce texte en coordination avec le secteur privé afin de prévoir les éventuels impacts.
Nous n’allons pas jusqu’à exiger de notre délégation à Bruxelles de faire du lobbying sur les parlementaires européens pour faire adopter le texte selon nos intérêts, même c’est ce qu’il fallait faire.
