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L’Industrie Mécanique et Electrique menacée par les négociations européennes de l’« Industrial Accelerator Act »

Lexpert by Lexpert
23 juin 2026
in Actualités
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Ce qui se passe au niveau de la commission européenne ces derniers jours concerne directement le secteur de l’Industrie Mécanique et Electrique en Tunisie, mais malheureusement on ne retrouve aucun écho et aucun intérêt. Des négociations et des divergences sur l’Industrial Accelerator Act qui menacent même l’existence de ce secteur stratégique pour l’économie tunisienne au niveau de l’emploi et des exportations.

 

Une guerre entre constructeurs et équipementiers :

Nous avons parlé sur les colonnes de l’Expert de l’« Industrial Accelerator Act » présenté par la commission européenne le 4 Mars dernier. Un nouveau règlement qui vise l’accélération de la capacité industrielle et la décarbonation des secteurs stratégiques. L’objectif étant de renforcer la base industrielle européenne et porter la part de l’industrie manufacturière à 20 % du PIB d’ici à 2035. C’est aussi un règlement qui vise l’encouragement du « Made in Europe » et faire face à l’hégémonie chinoise dans le secteur automobile principalement.

Selon le projet de règlement la préférence européenne sera la règle que ce soit dans les marchés publics ou les subventions européennes.

Le point le plus litigieux et qui vient d’être discuté dans les réunions de la commission européenne les 18 et 19 Juin dernier, et qui n’a pas été tranché, est celui de la justification de l’origine européenne du produit, surtout pour les voitures.

Selon le projet « les contenus originaires de pays tiers avec lesquels l’Union a conclu un accord établissant une zone de libre-échange ou une union douanière, ou qui sont parties à l’accord sur les marchés publics [AMI de l’OMC], lorsque des obligations pertinentes de l’Union existent en vertu de cet accord, sont considérés comme étant originaires de l’Union ».

En effet, une voiture assemblée en Europe peut intégrer des composantes produites ailleurs. Des milliers de voitures européennes contiennent au moins une composante fabriquée en Tunisie.

L’industrie automobile européenne est déjà divisée sur le sujet. D’un côté, les constructeurs automobiles tel que Volkswagen ou Stellantis qui sont pour une souplesse dans l’application de la règle en ramenant le taux d’intégration de 85% à 70% et de considérer les composantes fabriquées dans des pays tiers comme d’origine européenne. Leur souci est de garantir la stabilité des chaines de valeurs qui se retrouvent hors du territoire européen et garantir des prix compétitifs face à la concurrence chinoise.

De l’autre côté les équipementiers européens qui estiment qu’un véhicule est européen s’il contient 75% de composants européens. Leur fédération la CLEPA a publié au mois de Mai 2026 une étude (à consulter :www.fiev.fr/media/2026/05/acte_gerpisa_45_fr.pdf) contenant leurs exigences pour l’IAA.

Selon cette étude l’IAA devrait inclure les véhicules hybrides et les véhicules à moteur à combustion interne et devrait porter le niveau de l’exigence « Made in EU » à 80 % pour tous les types de véhicules afin d’être efficace en tant que « filet de sécurité. L’IAA devrait introduire des exigences « Made in EU » pour toutes les pièces automobiles.

C’est donc deux visions différentes et des subtilités qui ont un impact important sur toutes l’industrie automobile.

 

La Tunisie très concernée :

Sur ce dernier point la Tunisie se trouve très concernée par les négociations qui tournent actuellement en Europe. C’est sur cette qualification que dépendra le sort de plusieurs sociétés et investissements européens en Tunisie. L’Industrie Mécanique et électrique en Tunisie représente plus de 51% des exportations, 25% du PIB, et quelques 530.000 postes d’emplois.

L’enjeu pour la Tunisie est de savoir si « le Made In Europe » intègrera les chaines de valeur hors des frontières européennes ou sera restreint aux seules frontières européennes.

Les discussions se dérouleront au niveau du parlement européen et du conseil.

La Tunisie, principalement le ministère de l’Industrie, doit suivre avec intérêt ce qui se passe à Bruxelles, et le ministère des affaires étrangères doit aussi activer son appareil de lobbying afin de défendre l’orientation du « Made with Europe » et non du « Made in Europe » pour le secteur des industries automobiles. Autrement, on va se trouver face à un secteur sinistré et des milliers de chômeurs.

 
 
 
 
 
 
 
 
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