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Le CMF force la STA à rectifier le tir : Distribution de 70 % des bénéfices après une AGO non conforme

Lexpert by Lexpert
28 mai 2025
in Actualités
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Tunis, le 26 mai 2025 – Dans un rare exercice de son pouvoir coercitif, le Conseil du Marché Financier (CMF) a contraint la Société Tunisienne d’Automobiles (STA) à convoquer une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire (AGO) le 29 mai 2025, après que la première assemblée – tenue plus tôt dans l’année – ait ignoré l’engagement de distribuer 70 % des bénéfices 2024 aux actionnaires. Une décision qui marque un tournant dans la gouvernance des entreprises cotées en Tunisie.

Une première AGO sous tension : Les actionnaires lésés
Selon des informations exclusives, la STA avait initialement tenu son AGO sans respecter son engagement formel de redistribution massive des bénéfices. Les actionnaires minoritaires, excédés par cette entorse aux promesses faites, avaient saisi le CMF, déclenchant une intervention musclée du régulateur.
« Le CMF a rappelé la STA à l’ordre en exigeant une nouvelle assemblée pour corriger cette anomalie », confirme une source proche du dossier. « C’est un signal fort envoyé à toutes les sociétés cotées : les engagements doivent être honorés. »

29 mai 2025 : Une seconde chance sous haute surveillance
L’AGO du 29 mai se tiendra donc sous contrôle renforcé du CMF, avec un ordre du jour incluant :
• L’affectation des résultats 2024, avec cette fois une distribution obligatoire de 70 % des bénéfices sous forme de dividendes.
• Une refonte complète du conseil d’administration, incluant la nomination de deux administrateurs indépendants et la ratification du représentant des minoritaires.
• La fin anticipée des mandats des neuf administrateurs en poste, pour uniformiser la gouvernance.

Un précédent pour le marché tunisien
Cette intervention du CMF est historique à plus d’un titre :
1. Elle sanctionne une société cotée pour non-respect de ses engagements envers les actionnaires.
2. Elle impose une transparence accrue, avec l’entrée d’administrateurs indépendants au conseil.
3. Elle renforce la protection des minoritaires, souvent lésés dans les AGO contestées.
« C’est une victoire pour tous les actionnaires qui réclamaient plus de justice dans la redistribution des profits », commente un analyste financier. « Le CMF montre qu’il peut être intransigeant face aux manquements. »

abu farah

 
 
 
 
 
 
 
 
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