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Trop souvent rel\u00e9gu\u00e9s au rang de figurants dans les grandes d\u00e9cisions \u00e9conomiques, les petits porteurs tunisiens, pourtant d\u00e9tenteurs l\u00e9gitimes de parts dans des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es, peinent \u00e0 faire entendre leur voix. Derri\u00e8re cette invisibilit\u00e9 se cache une r\u00e9alit\u00e9 r\u00e9glementaire ambivalente et une gouvernance d\u2019entreprise encore trop d\u00e9pendante des grands actionnaires.<\/p>\n
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Que dit la r\u00e9glementation ?<\/p>\n
En droit tunisien, le terme \u00ab petit porteur \u00bb n\u2019est pas d\u00e9fini explicitement. Toutefois, selon les textes de r\u00e9f\u00e9rence du Conseil du March\u00e9 Financier (CMF), on assimile g\u00e9n\u00e9ralement les petits porteurs aux actionnaires minoritaires \u2014 ceux qui d\u00e9tiennent individuellement moins de 0,5 % du capital social pour les particuliers et 5 % pour les institutionnels.<\/p>\n
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Ce statut ouvre, en th\u00e9orie, le droit \u00e0 une repr\u00e9sentation dans les conseils d’administration. Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la Bourse de Tunis impose en effet qu\u2019au moins un repr\u00e9sentant des actionnaires minoritaires si\u00e8ge dans ces instances pour les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es sur le march\u00e9 principal. Une avanc\u00e9e sur le papier, mais rarement appliqu\u00e9e avec rigueur.<\/p>\n
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Une fa\u00e7ade d\u00e9mocratique<\/p>\n
Dans les faits, la nomination de ces repr\u00e9sentants reste largement entre les mains des grands actionnaires. Ces derniers proposent souvent des candidats de leur choix, qui, bien que pr\u00e9sent\u00e9s comme repr\u00e9sentants des minoritaires, agissent en coh\u00e9rence avec la majorit\u00e9. Le r\u00e9sultat : un d\u00e9ficit criant de repr\u00e9sentativit\u00e9 r\u00e9elle et une frustration croissante chez les petits investisseurs.<\/p>\n
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\u00c0 titre d\u2019illustration, selon les donn\u00e9es de l\u2019experte Emna Kallel, 22 des 74 soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es \u00e0 la Bourse de Tunis n\u2019avaient toujours pas nomm\u00e9 de repr\u00e9sentant des petits porteurs en 2024, malgr\u00e9 les obligations l\u00e9gales. L\u2019absence de sanction effective entretient ce statu quo.<\/p>\n
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Les propositions de r\u00e9forme<\/p>\n
L\u2019Association ADAM (Association de D\u00e9fense des Actionnaires Minoritaires) milite depuis plusieurs ann\u00e9es pour une r\u00e9forme profonde du mode de d\u00e9signation de ces repr\u00e9sentants. Elle propose que l\u2019\u00e9lection de ces derniers se fasse par appel public \u00e0 candidature et par un vote strictement r\u00e9serv\u00e9 aux petits porteurs. Une telle mesure permettrait de r\u00e9tablir un minimum d\u2019\u00e9quilibre au sein des conseils d’administration.<\/p>\n
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De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019\u00e9conomiste Moez Joudi, tr\u00e8s actif sur les questions de gouvernance, plaide pour une meilleure inclusion des petits actionnaires, soulignant leur r\u00f4le crucial dans la dynamisation du march\u00e9 financier local.<\/p>\n
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D\u00e9rapages en assembl\u00e9e<\/p>\n
Au-del\u00e0 du cadre r\u00e9glementaire, ce sont les pratiques sur le terrain qui inqui\u00e8tent. Lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, plusieurs petits porteurs ont d\u00e9nonc\u00e9 des comportements humiliants \u00e0 leur encontre : moqueries, tentatives de censure, voire propos m\u00e9prisants. Certains t\u00e9moignages \u00e9voquent des sc\u00e8nes o\u00f9 des actionnaires d\u00e9tenteurs de quelques actions se voient interdire la parole ou qualifi\u00e9s de \u00ab perturbateurs \u00bb.<\/p>\n
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Une r\u00e9alit\u00e9 que beaucoup pr\u00e9f\u00e8rent taire, mais qui mine la cr\u00e9dibilit\u00e9 du march\u00e9 et ternit l\u2019image d\u2019une place financi\u00e8re cens\u00e9e attirer la confiance des \u00e9pargnants.<\/p>\n
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Un enjeu de confiance<\/p>\n
Redonner une v\u00e9ritable voix aux petits porteurs n\u2019est pas une question de charit\u00e9 financi\u00e8re, mais de sant\u00e9 \u00e9conomique. En garantissant leur repr\u00e9sentation, la transparence des d\u00e9cisions et le respect de leurs droits, la Bourse de Tunis renforcerait son attractivit\u00e9 et poserait les bases d\u2019un capitalisme plus inclusif.<\/p>\n
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Il est temps que les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es et les associations d\u2019investisseurs prennent ce dossier \u00e0 bras-le-corps. Car dans un pays o\u00f9 l\u2019\u00e9pargne populaire reste marginale, ignorer les petits porteurs revient \u00e0 fermer la porte \u00e0 un levier fondamental de relance \u00e9conomique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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