Critiqué pour sa gouvernance solitaire et sa concentration sur la réforme institutionnelle, le président Kaïs Saïed marque un retour en force sur le terrain social. Trois textes de loi adoptés en moins d’un an, sous l’impulsion directe de son gouvernement, viennent répondre à des attentes populaires profondes. Du traitement plus humain des chèques sans provision à la baisse des taux d’intérêt pour les crédits à taux fixe, en passant par la réforme tant attendue du Code du travail, ce sont des centaines de milliers de Tunisiens qui sont directement concernés.
- Loi du 2 août 2024 : fin de la prison pour chèque sans provision
Adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple et promulguée sous le numéro 2024-31, la loi du 2 août 2024 réforme en profondeur le régime du chèque bancaire. Elle met fin à la criminalisation systématique des chèques sans provision, introduisant des mesures alternatives à l’emprisonnement : pénalités financières, interdictions bancaires, procédures de régularisation.
Cette réforme a permis à des milliers de commerçants, artisans, et particuliers – souvent piégés dans des spirales d’endettement – de retrouver une existence légale, de rouvrir des comptes bancaires et de régulariser leur situation sans passer par la case prison.
Référence : Loi n°2024-31 du 2 août 2024 relative à la révision du régime du chèque bancaire et à la mise en place de mécanismes alternatifs aux sanctions pénales.
- Une même loi pour plafonner les taux d’intérêt des crédits à taux fixe
La même loi du 2 août 2024 a introduit un article inédit encadrant les taux d’intérêt pratiqués par les banques sur les crédits à taux fixe, particulièrement pour les prêts à la consommation et les emprunts immobiliers à long terme.
Ce plafonnement exceptionnel, décidé en concertation avec la Banque Centrale de Tunisie, a conduit à la révision rétroactive de milliers de contrats bancaires. En moyenne, la réduction observée des taux varie de 1 à 2,5 points de pourcentage, représentant une économie significative sur les mensualités de remboursement.
Impact estimé : plus de 380 000 foyers concernés à l’échelle nationale.
Référence : Articles 7 à 10 de la loi n°2024-31 du 2 août 2024 sur les conditions de révision des clauses contractuelles des crédits à taux fixe.
- Réforme du Code du travail adoptée en mai 2025 : un cadre plus moderne et plus équitable
Clôturant ce triptyque réformateur, le gouvernement a fait adopter en mai 2025 une réforme historique du Code du travail, inadapté depuis des décennies aux mutations du monde de l’emploi. Cette réforme a introduit :
- Une plus grande flexibilité contractuelle, notamment pour les jeunes entreprises ;
- Une meilleure protection contre les licenciements abusifs, via un fonds d’indemnisation ;
- Une simplification administrative pour les PME ;
- Un élargissement de la couverture sociale pour les travailleurs informels.
Référence : Loi n°2025-12 portant réforme du Code du travail, adoptée par l’ARP en mai 2025, en cours de promulgation.
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