{"id":140041,"date":"2026-04-10T10:51:16","date_gmt":"2026-04-10T08:51:16","guid":{"rendered":"https:\/\/lexpertjournal.net\/fr\/?p=140041"},"modified":"2026-04-10T10:51:16","modified_gmt":"2026-04-10T08:51:16","slug":"lindustrial-accelerator-act-en-europe-menace-ou-opportunite-pour-la-tunisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lexpertjournal.net\/fr\/?p=140041","title":{"rendered":"L\u2019Industrial Accelerator Act en Europe : menace ou opportunit\u00e9 pour la Tunisie ?"},"content":{"rendered":"<p>La mont\u00e9e du protectionnisme est l\u2019un des ph\u00e9nom\u00e8nes qui ont marqu\u00e9 les relations commerciales et \u00e9conomiques entre les pays durant les 20 derni\u00e8res ann\u00e9es. L\u2019apog\u00e9e de ce ph\u00e9nom\u00e8ne est concr\u00e9tis\u00e9e actuellement par le fameux Donald Trump et ses tarifs douaniers qu\u2019il balance d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019Europe, notre principal partenaire \u00e9conomique et commercial, est en train de prendre des contre-mesures afin d\u2019am\u00e9liorer sa souverainet\u00e9 \u00e9conomique et faire face \u00e0 l\u2019h\u00e9g\u00e9monie am\u00e9ricaine et surtout chinoise dans plusieurs domaines.<\/p>\n<p>L\u2019<a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/?uri=CELEX%3A52026PC0100&amp;qid=1772815610728\">Industrial Accelerator Act<\/a>, adopt\u00e9 au mois de Mars par la commission europ\u00e9enne, s\u2019int\u00e8gre dans cette logique protectionniste, m\u00eame si le slogan lev\u00e9 par les europ\u00e9ens est d\u2019encourager le \u00ab\u00a0Made in Europe\u00a0\u00bb. Cette proposition de r\u00e8glement concerne en grande partie l\u2019industrie automobile et en deuxi\u00e8me lieu le textile et habillement. Or la majorit\u00e9 de nos exportations pour le vieux continent se concentrent autour de ces deux secteurs. Peut-on ainsi consid\u00e9rer ce nouveau texte comme une menace ou une opportunit\u00e9 pour la Tunisie\u00a0? Les responsables tunisiens ont-ils une id\u00e9e sur les enjeux de ce texte\u00a0? Ont-ils d\u00e9j\u00e0 r\u00e9fl\u00e9chi sur son impact afin de prendre les mesures proactives\u00a0?<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Porter la contribution de l\u2019industrie au PIB \u00e0 20%\u00a0: <\/strong><\/p>\n<p>Le texte de l\u2019Industrial Accelerator Act\u00a0a pour but, selon la commission europ\u00e9enne \u00ab\u00a0d&rsquo;accro\u00eetre la cr\u00e9ation de valeur dans l&rsquo;Union, en renfor\u00e7ant la base industrielle dans un contexte de concurrence mondiale de plus en plus d\u00e9loyale et de d\u00e9pendance croissante \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de fournisseurs de pays tiers dans des secteurs strat\u00e9giques. De ce fait, il s&rsquo;agit d&rsquo;une strat\u00e9gie visant \u00e0 soutenir la croissance \u00e9conomique, la prosp\u00e9rit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme\u00a0\u00bb. L\u2019objectif ultime \u00e9tant de\u00a0porter la contribution de l\u2019industrie \u00e0 20% du PIB europ\u00e9en d\u2019ici 2035, contre 14.3% en 2024. Le secteur automobile, particuli\u00e8rement touch\u00e9 par la perte de comp\u00e9titivit\u00e9 europ\u00e9enne, est au centre de cette l\u00e9gislation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le texte pr\u00e9voit 3 mesures essentielles\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Consacrer la pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne dans l&rsquo;attribution des march\u00e9s publics et dans le d\u00e9ploiement des aides \u00e0 la production soutenue par des fonds publics. Les financements publics doivent aller en priorit\u00e9 pour les entreprises europ\u00e9ennes dans les secteurs strat\u00e9giques de l&rsquo;industrie \u00e0 forte intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (aluminium, ciment, acier); de l&rsquo;automobile (voitures \u00e9lectriques) des technologies propres (batteries, \u00e9olien, pompes \u00e0 chaleur, nucl\u00e9aire\u2026).<\/li>\n<li>De nouvelles conditions pour les investissements\u00a0: les investissements de plus de 100 millions d&rsquo;euros de pays disposant de plus de 40 % de parts de march\u00e9 mondial dans un de ces secteurs (mesure qui cible la Chine sans le dire), devront imp\u00e9rativement pr\u00e9voir 50 % d&#8217;emplois europ\u00e9ens dans le projet, assurer un transfert technologique \u00e9lev\u00e9, une participation au capital limit\u00e9e \u00e0 49 % et un partenariat avec une entit\u00e9 europ\u00e9enne, investir au minimum 1 % du chiffre d\u2019affaires mondial en Recherches et D\u00e9veloppement dans l\u2019UE.<\/li>\n<li>Acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9lais d\u2019obtention de permis \u00e0 travers la cr\u00e9ation de guichets num\u00e9riques uniques et harmonis\u00e9s dans toute l&rsquo;Europe afin \u00a0de simplifier les d\u00e9marches pour que la bureaucratie ne soit plus un obstacle \u00e0 l\u2019innovation.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Une vraie opportunit\u00e9 pour la Tunisie, mais\u2026\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p>Sur le plan industriel la Tunisie noue des relations commerciales tr\u00e8s solides avec l\u2019union europ\u00e9enne. Les exportations tunisiennes d&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.google.com\/search?q=Industries+M%C3%A9caniques+et+%C3%89lectriques&amp;oq=exportation+IME+tunisie+europe&amp;gs_lcrp=EgZjaHJvbWUyBggAEEUYOTIHCAEQIRigAdIBCTk5NDdqMGoxNagCCLACAfEF8ERC2sGw-mzxBfBEQtrBsPps&amp;sourceid=chrome&amp;ie=UTF-8&amp;ved=2ahUKEwiWn9vO6eKTAxWRVKQEHceaDPUQgK4QegQIARAB\">Industries M\u00e9caniques et \u00c9lectriques<\/a>\u00a0vers l&rsquo;Union Europ\u00e9enne repr\u00e9sentent le pilier de l&rsquo;industrie manufacturi\u00e8re, avec\u00a0plus de 28 milliards de dinars et 76,6 % des exportations totales dirig\u00e9es vers l&rsquo;UE. Les IME repr\u00e9sentent environ\u00a051 % des exportations manufacturi\u00e8res.<\/p>\n<p>C\u2019est ainsi que l\u2019IAA est une vraie opportunit\u00e9 pour l\u2019industrie tunisienne. Une croissance du secteur industriel europ\u00e9en, pr\u00e9cis\u00e9ment dans le secteur automobile, va certainement tirer la demande adress\u00e9e vers les soci\u00e9t\u00e9s tunisiennes ou les filiales des grands groupes install\u00e9s en Tunisie.<\/p>\n<p>Ce texte va aussi booster la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises tunisiennes face \u00e0 la concurrence chinoise et qui domine le march\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n<p>Il est \u00e0 signaler que le projet de texte de l\u2019Industrial Accelerator Act a pr\u00e9vu l\u2019implication de pays hors union europ\u00e9enne ou comme mentionn\u00e9 dans le texte \u00ab\u00a0les partenaires de confiance\u00a0\u00bb qui participeraient \u00e0 ce projet de d\u00e9veloppement industriel.<\/p>\n<p>En effet, l\u2019article 8 du projet de texte stipule\u00a0: \u00ab\u00a0les contenus originaires de pays tiers avec lesquels l\u2019Union a conclu un accord \u00e9tablissant une zone de libre-\u00e9change ou une union douani\u00e8re, ou qui sont parties \u00e0 l\u2019accord sur les march\u00e9s publics [AMI de l\u2019OMC], lorsque des obligations pertinentes de l\u2019Union existent en vertu de cet accord, sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant originaires de l\u2019Union\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Ainsi les produits d\u2019origine tunisienne ou fabriqu\u00e9s en Tunisie b\u00e9n\u00e9ficieront des avantages et de la protection pr\u00e9vue par l\u2019IAA.<\/p>\n<p>Le seul b\u00e9mol \u00e0 signaler est que le projet de texte peut ralentir les investissements europ\u00e9ens dans le secteur des IME en Tunisie sous l\u2019effet des incitations pour les investisseurs europ\u00e9ens et l\u2019encouragement des joint-ventures sur le sol europ\u00e9en.<\/p>\n<p>La proposition de loi doit poursuivre le processus l\u00e9gislatif classique et \u00eatre examin\u00e9e par le Conseil et le Parlement.<\/p>\n<p>En attendant la finalisation du texte, le minist\u00e8re de l\u2019industrie doit lancer la r\u00e9flexion sur ce texte en coordination avec le secteur priv\u00e9 afin de pr\u00e9voir les \u00e9ventuels impacts.<\/p>\n<p>Nous n\u2019allons pas jusqu\u2019\u00e0 exiger de notre d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Bruxelles de faire du lobbying sur les parlementaires europ\u00e9ens pour faire adopter le texte selon nos int\u00e9r\u00eats, m\u00eame c\u2019est ce qu\u2019il fallait faire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La mont\u00e9e du protectionnisme est l\u2019un des ph\u00e9nom\u00e8nes qui ont marqu\u00e9 les relations commerciales et \u00e9conomiques entre les pays durant les 20 derni\u00e8res ann\u00e9es. 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