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Un dispositif institutionnel encore jeune<\/p>\n
Le Registre National des Entreprises (RNE), cr\u00e9\u00e9 pour moderniser et unifier l\u2019enregistrement juridique et administratif des soci\u00e9t\u00e9s et des commer\u00e7ants en Tunisie, est encore une institution \u00ab nouveau-n\u00e9e \u00bb. H\u00e9ritier du Registre du Commerce, il introduit de nouvelles r\u00e8gles de transparence, de tra\u00e7abilit\u00e9 et de mise \u00e0 jour des informations. Ces r\u00e9formes visent \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique, am\u00e9liorer l\u2019environnement des affaires et r\u00e9pondre aux exigences de conformit\u00e9 internationale, notamment en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n
Cependant, la transition n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sans heurts. Beaucoup d\u2019op\u00e9rateurs \u00e9conomiques \u2013 qu\u2019ils soient des personnes physiques (commer\u00e7ants, artisans, professions lib\u00e9rales) ou morales (soci\u00e9t\u00e9s, associations, coop\u00e9ratives) \u2013 ont d\u00e9couvert, parfois \u00e0 leurs d\u00e9pens, les nouvelles obligations introduites par le RNE.<\/p>\n
Une information mal diffus\u00e9e<\/p>\n
L\u2019une des principales critiques adress\u00e9es \u00e0 cette r\u00e9forme est la faiblesse de la communication institutionnelle. Si les textes de loi ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au Journal officiel et relay\u00e9s par certaines administrations, la diffusion aupr\u00e8s du grand public et des professionnels concern\u00e9s est rest\u00e9e limit\u00e9e. R\u00e9sultat : de nombreux acteurs \u00e9conomiques, surtout les petites structures, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 correctement inform\u00e9s des d\u00e9lais, proc\u00e9dures et obligations.<\/p>\n
Ainsi, certains se retrouvent aujourd\u2019hui confront\u00e9s \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s jug\u00e9es lourdes pour d\u00e9faut de d\u00e9claration, retard de d\u00e9p\u00f4t des \u00e9tats financiers, ou absence de mise \u00e0 jour des informations statutaires. Pour des PME fragilis\u00e9es par la conjoncture, ces sanctions peuvent repr\u00e9senter un v\u00e9ritable fardeau.<\/p>\n
Le d\u00e9bat sur une amnistie des p\u00e9nalit\u00e9s<\/p>\n
D\u00e8s lors, une question se pose : faut-il envisager une amnistie partielle ou totale des p\u00e9nalit\u00e9s li\u00e9es au RNE ?<\/p>\n
Les partisans de cette id\u00e9e avancent plusieurs arguments :<\/p>\n
En revanche, les opposants mettent en garde contre une telle mesure, qui pourrait \u00eatre per\u00e7ue comme une remise en cause de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019institution naissante et encourager la n\u00e9gligence \u00e0 l\u2019avenir. Ils rappellent \u00e9galement que la discipline administrative et la transparence sont des conditions essentielles pour attirer les investisseurs et am\u00e9liorer le climat des affaires.<\/p>\n
Vers un compromis ?<\/p>\n
Une solution interm\u00e9diaire pourrait consister \u00e0 mettre en place une amnistie conditionnelle :<\/p>\n
Une telle approche permettrait de concilier deux imp\u00e9ratifs : la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la rigueur de l\u2019institution, et la prise en compte des difficult\u00e9s pratiques rencontr\u00e9es par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n
L\u2019instauration du Registre National des Entreprises est une avanc\u00e9e majeure pour la modernisation du syst\u00e8me \u00e9conomique et juridique tunisien. Mais son efficacit\u00e9 d\u00e9pendra aussi de la capacit\u00e9 des autorit\u00e9s \u00e0 instaurer un climat de confiance et d\u2019adh\u00e9sion. Dans ce contexte, une mesure exceptionnelle d\u2019amnistie ou de r\u00e9duction des p\u00e9nalit\u00e9s, limit\u00e9e dans le temps, pourrait constituer un signal fort en faveur d\u2019une relation plus \u00e9quilibr\u00e9e entre l\u2019administration et les citoyens.<\/p>\n
Abou Farah<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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