Dans son communiqu\u00e9 du 25 d\u00e9cembre 2025, le Conseil des march\u00e9s Financiers a appel\u00e9 les soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0 l\u2019Epargne \u00e0 respecter les normes concernant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et le M\u00e9canisme d\u2019Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res (MACF) dans leurs \u00e9tats financiers pour l\u2019ann\u00e9e 2025.<\/p>\n
Une coordination a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e en collaboration avec l\u2019ordre des experts comptables afin de faciliter et d\u2019harmoniser les informations au niveau des Etats financiers pour l\u2019ann\u00e9e 2025.<\/p>\n
Malheureusement plusieurs soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es ont trouv\u00e9 des difficult\u00e9s \u00e0 fournir les informations n\u00e9cessaires conform\u00e9ment aux principes des normes internationales de durabilit\u00e9 IFRS S1 et IFRS S2. Les difficult\u00e9s se sont manifest\u00e9es principalement au niveaux des indicateurs quantitatifs vu que les syst\u00e8mes d\u2019information des soci\u00e9t\u00e9s ne sont pas encore pr\u00eats pour ce genre d\u2019exercice.<\/p>\n
Voyant ces difficult\u00e9s le Conseil du March\u00e9 Financier vient d\u2019introduire une souplesse pour ce premier exercice qui l\u2019a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0phase transitoire\u00a0\u00bb. En effet, via un communiqu\u00e9 publi\u00e9 r\u00e9cemment, il informe que \u00ab\u00a0lorsque les soci\u00e9t\u00e9s ne disposent pas encore de syst\u00e8mes d\u2019information ou de donn\u00e9es suffisamment matures pour produire des indicateurs quantitatifs complets et fiables, elles peuvent recourir \u00e0 une information qualitative pertinente. Cette information qualitative vise \u00e0 d\u00e9crire la d\u00e9marche ESG adopt\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9, les actions engag\u00e9es, les dispositifs de gouvernance et de gestion des risques en cours de d\u00e9ploiement, ainsi que le calendrier envisag\u00e9 pour la mise en place progressive d\u2019indicateurs quantitatifs\u00a0\u00bb. Le CMF motive cette souplesse par sa volont\u00e9 d\u2019accompagner les soci\u00e9t\u00e9s dans une mont\u00e9e en maturit\u00e9 graduelle du reporting ESG, sans remettre en cause les principes de mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re, de proportionnalit\u00e9 et d\u2019image fid\u00e8le.<\/p>\n
La souplesse est introduite aussi dans les informations concernant le M\u00e9canisme d\u2019Ajustement Carbone aux Fronti\u00e8res (MACF) \u00e0 fournir dans les notes aux \u00e9tats financiers arr\u00eat\u00e9s au 31 d\u00e9cembre 2025. En effet, les soci\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es par ce M\u00e9canisme, \u00ab\u00a0appr\u00e9cient conform\u00e9ment au cadre conceptuel de la comptabilit\u00e9, si leur exposition au dispositif MACF est de nature \u00e0 avoir une incidence financi\u00e8re significative. L\u2019absence de publication d\u2019indicateurs sur cette question, ne saurait constituer un manquement d\u00e8s lors qu\u2019elle est justifi\u00e9e par le caract\u00e8re non mat\u00e9riel de l\u2019exposition ou par le niveau de maturit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information\u00a0\u00bb. \u00a0Les experts comptables peuvent se limiter \u00e0 une information qualitative.<\/p>\n
Cette souplesse de la part du CMF est bien appr\u00e9ci\u00e9e, mais elle doit rester dans le cadre de l\u2019exceptionnel. Pour les \u00e9tats financiers 2026, les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es doivent se conformer aux normes afin de donner une information fiable aux actionnaires.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9 le CMF peut engager des s\u00e9ances de formation et d\u2019assistance au profit des experts comptables et les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es afin de se conformer \u00e0 ces normes internationales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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