Récemment, deux affaires ont défrayé la chronique économique en Tunisie : l’affaire de l’huile d’olive impliquant la société B.H. et celle de l’intermédiaire en bourse T.S.I. Dans ces deux cas, les experts-comptables ont été pointés du doigt, alors que ce sont eux qui, bien souvent, ont donné l’alerte sur les irrégularités constatées.
Cette confusion révèle une méconnaissance des missions respectives des différents acteurs du contrôle économique et financier. Il est essentiel de rappeler que l’expert-comptable n’est ni un régulateur comme la Banque Centrale ou le Conseil du Marché Financier (CMF), ni un gestionnaire d’entreprise. Son rôle est strictement défini : certifier les comptes et contrôler leur régularité, sans immixtion dans la gestion.
Le rôle de l’expert-comptable : contrôle et certification, pas de gestion
L’expert-comptable a pour mission principale de :
- Vérifier la conformité des états financiers aux normes comptables en vigueur.
- Certifier la sincérité et la régularité des comptes en émettant une opinion indépendante.
- Signaler les anomalies détectées dans les comptes ou les pratiques comptables.
Il n’intervient pas dans la gestion de l’entreprise, ne prend pas de décisions stratégiques et ne peut être tenu responsable des actes de fraude ou de mauvaise gouvernance commis par les dirigeants.
Les autres organes de contrôle : Banque Centrale, CMF, Autorités de Régulation
D’autres institutions ont des missions bien distinctes :
- La Banque Centrale supervise les établissements bancaires et veille à la stabilité financière.
- Le Conseil du Marché Financier (CMF) régule les marchés financiers et sanctionne les manquements des intermédiaires en bourse.
- L’Autorité des Marchés de Capitaux (AMC) contrôle les émetteurs de titres et les opérations sur les marchés.
Ces organismes ont un pouvoir réglementaire et coercitif, contrairement à l’expert-comptable dont le rôle est purement technique et indépendant.
Les affaires récentes : Pourquoi cette confusion ?
Dans les scandales B.H. et T.S.I., certains ont reproché aux experts-comptables de ne pas avoir « empêché » les fraudes. Or, leur mission n’est pas de policer l’entreprise, mais d’examiner les comptes et de signaler les écarts.
Dans plusieurs cas, ce sont justement les commissaires aux comptes qui ont révélé les irrégularités, mais leur alerte n’a pas toujours été suivie d’actions par les autorités compétentes.
Distinguer les responsabilités pour une meilleure transparence
Il est crucial de ne pas mélanger les rôles : L’expert-comptable contrôle et certifie, mais ne gère pas. Les régulateurs (CMF, Banque Centrale, etc.) ont le pouvoir d’enquêter et de sanctionner.
Plutôt que de blâmer les experts comptables, il faut renforcer la collaboration entre ces acteurs et améliorer les mécanismes de suivi après leurs alertes. La transparence financière passe par une clarification des responsabilités de chacun.
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