Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a décidé de mettre un terme définitif au permis d’exploitation des hydrocarbures « Birsa », accordé initialement par arrêté ministériel en date du 30 septembre 1980.
Publié dans le Journal Officiel n°59 de l’année 2025, cet arrêté entérine la révocation des droits d’exploitation détenus par l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP) et la société « Top Energy Investment Company » sur cette concession.
Conformément à la législation en vigueur, les anciens titulaires sont désormais tenus d’assurer la remise en état des sites concernés, en se conformant aux normes nationales, aux textes réglementaires applicables ainsi qu’aux engagements internationaux de la Tunisie.
Cette révocation s’appuie sur plusieurs arrêtés antérieurs relatifs aux transferts de droits et d’obligations liés à la concession, dont le plus récent, daté du 13 mars 2017, avait autorisé le transfert complet des parts de « Atlantis Tunisia Ltd » vers « Top Energy Investment Company ».
Elle intervient également à la suite de mises en demeure adressées aux détenteurs du permis les 22 avril et 7 novembre 2022, et fait suite aux recommandations de la Commission consultative des hydrocarbures lors de ses 135e, 136e et 138e sessions, tenues respectivement les 7 octobre, 15 décembre 2022 et 26 mars 2024.
La décision de révocation a été formalisée par une notification émise le 8 mai 2024 par la direction générale des hydrocarbures, informant officiellement les concernés de la résiliation de la concession et les invitant à procéder à l’abandon définitif du site.
