Les porteurs de projets agricoles dont les dossiers d’investissement ont été approuvés peuvent désormais accélérer le déblocage de leurs financements. Le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche a rappelé que le versement des subventions publiques s’effectue directement à travers la Banque Nationale Agricole (BNA) ou la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS), après émission des ordres de paiement.
Le ministère invite ainsi les investisseurs concernés à se rapprocher de leur établissement bancaire afin de finaliser rapidement les procédures de mise à disposition des fonds.
Cette précision fait suite à une question écrite du député à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Taher Ben Mansour, concernant les mécanismes d’octroi des incitations financières gérées par l’Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA) dans le cadre de la loi sur l’investissement.
Un paiement en deux étapes
Conformément au décret gouvernemental n°2017-389, les subventions accordées aux projets agricoles sont versées en deux tranches :
- Une première tranche de 40 % du montant de la subvention est débloquée dès que l’investisseur réalise 40 % du coût de l’investissement approuvé ;
- Le solde de 60 % est versé lorsque le projet atteint la phase d’activité effective.
Ce mécanisme vise à accompagner progressivement les investisseurs tout en garantissant le suivi de la réalisation réelle des projets.
100 millions de dinars mobilisés en 2026
Pour soutenir l’investissement agricole, la loi de finances 2026 a prévu une enveloppe globale de 100 millions de dinars répartie entre plusieurs secteurs :
- 80 millions de dinars destinés à la production agricole ;
- 12,3 millions de dinars consacrés à la pêche et à l’aquaculture ;
- 7,7 millions de dinars dédiés à la gestion des ressources hydrauliques.
Un circuit d’approbation encadré
Le traitement des dossiers repose sur une première étude réalisée par les Commissariats Régionaux au Développement Agricole (CRDA) ou par l’APIA, avant leur examen et leur validation par la commission chargée de l’octroi des avantages.
Une fois les crédits mis à disposition par le ministère des Finances, ils sont transférés à la BNA ou à la BTS, qui procèdent ensuite au paiement des bénéficiaires sur la base des ordres émis par le ministère de l’Agriculture.
À travers ce dispositif, les autorités cherchent à accélérer la mobilisation des financements et à renforcer le rôle de l’investissement agricole dans la création de valeur, l’emploi régional et la sécurité alimentaire.
