L’examen minutieux du projet de loi des finances tel qu’il a été communiqué à l’ARP ne cesse de nous révéler des surprises.
Après l’article 57 qui est venu entériner les projets et les stratégies de tous les gouvernements précédents en encourageant l’utilisation du cash, nous voilà face à un autre article encore plus étrange.
L’article 15 du PLF prévoit l’augmentation des salaires durant la période 2026-2027-2028, dans les deux secteurs privé et publics. Cette augmentation touche aussi les retraités. La détermination du montant de cette hausse se fera par décret.
Pourquoi cet article est étrange ?
Premièrement, de mémoire, c’est la première fois que les augmentations salariales dans les deux secteurs soient annoncées dans le cadre de la loi des finances. D’habitude le budget prévoit un montant approximatif dans la masse salariale de la fonction publique et qui équivaut aux prévisions du gouvernement avant chaque round de négociation.
Deuxièmement, la loi des finances contient les mesures qui vont impacter le budget de l’Etat en ressources ou en dépenses ; et les augmentations salariales dans la fonction publique sont dans cette catégorie. Il ne doit pas s’intéresser aux salaires dans le secteur privé, qui n’ont aucun impact direct sur le budget de l’Etat.
Troisièmement, la tradition et le code du travail parlent d’augmentations salariales « après des négociations ». Ces négociations se font entre le patronat (UTICA) et l’UGTT pour le secteur privé, et entre l’UGTT et le gouvernement pour le secteur de la fonction publique. La matérialisation de ces négociations se fait par décret.
L’article 15 du projet de loi des finances revêt un caractère purement politique et non technique. En effet, à travers cet article le gouvernement prend à contre pied les deux principales organisations et prévoit de décréter les augmentations salariales, en fixant le montant et les modalités, sans passer par des négociations. Un passage en force qui va certes booster la popularité du pouvoir en place, mais risque de laisser des séquelles importantes surtout pour les entreprises du secteur privé. Il faut signaler à ce niveau que les négociations entre l’UGTT et l’UTICA ont déjà démarré, mais ce sont vite arrêtés pour des raisons inhérentes au contexte général dans les deux organisations.
L’application de cet article, s’il sera adopté par les députés fera un précédent, mais surtout fera des ravages sur le plan politique et économique.
abou farah
