Une attente qui s’éternise
Depuis plusieurs années, les acteurs du secteur des assurances en Tunisie évoquent la nécessité de mettre en place une médiation spécialisée pour régler les litiges entre assurés et compagnies. Pourtant, malgré des annonces répétées, ce mécanisme tarde à voir le jour. La question reste entière : quand les Tunisiens auront-ils enfin accès à un médiateur en assurances ?
Un besoin réel et pressant
Chaque année, des milliers de litiges opposent assurés et assureurs : refus d’indemnisation, retards dans le règlement des sinistres, interprétation divergente des clauses contractuelles, ou encore problèmes liés à la transparence des conditions générales.
Aujourd’hui, la seule voie offerte à l’assuré demeure le recours judiciaire, souvent long, coûteux et peu accessible pour le citoyen ordinaire. Or, dans d’autres pays, le médiateur en assurance joue un rôle clé pour offrir une solution rapide, gratuite et équitable aux conflits de faible ou moyenne envergure.
Une initiative annoncée mais inachevée
En février 2024, la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurance (FTUSA) a annoncé la création d’une fonction de médiateur des assurances. L’objectif affiché était clair : instaurer une instance neutre capable de traiter les réclamations et de restaurer la confiance entre assurés et compagnies.
Pourtant, plus d’un an après, ce dispositif n’est pas encore opérationnel. Les détails sur son fonctionnement, ses prérogatives et son mode de nomination restent flous. Certains observateurs estiment que la résistance vient à la fois du manque de cadre légal et d’une certaine réticence de la part des compagnies, peu enclines à se soumettre à une autorité indépendante qui pourrait arbitrer contre elles.
Le cadre juridique en gestation
La médiation existe déjà en Tunisie dans d’autres domaines, notamment bancaire, mais son efficacité reste limitée. Un rapport de la Banque centrale a révélé que la médiation bancaire ne traitait qu’une poignée de réclamations chaque année, faute de visibilité et de moyens.
Dans le cas de l’assurance, un dispositif clair et contraignant serait nécessaire :
- Un médiateur indépendant nommé par une autorité neutre (par exemple le ministère des Finances ou une instance de régulation).
- Des procédures simplifiées et gratuites pour les assurés.
- Un pouvoir de recommandation ou de conciliation qui s’impose moralement, sinon juridiquement, aux compagnies.
Comparaison internationale
Dans des pays comme la France ou le Maroc, le médiateur en assurances est une institution bien établie. Il reçoit chaque année des milliers de réclamations, dont une grande partie se règle à l’amiable. Ce mécanisme allège la pression sur les tribunaux, accélère les indemnisations et renforce la confiance du public dans le secteur.
La Tunisie pourrait s’inspirer de ces expériences pour bâtir un système crédible et efficace.
Conclusion : une urgence pour restaurer la confiance
Le secteur des assurances souffre en Tunisie d’un déficit de confiance. Beaucoup d’assurés considèrent que « les compagnies encaissent vite, mais indemnisent lentement ». Dans ce contexte, la mise en place d’un médiateur en assurances ne serait pas seulement un luxe institutionnel, mais une véritable nécessité citoyenne et économique.
Alors que les autorités et la FTUSA annoncent depuis plusieurs années l’imminence de ce dispositif, la question demeure brûlante : combien de temps encore faudra-t-il attendre pour qu’il devienne une réalité ?
