Dans la gouvernance des sociétés cotées, la figure du représentant des actionnaires minoritaires(RAM) est souvent présentée comme un rempart contre les abus des majoritaires. Pourtant, une question dérangeante demeure, rarement posée ouvertement :pourquoi ce représentant est-il élu par l’Assemblée générale (AG) où le poids des majoritaires est écrasant, et non directement par les seuls petits porteurs ? À y regarder de près, le dispositif actuel frôle l’absurde.
Un représentant censé défendre les intérêts des minoritaires doit d’abord être validé par ceux-là mêmes qui détiennent le pouvoir – les actionnaires majoritaires ou leurs alliés. Le résultat est souvent une élection sous contrôle, où le candidat « acceptable » pour le bloc majoritaire a toutes les chances de l’emporter.
- Une élection théoriquement démocratique, en pratique déséquilibrée En AG, chaque action vote proportionnellement à sa participation. Un fonds détenant 60 % du capital choisira donc de facto le RAM, sauf à ce qu’un petit actionnaire parvienne à rassembler une coalition improbable. Dans ces conditions, comment un représentant pourrait-il agir fermement contre la rémunération excessive du PDG-majoritaire ou contre une convention de risque avec une société sœur ? Sa nomination dépendant du bon vouloir des mêmes personnes qu’il est censé contrôler, l’indépendance réelle est un vœu pieux.
- Le paradoxe du mandat : ni légitimité, ni moyens Le RAM n’est pas élu par ceux qu’il représente – les minoritaires ne votent pas en collège séparé. Il ne dispose souvent d’aucun budget propre, d’aucun droit de veto, et son avis est fréquemment consultatif. Les actionnaires individuels ne le connaissent pas, ne l’ont pas choisi, et ne peuvent pas le révoquer directement. Dans ces conditions, pourquoi l’appeler « représentant » ? Un observateur désigné par la majorité serait plus honnête.
- Comparaison avec d’autres modèles : la Belgique, l’Italie ou le droit des OPC Certains pays ont tenté des approches différentes. En Belgique, les actionnaires minoritaires peuvent se coaliser pour proposer un candidat si ils détiennent un seuil (par exemple 3 % du capital).
En Italie, le représentant est élu par un vote restreint aux minoritaires via le mécanisme du voto di lista. Même dans les fonds d’investissement, le représentant des porteurs de parts est élu par les seuls porteurs, pas par la société de gestion. Pourquoi les sociétés cotées échappent-elles à ce principe élémentaire ?
- La fiction d’une protection sans pouvoir Le RAM actuel sert surtout à donner bonne conscience aux régulateurs et aux grandes entreprises. Il permet d’afficher une conformité avec les codes de gouvernance (AFEP-MEDEF, par exemple) sans rien changer à la réalité du pouvoir. Les minoritaires restent dépendants de la bonne volonté de la majorité. Dans les conflits sérieux – fusion, augmentation de capital réservée, attribution gratuite d’actions – le RAM, élu par l’AG majoritaire, sera rarement un opposant frontal.
il est temps de revoir le mode de désignation À quoi sert ce représentant si les petits actionnaires ne l’élisent pas ? À entretenir l’illusion d’un contre-pouvoir. Si l’on veut réellement protéger les minoritaires, deux solutions s’imposent :
- Élection par un collège restreint composé des seuls actionnaires détenant moins de 1 % ou 2 % du capital, à bulletin secret.
- Droit de proposition pour les associations d’actionnaires minoritaires (comme l’ADAM en France) sans condition de seuil prohibitif. Tant que le représentant des minoritaires sera désigné par la majorité, son titre restera un trompe-l’œil.
Les petits actionnaires peuvent légitimement demander : « Pourquoi continuer à voter pour une fonction qui ne nous représente pas ? »
