Révision du cadre législatif, simplification des procédures, transformation numérique et nouvelle cartographie des opportunités régionales : le ministère de l’Économie et de la Planification annonce un vaste chantier pour améliorer le climat des affaires et attirer davantage d’investisseurs.
La Tunisie s’apprête à engager une réforme structurelle de son dispositif législatif et administratif consacré à l’investissement. Le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Abdelhafidh, a annoncé la préparation d’une révision du Code de l’investissement, parallèlement à l’élaboration d’une cartographie nationale numérique destinée à recenser les atouts et les opportunités d’investissement dans les différentes régions du pays.
Cette réforme s’inscrit dans une démarche plus large visant à simplifier les procédures administratives, réduire les obstacles rencontrés par les investisseurs et accélérer la numérisation des services qui leur sont destinés.
Lors de la séance plénière conjointe consacrée à l’examen du budget 2027 de son département, tenue samedi à l’aube au palais du Bardo, le ministre a qualifié la révision du Code de l’investissement de « réforme structurelle » du cadre législatif encadrant l’activité des investisseurs.
Un nouveau Code pour lever les obstacles à l’investissement
La révision envisagée ne se limitera pas à quelques modifications ponctuelles. Elle nécessitera l’examen de l’ensemble des articles du Code de l’investissement ainsi que des textes réglementaires qui lui sont associés.
L’objectif affiché est de mettre en place des dispositions plus claires, réellement applicables et capables de garantir une meilleure stabilité législative, un facteur essentiel pour renforcer la confiance des investisseurs tunisiens et étrangers.
Le ministère a déjà commencé à identifier les dispositions susceptibles de freiner l’investissement, en s’appuyant notamment sur des études réalisées dans le cadre de la coopération internationale et sur les propositions formulées par les organisations professionnelles.
En coordination avec les ministères sectoriels, il examine également les domaines dans lesquels la liberté d’investissement pourrait faire l’objet d’exceptions, à condition que celles-ci soient strictement encadrées.
Autorisations et cahiers des charges : éviter de nouveaux blocages
Autre dossier sensible : le remplacement de certaines autorisations administratives par des cahiers des charges.
Le ministre a souligné la nécessité d’examiner attentivement le contenu de ces cahiers ainsi que les procédures qui les accompagnent, en concertation avec les ministères concernés, le Conseil de la concurrence et les services de législation de la présidence du gouvernement.
L’enjeu est d’éviter que la suppression des autorisations ne se traduise simplement par la création de nouvelles contraintes administratives, susceptibles de ralentir les projets au lieu de faciliter leur réalisation.
Samir Abdelhafidh a également précisé que son département n’attend pas l’achèvement de la refonte du Code pour engager les simplifications qui peuvent être mises en œuvre immédiatement.
Il a notamment rappelé que les réunions de travail ministérielles présidées par le chef du gouvernement ont permis de débloquer plusieurs dossiers concernant des investisseurs tunisiens et étrangers.
Une cartographie numérique des opportunités attendue en février-mars 2027
La transformation numérique constitue un autre pilier de cette stratégie.
Le ministère prépare une plateforme numérique qui permettra de recenser les atouts et les opportunités d’investissement à l’échelle nationale, mais également au niveau des districts et des régions.
Un bureau d’études a déjà été sélectionné pour assurer le développement de cet outil, dont l’achèvement des travaux est prévu en février ou mars 2027.
Cette cartographie devrait permettre de mieux identifier les potentialités économiques des territoires et de rendre les opportunités d’investissement plus accessibles aux porteurs de projets.
Le Portail tunisien de l’investisseur vers de nouveaux services
En matière de digitalisation, le ministre a indiqué que le Portail tunisien de l’investisseur permet déjà d’effectuer la déclaration d’investissement et le paiement électronique.
De nouvelles fonctionnalités doivent progressivement être intégrées à la plateforme. Elles concerneront notamment la constitution juridique des entreprises, le traitement des requêtes des investisseurs et, à terme, le dépôt des demandes d’autorisation.
L’objectif est de réduire les déplacements, d’alléger les démarches et de faciliter l’ensemble du parcours administratif des investisseurs.
Le véritable défi : transformer les réformes en investissements concrets
Avec la révision du Code de l’investissement, la simplification des procédures, la cartographie numérique des opportunités et l’extension des services en ligne, la Tunisie entend s’attaquer à plusieurs obstacles structurels qui pèsent sur son attractivité économique.
Mais le succès de ce chantier dépendra surtout de sa mise en œuvre effective : des textes plus simples, des délais administratifs réduits, une meilleure coordination entre les administrations et des services numériques réellement opérationnels.
