Dans son communiqué du 25 décembre 2025, le Conseil des marchés Financiers a appelé les sociétés faisant appel public à l’Epargne à respecter les normes concernant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) dans leurs états financiers pour l’année 2025.
Une coordination a été instaurée en collaboration avec l’ordre des experts comptables afin de faciliter et d’harmoniser les informations au niveau des Etats financiers pour l’année 2025.
Malheureusement plusieurs sociétés cotées ont trouvé des difficultés à fournir les informations nécessaires conformément aux principes des normes internationales de durabilité IFRS S1 et IFRS S2. Les difficultés se sont manifestées principalement au niveaux des indicateurs quantitatifs vu que les systèmes d’information des sociétés ne sont pas encore prêts pour ce genre d’exercice.
Voyant ces difficultés le Conseil du Marché Financier vient d’introduire une souplesse pour ce premier exercice qui l’a qualifié de « phase transitoire ». En effet, via un communiqué publié récemment, il informe que « lorsque les sociétés ne disposent pas encore de systèmes d’information ou de données suffisamment matures pour produire des indicateurs quantitatifs complets et fiables, elles peuvent recourir à une information qualitative pertinente. Cette information qualitative vise à décrire la démarche ESG adoptée par la société, les actions engagées, les dispositifs de gouvernance et de gestion des risques en cours de déploiement, ainsi que le calendrier envisagé pour la mise en place progressive d’indicateurs quantitatifs ». Le CMF motive cette souplesse par sa volonté d’accompagner les sociétés dans une montée en maturité graduelle du reporting ESG, sans remettre en cause les principes de matérialité financière, de proportionnalité et d’image fidèle.
La souplesse est introduite aussi dans les informations concernant le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) à fournir dans les notes aux états financiers arrêtés au 31 décembre 2025. En effet, les sociétés concernées par ce Mécanisme, « apprécient conformément au cadre conceptuel de la comptabilité, si leur exposition au dispositif MACF est de nature à avoir une incidence financière significative. L’absence de publication d’indicateurs sur cette question, ne saurait constituer un manquement dès lors qu’elle est justifiée par le caractère non matériel de l’exposition ou par le niveau de maturité des systèmes d’information ». Les experts comptables peuvent se limiter à une information qualitative.
Cette souplesse de la part du CMF est bien appréciée, mais elle doit rester dans le cadre de l’exceptionnel. Pour les états financiers 2026, les sociétés cotées doivent se conformer aux normes afin de donner une information fiable aux actionnaires.
De son côté le CMF peut engager des séances de formation et d’assistance au profit des experts comptables et les sociétés cotées afin de se conformer à ces normes internationales.
