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CONSEIL DES MINISTRES : QUATRE PROJETS DE DÉCRETS EXAMINÉS AU PALAIS DE CARTHAGE

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30 septembre 2026
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Le président de la République Kaïs Saïed a présidé, hier 29 septembre 2026, une réunion du Conseil des ministres au palais de Carthage, consacrée à l’examen de plusieurs projets de décrets ainsi qu’à différentes questions liées au fonctionnement des services publics.

 Quatre projets de décrets au menu

La réunion a notamment porté sur quatre projets de décrets, touchant à des domaines liés à la cybersécurité, au système pénitentiaire, aux élections et à l’organisation municipale.

Le premier concerne la modification du décret n°54 de 2022 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre la criminalité liée aux systèmes d’information et de communication.

Le Conseil a également examiné un projet de décret portant modification du décret n°13 de 2022 du 20 mars 2022, relatif aux règlements pénitentiaires, à l’affectation de leurs recettes et à leur achèvement.

Un troisième texte concerne la modification de certaines dispositions de la loi organique n°23 de 2012 du 20 décembre 2012, relative à la Haute Autorité indépendante pour les élections.

Enfin, les travaux ont porté sur un projet de décret relatif aux conseils municipaux.

 Le président évoque la situation dans le pays

Au cours de la réunion, le président Kaïs Saïed a indiqué qu’il suivait de près la situation dans l’ensemble du pays.

Il a également affirmé que le peuple tunisien était solidaire, dans un contexte où plusieurs dossiers relevant du fonctionnement des institutions et des services publics restent au centre de l’attention.

 
 
 
 
 
 
 
 
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