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Interdiction de la sous-traitance : entre difficultés d’application et risque de licenciements massifs

Lexpert by Lexpert
12 juin 2025
in Actualités
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L’ancien ministre de l’Emploi et professeur universitaire, Hafedh Laamouri, a souligné aujourd’hui les multiples défis rencontrés dans la mise en œuvre de la loi récente sur la régulation des contrats de travail et l’interdiction de la sous-traitance. Malgré ces obstacles, il estime que des solutions adaptées sont envisageables.

Intervenant sur les ondes d’Express Fm, Laamouri a précisé que plusieurs secteurs, notamment les compagnies d’assurance, fonctionnent encore sans contrats de travail formalisés. Il a également mis en lumière la complexité d’appliquer la loi dans les secteurs de la sécurité et du nettoyage, où les travailleurs deviendraient salariés directs des entreprises utilisatrices, ce qui pourrait compliquer la gestion des absences et des indemnités.

L’ancien ministre a alerté sur la confusion qui règne dans de nombreuses entreprises quant à la compréhension et à l’application effective de cette nouvelle législation, ce qui a entraîné, selon lui, une vague significative de licenciements. “La loi ne peut pas traiter toutes les spécificités sectorielles, mais il est possible d’y apporter des ajustements”, a-t-il déclaré.

Laamouri a en outre rappelé que cette loi, adoptée en mai 2025, vise à renforcer la stabilité des relations de travail et à garantir les droits des salariés en éliminant les formes abusives de sous-traitance. Elle instaure une relation de travail directe entre le salarié et l’entreprise bénéficiaire de ses services, conformément aux recommandations des experts.

Il a insisté sur le fait que cette réforme représente aussi une opportunité pour réviser les accords collectifs en tenant compte des particularités de chaque secteur, sans jamais contredire les principes fondamentaux de la loi.

Sur un autre plan, l’ancien ministre a démenti l’existence de textes réglementaires spécifiques pour l’application de la loi, précisant qu’une circulaire d’orientation sera prochainement publié pour guider les inspections du travail dans la mise en œuvre uniforme des nouvelles dispositions.

 
 
 
 
 
 
 
 
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