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Le secteur de la viande rouge et de l\u2019\u00e9levage passe depuis des ann\u00e9es par une crise sans pr\u00e9c\u00e9dent qui s\u2019est mat\u00e9rialis\u00e9e par une hausse \u00e9norme des prix \u00e0 la vente. Conscient de cette situation le gouvernement a prix des mesures courageuses au niveau de la loi des finances pour 2025. En effet, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu d\u2019exon\u00e9rer la Soci\u00e9t\u00e9 Ellouhoum, sous tutelle du minist\u00e8re du commerce, des droits de douane sur ses importations de viande r\u00e9frig\u00e9r\u00e9e et de cr\u00e9er des lignes de cr\u00e9dits et subventions pour la reconstitution du cheptel bovin. A cause de la hausse des prix de l\u2019alimentation animale, les maladies ainsi que la contrebande aux fronti\u00e8res notre cheptel bovin a baiss\u00e9 de plus de 45% selon les chiffres du minist\u00e8re de l\u2019agriculture.<\/p>\n
La loi des finances pour 2025 a pr\u00e9vu dans son article 32 la cr\u00e9ation d\u2019une ligne de cr\u00e9dit de 10 millions de dinars sur le fond de d\u00e9veloppement de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019agriculture et de la p\u00eache (FODECAP) pour encourager les petits \u00e9leveurs bovin que ce soit au niveau du financement du fond propre pour l\u2019obtention d\u2019un cr\u00e9dit, ou dans le cadre d\u2019une prime exceptionnelle pour l\u2019\u00e9levage.<\/p>\n
Le projet s\u2019\u00e9tale jusqu\u2019au mois de d\u00e9cembre 2028. L\u2019arr\u00eat\u00e9 qui fixe les modalit\u00e9s et les proc\u00e9dures pour la gestion de ces fonds vient d\u2019\u00eatre publi\u00e9 au journal officiel avec une ann\u00e9e de retard. C\u2019est l\u2019arr\u00eat\u00e9 conjoint entre le ministre de l\u2019agriculture et celle des finances en date du 12 Janvier 2026. L\u2019arr\u00eat\u00e9 t\u00e9moigne d\u2019une volont\u00e9 de ne pas le faire appliquer tellement il est compliqu\u00e9.<\/p>\n
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Des conditions et des proc\u00e9dures \u00e0 couper le souffle\u00a0:<\/strong><\/p>\n L\u2019arr\u00eat\u00e9 fixe les conditions, les proc\u00e9dures et les d\u00e9lais pour l\u2019obtention l\u2019autofinancement pour l\u2019obtention d\u2019un cr\u00e9dit pour l\u2019\u00e9levage bovin et la prime exceptionnelle.<\/p>\n Un arr\u00eat\u00e9 de 30 articles qui a mis en place les gardes fous n\u00e9cessaires pour que ces subventions aillent aux ayants droits et principalement les petits \u00e9leveurs.<\/p>\n Apr\u00e8s lecture de cet arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 dans une conjoncture encore plus difficile que l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, il est quasiment difficile de l\u2019appliquer.<\/p>\n En effet, l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019une commission nationale par un autre arr\u00eat\u00e9 du ministre de l\u2019agriculture pour la gestion des 10 millions de dinars. La commission est compos\u00e9e de repr\u00e9sentants du minist\u00e8re de l\u2019agriculture, du minist\u00e8re des finances, du groupement professionnel, de l\u2019Office de l\u2019\u00e9levage et du p\u00e2turage et de la Banque Centrale. On ne retrouve nulle part les repr\u00e9sentants de l\u2019Union des agriculteurs UTAP. Cette commission chapotera les travaux des commissions r\u00e9gionaux destin\u00e9s pour la question de la reconstitution du cheptel.<\/p>\n Concernant la prime exceptionnelle pour le financement du fond propre pour l\u2019obtention d\u2019un cr\u00e9dit aupr\u00e8s d\u2019une banque pour l\u2019acquisition de g\u00e9nisse et vaches pour l\u2019\u00e9levage, \u00a0elle ne doit pas d\u00e9passer 20% du total de l\u2019investissement qui ne doit pas d\u00e9passer 120.000 dinars. La subvention ne peut d\u00e9passer 2400 dinars par vaches.<\/p>\n Les conditions pour pouvoir postuler \u00e0 cette prime exceptionnelle sont dignes de l\u2019obtention d\u2019un cr\u00e9dit aupr\u00e8s de la Banque Mondiale\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Le processus d\u2019obtention de cette subvention<\/strong> est digne d\u2019un combattant et non d\u2019un simple agriculture nich\u00e9 aux zones rurales de la Tunisie et qui parfois a un niveau d\u2019\u00e9ducation faible.<\/p>\n En effet, les petits \u00e9leveurs souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier de la subvention exceptionnelle doivent d\u00e9poser une demande de pr\u00eat bancaire pour le financement de l\u2019acquisition de g\u00e9nisses pleines dans le cadre du programme de reconstitution du cheptel national bovin, ainsi que les documents constitutifs du dossier conform\u00e9ment \u00e0 l’annexe 1 de l\u2019arr\u00eat\u00e9, aupr\u00e8s des \u00e9tablissements bancaires adh\u00e9rents \u00e0 ce programme.<\/p>\n Les \u00e9tablissements bancaires examinent \u00e0 titre pr\u00e9liminaire les dossiers. Les dossiers approuv\u00e9s \u00e0 titre pr\u00e9liminaire par les \u00e9tablissements bancaires et remplissant les conditions sont transmis aux commissions r\u00e9gionales territorialement comp\u00e9tentes dans un d\u00e9lai de deux semaines \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t du dossier.<\/p>\n Le commissaire r\u00e9gional au d\u00e9veloppement agricole d\u00e9signe une \u00e9quipe technique pour le constat technique des exploitations, compos\u00e9e obligatoirement d’un v\u00e9t\u00e9rinaire officiel des services r\u00e9gionaux, d’un repr\u00e9sentant de l\u2019arrondissement des financements, de l’encouragement et des organisations professionnelles, et d’un technicien sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’\u00e9levage relevant de l’Office de l’\u00e9levage et des p\u00e2turages.<\/p>\n La commission r\u00e9gionale territorialement comp\u00e9tente examine les dossiers transmis et \u00e9met un avis d’approbation ou de refus motiv\u00e9, en se basant sur l’avis de l’\u00e9quipe technique charg\u00e9e du constat technique des exploitations des \u00e9leveurs, dans un d\u00e9lai maximal d’un mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du dossier, et informe les \u00e9tablissements bancaires de l\u2019aboutissement des dossiers par \u00e9crit.<\/p>\n En cas d’approbation, les \u00e9tablissements bancaires doivent finaliser les proc\u00e9dures de versement de la subvention exceptionnelle et du pr\u00eat conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures en vigueur et aux dispositions de la convention conclue entre les banques, le minist\u00e8re charg\u00e9 des finances et le minist\u00e8re charg\u00e9 de l’agriculture. Ladite convention n\u2019existe pas jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui.<\/p>\n En cas de refus, l’\u00e9tablissement bancaire doit informer l’int\u00e9ress\u00e9 de son avis motiv\u00e9 par tout moyen laissant une trace \u00e9crite. L’\u00e9leveur dont la demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e peut demander un r\u00e9examen de son dossier dans un d\u00e9lai de soixante jours \u00e0 compter de la date de notification du refus, en pr\u00e9sentant une demande \u00e9crite d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tablissement bancaire concern\u00e9, accompagn\u00e9e de nouveaux documents qui n’avaient pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment et qui d\u00e9montrent la pr\u00e9m\u00e9ditation des d\u00e9faillances \u00e0 l’origine du refus. La commission r\u00e9gionale r\u00e9examine le dossier et informe l\u2019\u00e9tablissement bancaire de sa d\u00e9cision par tout moyen laissant une trace \u00e9crite.<\/p>\n Rien qu\u2019en comptant les d\u00e9lais de traitement des dossiers, et avec la lenteur administrative qu\u2019on connait, l\u2019examen d\u2019une demande, si toutes les conditions sont remplies pourra prendre au moins un an.<\/p>\n <\/p>\n Une subvention exceptionnelle d\u00e9risoire\u00a0:<\/strong><\/p>\n La loi des finances 2025 pr\u00e9voit entre autre un fonds de 5 millions de dinars sous forme de subvention exceptionnelle pour soutenir les petits \u00e9leveurs de bovins pour financer l’\u00e9levage des g\u00e9nisses et des velles de race pure.<\/p>\n La subvention est fix\u00e9e \u00e0 un montant de 1000 dinars et r\u00e9partie comme suit : 200 dinars lors de la naissance d\u2019une g\u00e9nisse, sous r\u00e9serve de son identification, 300 dinars lors de sa premi\u00e8re ann\u00e9e, 200 dinars lors de la premi\u00e8re ins\u00e9mination, 300 dinars lors de la premi\u00e8re mise bas.<\/p>\n Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier de cette subvention\u00a0<\/strong>? La r\u00e9ponse est\u00a0: Les petits \u00e9leveurs de bovins inscrits au registre national des \u00e9leveurs et adh\u00e9rant au programme du contr\u00f4le laitier et propri\u00e9taires de troupeaux de races pures, comprenant moins de dix vaches pr\u00e9sentes, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la subvention exceptionnelle.<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette subvention l\u2019\u00e9leveur doit tenir un registre de suivi du cheptel bovin comprenant un registre des animaux, certifi\u00e9 par l’Office de l’\u00e9levage et des p\u00e2turages et le mettre \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.\u00a0 L’\u00e9leveur doit disposer d\u2019un registre de suivi- de la reproduction, certifi\u00e9 par l’Office de l’\u00e9levage et des p\u00e2turages.<\/p>\n Et comme d\u2019habitude, l\u2019\u00e9leveur doit\u00a0: D\u00e9poser une demande aupr\u00e8s du commissariat r\u00e9gional, qui envoie une commission technique pour faire l\u2019agr\u00e9age. La commission technique \u00e9tablit son rapport et le d\u00e9pose aupr\u00e8s de la commission r\u00e9gionale, qui se r\u00e9unit et \u00e9tudie les dossiers et r\u00e9dige un PV qui est transmis \u00e0 la commission nationale qui doit statuer dans un d\u00e9lai d\u2019un mois pour donner son accord.<\/p>\n Un parcours du combattant pour un montant de 1000 dinars, qui est consomm\u00e9 dans les r\u00e9unions, le papier\u00a0 et le d\u00e9placement des \u00e9quipes et du courrier.<\/p>\n Le cas de cette mesure est typique de plusieurs subventions et primes octroy\u00e9es par l\u2019Etat.<\/p>\n Certes c\u2019est de l\u2019argent public mais on met tellement de barri\u00e8res que cet argent ne sera m\u00eame d\u00e9pens\u00e9. Ce syst\u00e8me de commission et d\u2019approbation et de demande \u00e9crite p\u00e9nalise \u00e9norm\u00e9ment l\u2019efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense publique.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le secteur de la viande rouge et de l\u2019\u00e9levage passe depuis des ann\u00e9es par une crise sans pr\u00e9c\u00e9dent qui s\u2019est mat\u00e9rialis\u00e9e par une hausse \u00e9norme des prix \u00e0 la vente. Conscient de cette situation le gouvernement a prix des mesures courageuses au niveau de la loi des finances pour 2025. En effet, il […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":139555,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"class_list":["post-139554","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"yoast_head":"\n\n