Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a rendu obligatoire la cession gratuite de tous les biens mobiliers contenant du fer jugés hors d’usage à la Société tunisienne de sidérurgie (El-Fouladh).
Publié jeudi au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT n°118/2025, arrêté n°423), cet arrêté concerne les ministères, les collectivités locales ainsi que l’ensemble des établissements et entreprises publics.
Conformément à l’article 2, les structures publiques doivent remettre gratuitement à El-Fouladh tous les équipements en fer inutilisables, la société se chargeant ensuite de leur démontage et découpe.
Par ailleurs, dès la publication de l’arrêté, les structures concernées sont tenues de réaliser un inventaire complet des biens visés, en présence d’un représentant du ministère.
Le rapport d’inventaire devra être transmis à la ministère concerné dans un délai maximum d’une semaine après l’opération.
