🔹 Un projet de loi déposé : Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a transmis à la Commission de la législation générale un projet visant à réviser plusieurs articles du Code pénal relatifs aux vols.
🔹 Principales modifications proposées :
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Article 261 (nouveau) : peine de 15 à 20 ans de réclusion pour les vols commis dans les circonstances aggravantes prévues aux points 1, 2 ou 5 de l’article 260.
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Article 262 (nouveau) : peine de 12 à 15 ans de réclusion si les conditions 3 ou 4 de l’article 260 sont réunies.
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Article 264 (nouveau) : peine de 5 ans de prison et amende de 2 000 dinars pour tout vol ou détournement ne relevant pas des articles 260 à 263.
🔹 Pourquoi ce projet ? Les députés à l’origine de cette initiative estiment que la hausse des vols violents est en partie due à la « faiblesse » des sanctions actuelles, qu’ils jugent peu dissuasives. Ils insistent sur la nécessité de renforcer la répression pour protéger les biens et la sécurité des citoyens.
🔹 Un plan global préconisé : Le projet appelle à un plan national multidimensionnel, incluant des mesures culturelles, éducatives, médiatiques et de développement, pour traiter le phénomène des vols de manière globale et non seulement par la répression.
🔹 Vers une réforme plus large : Les auteurs du texte soulignent l’importance de repenser la politique pénale tunisienne à la lumière des évolutions sociales, en combinant prévention et répression, et en ouvrant le débat sur de nouvelles pistes de réforme.
