La Banque Centrale qui a pour mission de superviser et règlementer le marché financier tunisien et en tant que gendarme du secteur adresse des sanctions pécuniaires sur les institutions qui ne respectent pas la règlementation en vigueur.
C’est ainsi que le rapport de la supervision bancaire publié ce 4 Novembre 2026, nous informe que l’activité de la supervision sur pièces et sur place a abouti à infliger à l’encontre des banques et établissements financier des sanctions disciplinaires pour un montant global de 479.1 milles dinars.
425 milles dinars d’amendes lors de missions d’inspection. 50.2 Milles dinars pour non-respect de la norme d’exposition sur les parties liées et 3.56 milles dinars pour non-respect de la norme d’exposition sur un même bénéficiaire. 35 milles dinars pour non-respect du ratio réglementaire de liquidité (LCR).
Selon la Banque Centrale ces sanctions pécuniaires infligées sont versées au Trésor public tunisien.
C’est la commission de sanctions qui est habilitée à infliger, pour les infractions à la législation et à la réglementation bancaire prévues par l’article 172 de la loi bancaire n°2016-48 relative aux BEF, des sanctions qui peuvent aller jusqu’au retrait de l’agrément.
