Avec plus de 70% de nos échanges commerciaux qui se font avec l’Union Européenne, la Tunisie doit être attentive aux différents changements de règlementations et même les anticiper.
La neutralité carbone en 2050 :
Depuis le 1er janvier 2026, le MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) est entré en vigueur. C’est un instrument qui impose aux importateurs de certaines marchandises (acier, ciment, aluminium, engrais, électricité, hydrogène) une tarification carbone équivalente à celle payée par les producteurs européens, afin de lutter contre les fuites de carbone. Il s’agit d’une mesure environnementale du Pacte Vert européen visant à garantir que les produits importés ne bénéficient pas d’un avantage de coût sur ceux produits dans l’UE, en compensant le prix du carbone intégré dans leur production. L’objectif ultime de l’Europe est d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.
Loin de l’aspect purement environnemental, cette mesure revêt un aspect protectionniste de l’union européenne dans un souci d’amélioration de la compétitivité des entreprises européennes.
Concrètement et selon le site de l’Union Européenne, les importateurs de certaines familles de marchandises sur le territoire de l’UE et dont la production n’est pas soumise à un prix du carbone (ou à un prix faible) vont devoir payer un surcoût en entrant sur le marché européen lors du franchissement de la frontière.
L’instrument MACF oblige les importateurs de marchandises qui proviennent d’un État hors UE à acheter des certificats d’émissions basés sur le prix du carbone, certificats qu’ils auraient dû acquitter si les biens avaient été produits dans l’UE. Les certificats sont à acheter auprès des autorités nationales.
Quel impact pour la Tunisie :
Les entreprises tunisiennes ont déjà bénéficié d’une assistance de la part de mécanismes de l’Union européenne afin de les préparer à l’entrée en vigueur de cette règlementation. On retrouve des programmes tel que Trade and Competitiveness, ou le programme GEFF qui offre des lignes de crédit pour le financement de projets d’efficacité énergétique, ou le programme TAIEX, très connu en Tunisie et qui aide au renforcement des capacités surtout dans l’administration.
Selon nos estimations l’impact de cette règlementation sera limité et ne concernera pas plus de 3% de nos exportations. En effet, la Tunisie exporte des phosphates et dérivés vers l’UE, et principalement vers l’Italie, l’Irlande et l’Espagne. Nous avons aussi des sociétés comme Carthage Cement et autres sociétés du secteur, qui exportent de temps à autre du ciment et dérivés pour le marché maltais, italien ou français.
La Tunisie exporte aussi de l’acier vers certains pays de l’union européenne mais à des quantités très limitées.
Il est important de signaler que la liste actuelle des produits n’est pas finale et d’autres produits plus importants dans nos exportations peuvent être introduits. Par souci environnement ou par pur protectionnisme, l’union européenne peut prendre les mesures nécessaires pour son marché.
Mais au-delà de l’impact immédiat de cette règlementation, la Tunisie est forcée aujourd’hui à accélérer le processus de la transition énergétique. Les entreprises tunisiennes doivent améliorer leur bilan Carbonne, ce qui va améliorer certainement la compétitivité de leurs produits à l’export. La Tunisie peut aussi s’imposer comme une plateforme de production décarbonée pour l’union européenne et drainer ainsi des investissements importants.
L’entrée en vigueur de cette norme doit aussi nous pousser à adapter notre règlementation environnementale à travers la révision des normes actuelles et la mise en conformité de nos lois.
Sur un autre plan, les structures d’accompagnement, tel que l’Agence Nationale de Maîtrise de l’Energie, doivent travailler en collaboration avec certaines entreprises afin de leur apporter l’assistance technique nécessaire pour améliorer leur efficacité et les aider au processus de décarbonation. Des cabinets privés en Tunisie offrent aussi une assistance aux entreprises pour les accompagner dans leur transition carbone et être en conformité avec la norme MACF.
Le Conseil du Marché Financier entre en ligne :
Le conseil du Marché Financier s’est déjà mis en œuvre pour le respect de cette nouvelle règlementation à travers un communiqué publié récemment visant à améliorer l’information financière. En effet, le CMF souligne que les facteurs ESG doivent être communiqués dès lors qu’ils sont susceptibles d’influencer : l’activité, la situation financière, la performance, la continuité d’exploitation, ou les perspectives futures des sociétés. Ces informations doivent être intégrées dans les notes annexes aux états financiers individuels et, le cas échéant, consolidés, arrêtés au 31 décembre 2025.
Un alignement explicite avec les normes IFRS S1 et IFRS S2 dédiée aux informations sur les changements climatiques.
Le communiqué du CMF intègre aussi le MACF. Les sociétés doivent aussi fournir des informations sur l’impact de cette mesure en termes de coûts, compétitivité, accès aux marchés européens. Cette information doit notamment porter sur :
– L’identification et l’intégration des risques liés au MACF dans la gestion de la société ou du groupe ;
– Les dispositifs internes de conformité, en particulier pour la mesure, le calcul et la déclaration de l’empreinte carbone des produits exportés ;
– L’évaluation des impacts actuels et attendus du MACF sur l’activité, la situation financière, la performance, la compétitivité, les marchés d’exportation et les perspectives futures.
La Tunisie peut retourner cette nouvelle exigence, considérée par certains comme une menace, en une véritable opportunité pour booster la transition énergétique dans nos entreprises, et attirer des investissements importants et s’intégrer dans les nouvelles chaine de valeur de l’UE.
ABOU FARAH
