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La Tunisie leader africain des demandes de renseignements fiscaux

Lexpert Editeur Lexpert
6 juillet 2026
in Actualités
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Dans un contexte de recherche effrénée des recettes financières pour les l’Etat, le ministère des finances a mis les bouchées double pour suivre tous les mouvements des opérateurs économiques et surtout réduire la fraude fiscale. Dans cette démarche l’information financière, sur le territoire national ou à l’étranger, est le nerf de la guerre. C’est ainsi que selon un récent rapport intitulé  « Transparence fiscale en Afrique 2026 : rapport de progrès de l’Initiative Afrique » du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) la Tunisie s’est distinguée en tant que leader africain en matière de demande de renseignements fiscaux et aussi en matière de réseaux d’échange de renseignements fiscaux. La Tunisie s’est aussi distinguée dans ce rapport par sa disposition technique à suivre les crypto-actifs à partir de 2028 et se trouve déjà en première ligne. La direction Générale des Impôts réalise à ce niveau une performance à saluer.

 

 417 millions d’euros identifiés en 2025 :

Lancée en 2014 par les membres africains, l’Initiative Afrique vise à aider les pays africains à tirer parti de la transparence fiscale et de l’échange de renseignements pour lutter contre les flux financiers illicites, réduire la fraude et l’évasion fiscale et renforcer la mobilisation des ressources nationales. 39 pays africains ont adhéré à ce Forum Mondial soutenu par l’OCDE. L’actuel rapport publié la semaine dernière met en évidence les progrès soutenus réalisés par les pays africains dans la promotion de la transparence fiscale et de l’échange de renseignements.

Depuis 2009, les pays africains ont identifié plus de 4.6 milliards d’euros de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) grâce à l’utilisation des mécanismes d’échange de renseignements. Rien qu’en 2025, plus de 417 millions d’euros ont été identifiés grâce à l’échange de renseignements, ce qui témoigne de l’impact croissant de ces outils.

L’utilisation de l’échange de renseignement a continué de progresser en 2025, les pays africains ayant envoyé 909 demandes de renseignements et conservé leur position d’émetteurs nets à l’échelle mondiale. Un nombre record de 25 pays ont activement utilisé ces renseignements, reflétant un engagement plus large à travers le continent.

Les pays africains ont fait état d’une augmentation significative des données relatives aux comptes financiers en 2025, recevant des renseignements sur près de 3 millions de comptes dont la valeur totale dépassait 259 milliards d’euros.

Une évaluation permanente des systèmes d’échanges de données et de sécurité de l’information est constamment effectuée par le Forum. Le Rwanda, le Sénégal et la Tunisie ont passé avec succès leurs évaluations par les pairs préalables à l’échange sur la confidentialité et la sécurité des données pour l’échange automatique de renseignements, tandis que l’Afrique du Sud a mené à bien son évaluation par les pairs postérieure à l’échange.

 

La Tunisie bien distinguée :

La direction Générale des Impôts est l’antenne de la Tunisie dans cette initiative africaine. La DGI est très active que ce soit dans les activités de formation, d’assistance technique ou d’échange d’expérience. Malgré sont entrée dans cette initiative seulement en 2014, la Tunisie s’est distinguée par sa contribution active. En effet, la Tunisie est leader africain en matière de demandes de renseignements. La Tunisie a envoyé 2 364 demandes au cours de la période allant de 2014 à 2025 soit 38% du total continental sur cette période. En 2025 la Tunisie était aussi en pole position en matière de demandes de renseignements avec 295 demandes soit 32% du total des demandes par tous les membres. En 2025, cinq pays (Cameroun, Kenya, Maroc, Ouganda et Tunisie) ont représenté 75 % des demandes sortantes, tandis que les 20 pays restants ont contribué à hauteur de 25 %.  La Tunisie s’appuie sur un réseau de 154 relations d’échange, l’un des plus denses du continent.

Sur ce point, et selon le rapport, en 2025, 3518 relations d’échange de renseignements étaient en place, la plupart (85 %) étant couvertes par la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Notre pays a aussi signé 58 Accords bilatéraux et régionaux d’échange de renseignements en 2025.

Selon l’évaluation du Forum Mondial la Tunisie est conforme pour l’essentiel sur les renseignements sur les bénéficiaires effectifs pour toutes les entités juridiques et constructions juridiques et les renseignements sur les bénéficiaires effectifs des comptes bancaires.

En matière d’échange automatique de données, 13 des 39 membres africains se sont engagés à démarrer les échanges à une date précise, parmi lesquels 8 ont déjà commencé. La Tunisie s’est engagée à démarrer dans ce processus dés 2028.

 

Le rapport de l’Initiative Afrique pour 2026 s’est mis en symbiose avec le développement de la finance mondiale. Six pays africains se préparent déjà à l’échange automatique de renseignements sur les transactions en crypto-actifs d’ici 2028. Les administrations financières africaines suivent ainsi les évolutions technologiques dans ce domaine. Les pays qui, comme la Tunisie, le Cameroun ou le Kenya, ont déjà démontré leur maîtrise de l’ERD et de la NCD seront en première ligne pour cette nouvelle frontière.

Un encadré a été consacré dans ce rapport pour les efforts de la Tunisie pour le renforcement de la gestion de la sécurité de l’information.

 
 
 
 
 
 
 
 
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