La Tunisie a participé aux négociations commerciales qui se tiennent actuellement au Cameroun à l’occasion de la 14ème réunion des ministres du commerce.
Un sommet très important dans un contexte international très perturbé caractérisé par les guerres et la montée du protectionnisme. C’est aussi un sommet crucial, au moment ou la crédibilité et l’existence même de l’Organisation Mondiale du Commerce sont en jeu.
Après des jours de négociations entre les 166 pays membres, qui ont porté sur plusieurs dossiers tels que l’agriculture ou le financement du commerce et les subventions au commerce, le sommet échouent sur un point très critique relatif au commerce électronique. Un point qui traduit les enjeux de la maîtrise de la technologie numérique dans le monde.
Le blocage au sein de l’OMC tourne autour du moratoire sur les droits de douane appliqués aux transmissions électroniques. C’est un principe mis en place depuis 1998 qui interdit aux pays d’imposer des droits de douane sur les flux numériques tel que les téléchargements des jeux et des logiciels, le visionnage des films et musique, le cloud,….Ce moratoire part du principe que les produits numériques sont transfrontaliers et qu’il ne faut pas les taxer. Ce moratoire est temporaire et doit être renouvelé tous les deux ans. L’actuel moratoire se termine au mois de Mars 2026.
Ce blocage oppose deux visions ou deux blocs de pays. D’un côté les pays développés principalement les Etats Unis et l’Union européenne, qui sont pour un prolongement de ce moratoire ou son maintien comme une règle générale. Leur objectif est d’instaurer plus de visibilité pour les investisseurs dans le commerce numérique et principalement protéger les géants de Tech. Le lobby des GAFAM pousse dans cette logique et motive principalement la position américaine.
De l’autre côté, les pays en développement tel que l’Inde, le Brésil et les pays africains. Ce bloc refus de prolonger ce moratoire ou le limiter dans le temps d’une manière définitive.
L’objectif étant de créer de nouvelles recettes pour leurs sociétés afin de pouvoir financer l’infrastructure numérique. Ils partent d’une logique simple : si on taxe les marchandises pourquoi ne pas taxer les biens numériques. Entre ces deux blocs, certains pays négocient actuellement un moratoire de 10 ans. Les américains de leur côté ont avancé qu’un nouveau de moratoire de 5 ans serait acceptable.
Actuellement les négociations sont paralysées. En effet, le système de prise de décision à l’OMC permet à un seul pays de bloquer un accord.
Les négociations sur le commerce électronique à l’OMC ne sont pas principalement techniques, ils cachent aussi des enjeux stratégiques et politiques. La question est de savoir qui maitrise l’espace numérique dans le monde ?
La position tunisienne sur cette question est semble t-il alignée à la position africaine qui est favorable à une fin immédiate de ce moratoire.
Les négociations viennent de s’achever sans aucune solution claire. Certains experts vont proposer dans les jours à venir un mécanisme de compensation pour les pays du sud afin de pouvoir développer l’infrastructure numérique.
La Tunisie a participé aux négociations commerciales qui se tiennent actuellement au Cameroun à l’occasion de la 14ème réunion des ministres du commerce.
Un sommet très important dans un contexte international très perturbé caractérisé par les guerres et la montée du protectionnisme. C’est aussi un sommet crucial, au moment ou la crédibilité et l’existence même de l’Organisation Mondiale du Commerce sont en jeu.
Après des jours de négociations entre les 166 pays membres, qui ont porté sur plusieurs dossiers tels que l’agriculture ou le financement du commerce et les subventions au commerce, le sommet échouent sur un point très critique relatif au commerce électronique. Un point qui traduit les enjeux de la maîtrise de la technologie numérique dans le monde.
Le blocage au sein de l’OMC tourne autour du moratoire sur les droits de douane appliqués aux transmissions électroniques. C’est un principe mis en place depuis 1998 qui interdit aux pays d’imposer des droits de douane sur les flux numériques tel que les téléchargements des jeux et des logiciels, le visionnage des films et musique, le cloud,….Ce moratoire part du principe que les produits numériques sont transfrontaliers et qu’il ne faut pas les taxer. Ce moratoire est temporaire et doit être renouvelé tous les deux ans. L’actuel moratoire se termine au mois de Mars 2026.
Ce blocage oppose deux visions ou deux blocs de pays. D’un côté les pays développés principalement les Etats Unis et l’Union européenne, qui sont pour un prolongement de ce moratoire ou son maintien comme une règle générale. Leur objectif est d’instaurer plus de visibilité pour les investisseurs dans le commerce numérique et principalement protéger les géants de Tech. Le lobby des GAFAM pousse dans cette logique et motive principalement la position américaine.
De l’autre côté, les pays en développement tel que l’Inde, le Brésil et les pays africains. Ce bloc refus de prolonger ce moratoire ou le limiter dans le temps d’une manière définitive.
L’objectif étant de créer de nouvelles recettes pour leurs sociétés afin de pouvoir financer l’infrastructure numérique. Ils partent d’une logique simple : si on taxe les marchandises pourquoi ne pas taxer les biens numériques. Entre ces deux blocs, certains pays négocient actuellement un moratoire de 10 ans. Les américains de leur côté ont avancé qu’un nouveau de moratoire de 5 ans serait acceptable.
Actuellement les négociations sont paralysées. En effet, le système de prise de décision à l’OMC permet à un seul pays de bloquer un accord.
Les négociations sur le commerce électronique à l’OMC ne sont pas principalement techniques, ils cachent aussi des enjeux stratégiques et politiques. La question est de savoir qui maitrise l’espace numérique dans le monde ?
La position tunisienne sur cette question est semble t-il alignée à la position africaine qui est favorable à une fin immédiate de ce moratoire.
Les négociations viennent de s’achever sans aucune solution claire. Certains experts vont proposer dans les jours à venir un mécanisme de compensation pour les pays du sud afin de pouvoir développer l’infrastructure numérique.
