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Jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui 10 D\u00e9cembre 2025, le projet de loi des finances est en cours de discussion entre les deux chambres. Un projet de loi qui a fait couler beaucoup d\u2019encre et a n\u00e9cessit\u00e9 un effort colossal des repr\u00e9sentants du peuple et de l\u2019administration. Plusieurs articles ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s, d\u2019autres amand\u00e9s, et d\u2019autres retir\u00e9s. Le r\u00e9sultat, nous l\u2019esp\u00e9rons, un budget et une loi des finances consensuelles et qui r\u00e9pondent aux attentes des citoyens.
\nOr, ce projet de loi est marqu\u00e9 par l\u2019absence d\u2019une part importante de l\u2019\u00e9conomie tunisienne, celle de l\u2019\u00e9conomie informelle. Aucune mesure, ni aucune initiative pour r\u00e9duire l\u2019\u00e9conomie informelle, inciter les acteurs de cette \u00e9conomie \u00e0 se formaliser, ou imposer des sanctions graves pour ceux qui op\u00e8rent dans ce domaine. \u00ab Un flagrant d\u00e9ni \u00bb, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ou non, mais qui d\u00e9note d\u2019une d\u00e9connexion totale de la r\u00e9alit\u00e9 tunisienne.<\/p>\n
La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une strat\u00e9gie de r\u00e9duction de l\u2019informel :
\nLe secteur informel en Tunisie est malheureusement un cancer qui prolif\u00e8re d\u2019un jour \u00e0 l\u2019autre. C\u2019est devenu un ph\u00e9nom\u00e8ne structurel qui p\u00e8se pour pr\u00e8s de 40% de l\u2019\u00e9conomie nationale. C\u2019est une partie de l\u2019\u00e9conomie qui \u00e9chappe aux lois fiscales, aux lois du travail et de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Or si le gouvernement cherche \u00e0 trouver de nouvelles recettes fiscales pour financer son budget, il doit les chercher dans le secteur informel. Les lois de finances sont un cadre id\u00e9al pour imposer de nouvelles mesures qui combattent l\u2019informalit\u00e9. Or le projet tel qu\u2019il est pr\u00e9sent\u00e9 aujourd\u2019hui semble nier cette r\u00e9alit\u00e9 et rater cette opportunit\u00e9.
\nLe secteur formel se trouve constamment tax\u00e9 \u00e0 travers de nouvelles hausses d\u2019imp\u00f4t ou de nouvelles contributions, les fonctionnaires et les employ\u00e9s on leur retire \u00e0 la source. On se trouve ainsi avec une pression fiscale \u00e9touffante qui d\u00e9passe les 26%, et un pouvoir d\u2019achat en net recul face \u00e0 une inflation qui ne faiblit pas.
\nSelon un r\u00e9cent rapport du minist\u00e8re des finances sur l\u2019ex\u00e9cution du budget de l\u2019Etat durant les 9 premiers mois de 2025, on enregistre un exc\u00e9dent budg\u00e9taire de 655 MD qui est du \u00e0 une hausse des recettes fiscales de 7.6% et des recettes non-fiscales de 13.6%. Les d\u00e9penses de fonctionnement ont quant \u00e0 eux baiss\u00e9 de 13.4% alors que les d\u00e9penses d\u2019investissement ont baiss\u00e9 de 12.2%.
\nOn ne trouve pas dans les travaux du minist\u00e8re des finances ou des commissions du parlement aucune initiative ou les pr\u00e9mices d\u2019une strat\u00e9gie pour la r\u00e9duction de l\u2019informalit\u00e9.<\/p>\n
\u00ab Le b\u00e2ton et la carotte \u00bb :
\nSi l\u2019actuel projet de loi des finances a ni\u00e9 l\u2019\u00e9conomie informelle, le gouvernement doit imp\u00e9rativement travailler sur la question car il y a une grande urgence. Une strat\u00e9gie de r\u00e9duction de l\u2019informalit\u00e9, pragmatique et progressive ; est n\u00e9cessaire. L\u2019urgence d\u2019\u00e9coule de l\u2019apparition d\u2019un nouveau ph\u00e9nom\u00e8ne qu\u2019on enregistre depuis quelques ann\u00e9es en Tunisie, celui de la migration de ceux qui op\u00e8rent dans le secteur formel vers l\u2019informalit\u00e9 car elle est plus rentable m\u00eame si elle est plus risqu\u00e9e.
\nLa th\u00e9orie du \u00ab b\u00e2ton et la carotte \u00bb est la plus adapt\u00e9e au contexte tunisien. On doit combiner les mesures incitatives et les mesures r\u00e9pressives.
\nLe gouvernement doit travailler sur une loi de simplification administrative. Une loi qui facilite la cr\u00e9ation d\u2019entreprise avec des proc\u00e9dures digitalis\u00e9es et \u00e0 distance. Le cadre de l\u2019auto-entrepreneur est id\u00e9al pour ce genre de strat\u00e9gies. Le nouveau projet de loi d\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement tarde \u00e0 venir \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple depuis des ann\u00e9es.
\nIl est important aussi de mettre en place un r\u00e9gime fiscal attractif avec des exon\u00e9rations et des paiements fractionn\u00e9s pour ceux qui optent pour le formel et sortent de l\u2019informalit\u00e9. Un r\u00e9gime sp\u00e9cial peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 \u00e0 ce niveau surtout pour les vendeurs ambulants ou les petits artisans. Ce r\u00e9gime fiscal simplifi\u00e9 doit \u00eatre coupl\u00e9 avec un r\u00e9gime de couverture sociale attractif afin d\u2019encourager la migration. Les op\u00e9rateurs du secteur informel doivent sentir un b\u00e9n\u00e9fice dans le formel ou un \u00e9cart r\u00e9duit avec l\u2019informel. Un effort cons\u00e9quent de communication et de sensibilisation est n\u00e9cessaire \u00e0 ce niveau.
\nL\u2019attractivit\u00e9 du formel doit s\u2019accompagner avec des m\u00e9canismes de facilitation d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019investissement. Ce que fait la Banque Tunisienne de Solidarit\u00e9 ou les soci\u00e9t\u00e9s de microfinance s\u2019int\u00e8grent bien dans cette lign\u00e9e.
\nLe gouvernement peut m\u00eame cr\u00e9er une ligne de cr\u00e9dit d\u00e9di\u00e9e pour ceux qui migrent de l\u2019informalit\u00e9 au formel.
\nCe qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e9tait bel et bien \u00ab la carotte \u00bb. Le b\u00e2ton doit \u00eatre initi\u00e9 au niveau des organes de contr\u00f4le surtout du minist\u00e8re des finances. La politique de la \u00ab tol\u00e9rance z\u00e9ro \u00bb contre le secteur informel doit \u00eatre affich\u00e9e au plus haut niveau. Les consid\u00e9rations sociales, r\u00e9gionale ou de paix ne doivent pas emp\u00eacher le travail des contr\u00f4leurs des diff\u00e9rents d\u00e9partements minist\u00e9riels.
\nUn ciblage du contr\u00f4le vers les secteurs qui enregistrent le plus grand taux d\u2019informalit\u00e9 est n\u00e9cessaire. On cite \u00e0 ce niveau le secteur du commerce de distribution surtout des produits agricoles ou le commerce des marchandises import\u00e9es.
\nLes paradis de l\u2019informalit\u00e9 que ce soit au march\u00e9 Moncef Bey \u00e0 Tunis, ou le march\u00e9 d\u2019ElJem ou le march\u00e9 \u00ab Ter Fer \u00bb \u00e0 M\u2019saken doivent \u00eatre cibl\u00e9s avec des amendes progressives.<\/p>\n
On peut affirmer que la loi des finances qui vient d\u2019\u00eatre examin\u00e9e est tenue en flagrant d\u00e9lit d\u2019un flagrant d\u00e9ni de presque la moiti\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie tunisienne. La strat\u00e9gie de r\u00e9duction du secteur informel en Tunisie doit jongler entre l\u2019incitation et l\u2019attractivit\u00e9 \u00e0 travers des mesures fiscales, et la r\u00e9pression \u00e0 travers le contr\u00f4le. On consid\u00e8re que cette loi des finances est une occasion rat\u00e9e pour amorcer le processus. Au contraire, on trouve dans ce projet des articles qui encouragent le secteur informel tel que celui relatif \u00e0 l\u2019utilisation du cash.
\nEn tout cas, il n\u2019est jamais tard pour bien faire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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