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R\u00e9vision du cadre l\u00e9gislatif, simplification des proc\u00e9dures, transformation num\u00e9rique et nouvelle cartographie des opportunit\u00e9s r\u00e9gionales : le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et de la Planification annonce un vaste chantier pour am\u00e9liorer le climat des affaires et attirer davantage d\u2019investisseurs.<\/strong><\/p>\n La Tunisie s’appr\u00eate \u00e0 engager une r\u00e9forme structurelle de son dispositif l\u00e9gislatif et administratif consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement. Le ministre de l\u2019\u00c9conomie et de la Planification, Samir Abdelhafidh, a annonc\u00e9 la pr\u00e9paration d\u2019une r\u00e9vision du Code de l\u2019investissement, parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une cartographie nationale num\u00e9rique destin\u00e9e \u00e0 recenser les atouts et les opportunit\u00e9s d\u2019investissement dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays.<\/p>\n Cette r\u00e9forme s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche plus large visant \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures administratives, r\u00e9duire les obstacles rencontr\u00e9s par les investisseurs et acc\u00e9l\u00e9rer la num\u00e9risation des services qui leur sont destin\u00e9s.<\/p>\n Lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re conjointe consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen du budget 2027 de son d\u00e9partement, tenue samedi \u00e0 l\u2019aube au palais du Bardo, le ministre a qualifi\u00e9 la r\u00e9vision du Code de l\u2019investissement de \u00ab r\u00e9forme structurelle \u00bb du cadre l\u00e9gislatif encadrant l\u2019activit\u00e9 des investisseurs.<\/p>\n La r\u00e9vision envisag\u00e9e ne se limitera pas \u00e0 quelques modifications ponctuelles. Elle n\u00e9cessitera l\u2019examen de l\u2019ensemble des articles du Code de l\u2019investissement ainsi que des textes r\u00e9glementaires qui lui sont associ\u00e9s.<\/p>\n L\u2019objectif affich\u00e9 est de mettre en place des dispositions plus claires, r\u00e9ellement applicables et capables de garantir une meilleure stabilit\u00e9 l\u00e9gislative, un facteur essentiel pour renforcer la confiance des investisseurs tunisiens et \u00e9trangers.<\/p>\n Le minist\u00e8re a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 identifier les dispositions susceptibles de freiner l\u2019investissement, en s\u2019appuyant notamment sur des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale et sur les propositions formul\u00e9es par les organisations professionnelles.<\/p>\n En coordination avec les minist\u00e8res sectoriels, il examine \u00e9galement les domaines dans lesquels la libert\u00e9 d\u2019investissement pourrait faire l\u2019objet d\u2019exceptions, \u00e0 condition que celles-ci soient strictement encadr\u00e9es.<\/p>\n Autre dossier sensible : le remplacement de certaines autorisations administratives par des cahiers des charges.<\/p>\n Le ministre a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’examiner attentivement le contenu de ces cahiers ainsi que les proc\u00e9dures qui les accompagnent, en concertation avec les minist\u00e8res concern\u00e9s, le Conseil de la concurrence et les services de l\u00e9gislation de la pr\u00e9sidence du gouvernement.<\/p>\n L’enjeu est d’\u00e9viter que la suppression des autorisations ne se traduise simplement par la cr\u00e9ation de nouvelles contraintes administratives, susceptibles de ralentir les projets au lieu de faciliter leur r\u00e9alisation.<\/p>\n Samir Abdelhafidh a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que son d\u00e9partement n’attend pas l’ach\u00e8vement de la refonte du Code pour engager les simplifications qui peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre imm\u00e9diatement.<\/p>\n Il a notamment rappel\u00e9 que les r\u00e9unions de travail minist\u00e9rielles pr\u00e9sid\u00e9es par le chef du gouvernement ont permis de d\u00e9bloquer plusieurs dossiers concernant des investisseurs tunisiens et \u00e9trangers.<\/p>\n La transformation num\u00e9rique constitue un autre pilier de cette strat\u00e9gie.<\/p>\n Le minist\u00e8re pr\u00e9pare une plateforme num\u00e9rique qui permettra de recenser les atouts et les opportunit\u00e9s d\u2019investissement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, mais \u00e9galement au niveau des districts et des r\u00e9gions.<\/p>\n Un bureau d\u2019\u00e9tudes a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9 pour assurer le d\u00e9veloppement de cet outil, dont l\u2019ach\u00e8vement des travaux est pr\u00e9vu en f\u00e9vrier ou mars 2027.<\/p>\n Cette cartographie devrait permettre de mieux identifier les potentialit\u00e9s \u00e9conomiques des territoires et de rendre les opportunit\u00e9s d\u2019investissement plus accessibles aux porteurs de projets.<\/p>\n En mati\u00e8re de digitalisation, le ministre a indiqu\u00e9 que le Portail tunisien de l\u2019investisseur permet d\u00e9j\u00e0 d’effectuer la d\u00e9claration d\u2019investissement et le paiement \u00e9lectronique.<\/p>\n De nouvelles fonctionnalit\u00e9s doivent progressivement \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la plateforme. Elles concerneront notamment la constitution juridique des entreprises, le traitement des requ\u00eates des investisseurs et, \u00e0 terme, le d\u00e9p\u00f4t des demandes d\u2019autorisation.<\/p>\n L\u2019objectif est de r\u00e9duire les d\u00e9placements, d’all\u00e9ger les d\u00e9marches et de faciliter l’ensemble du parcours administratif des investisseurs.<\/p>\n Avec la r\u00e9vision du Code de l\u2019investissement, la simplification des proc\u00e9dures, la cartographie num\u00e9rique des opportunit\u00e9s et l’extension des services en ligne, la Tunisie entend s’attaquer \u00e0 plusieurs obstacles structurels qui p\u00e8sent sur son attractivit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n Mais le succ\u00e8s de ce chantier d\u00e9pendra surtout de sa mise en \u0153uvre effective : des textes plus simples, des d\u00e9lais administratifs r\u00e9duits, une meilleure coordination entre les administrations et des services num\u00e9riques r\u00e9ellement op\u00e9rationnels.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" R\u00e9vision du cadre l\u00e9gislatif, simplification des proc\u00e9dures, transformation num\u00e9rique et nouvelle cartographie des opportunit\u00e9s r\u00e9gionales : le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et de la Planification annonce un vaste chantier pour am\u00e9liorer le climat des affaires et attirer davantage d\u2019investisseurs. 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Autorisations et cahiers des charges : \u00e9viter de nouveaux blocages<\/h3>\n
Une cartographie num\u00e9rique des opportunit\u00e9s attendue en f\u00e9vrier-mars 2027<\/h3>\n
Le Portail tunisien de l\u2019investisseur vers de nouveaux services<\/h3>\n
Le v\u00e9ritable d\u00e9fi : transformer les r\u00e9formes en investissements concrets<\/h3>\n