Tunis – Dans un contexte économique tendu, le gouvernement tunisien vient d’annoncer une mesure phare pour soulager les entreprises et employeurs. Par un décret présidentiel (n°259 de 2025), le délai pour régulariser les déclarations de retard des cotisations sociales a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Une décision qui évite, pour l’heure, des sanctions à des milliers de structures.
Une réponse aux difficultés économiques
Signé par le président Kaïs Saïed, la cheffe du gouvernement Najla Bouden et le ministre des Affaires sociales Malek Ezzahi, ce texte prolonge une mesure initialement prévue par le décret n°503 de 2024. Objectif affiché :
Soulager les entreprises en difficulté de trésorerie Éviter les contentieux liés aux retards de paiement Maintenir la protection sociale des employés malgré les retards
« C’est une bouffée d’oxygène pour les PME qui peinent à suivre leurs obligations sociales dans ce climat économique », analyse Mehdi Ben Romdhane, expert en droit du travail.
- Toutes les entreprises soumises aux cotisations de sécurité sociale
- Les employeurs retardataires sur les déclarations liées :
Aux accidents du travail
Aux maladies professionnelles
Aux cotisations CNSS
La prolongation ne signifie pas une annulation des dettes. Les montants dus restent exigibles, mais sans pénalités immédiates.
Si les syndicats patronaux saluent une « mesure pragmatique », des voix s’élèvent pour dénoncer un « report qui aggrave le déficit de la CNSS ».
Que faire avant le 31/12/2025 ?
- Vérifier ses arriérés via le portail électronique de la CNSS
- Déposer sa déclaration de retard sous 72h après paiement
- S’acquitter des montants dus pour éviter les blocages administratifs
Cette mesure concerne aussi les indépendants et professions libérales soumis au régime social.
Le ministère promet un renforcement des contrôles en 2026, avec des sanctions « sans tolérance » pour les récidivistes. Une manière de concilier souplesse temporaire et retour à la rigueur.
