{"id":127864,"date":"2024-10-03T11:25:51","date_gmt":"2024-10-03T10:25:51","guid":{"rendered":"https:\/\/lexpertjournal.net\/?p=127864"},"modified":"2024-10-03T11:25:51","modified_gmt":"2024-10-03T10:25:51","slug":"societes-dinformation-sur-le-credit-on-ne-voit-que-des-chimeres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lexpertjournal.net\/fr\/?p=127864","title":{"rendered":"Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Information sur le cr\u00e9dit\u00a0: on ne voit que des chim\u00e8res"},"content":{"rendered":"<h6 style=\"text-align: left;\">Le paysage financier et mon\u00e9taire en Tunisie est en nette am\u00e9lioration au niveau institutionnel afin de se mettre aux normes et standards internationaux. Plusieurs r\u00e9formes sont r\u00e9fl\u00e9chies et parfois engag\u00e9es, mais n\u2019aboutissent malheureusement pas.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">Apr\u00e8s le crowdfunding dont la loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e le 06 Aout 2020 et n\u2019est pas entr\u00e9e en vigueur qu\u2019apr\u00e8s publication des d\u00e9cret d\u2019application en Octobre 2022, la mise en \u0153uvre du d\u00e9cret loi sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019information sur le cr\u00e9dit promulgu\u00e9 en Janvier 2022, n\u2019est pas encore d\u2019actualit\u00e9. Une r\u00e9forme tant attendue, mais aucun investisseur n\u2019est entr\u00e9 en sc\u00e8ne jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Le cadre r\u00e8glementaire encore et toujours est la principale cause.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\"><\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\"><strong><span style=\"color: #008000;\">Le chainon manquant\u00a0:<\/span> <\/strong><\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">Les bureaux d\u2019information sur le cr\u00e9dit sont principalement des entit\u00e9s qui ont pour activit\u00e9 de traiter les informations sur le cr\u00e9dit sur les personnes physiques et morales, en vue d&rsquo;\u00e9valuer leurs capacit\u00e9s \u00e0 honorer leurs engagements financiers. Ils \u00e9tablissent ainsi des rapports de solvabilit\u00e9 qu\u2019ils fournissent aux institutions financi\u00e8res qui le demandent.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">Les r\u00e9gulateurs qui ont opt\u00e9 pour ces soci\u00e9t\u00e9s ont compris l\u2019importance de l\u2019am\u00e9lioration des syst\u00e8mes d\u2019information sur les cr\u00e9dits afin d\u2019assainir la sph\u00e8re financi\u00e8re et r\u00e9duire les d\u00e9faillances qui peuvent perturber le bon fonctionnement des march\u00e9s. Ces soci\u00e9t\u00e9s contribuent aussi \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019inclusion financi\u00e8re, \u00e0 la r\u00e9duction de l\u2019endettement excessif et \u00e0 la r\u00e9compense \u00ab\u00a0des emprunteurs responsables\u00a0\u00bb.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\"><\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">Les bureaux d\u2019information sur les cr\u00e9dits sont apparues principalement depuis un si\u00e8cle en Allemagne et aux Etats Unis. A partir des ann\u00e9es 90, ils sont apparus en Europe. En Afrique, ils ont fait l\u2019objet d\u2019une recommandation par le Haut Comit\u00e9 Ad Hoc sur le financement des \u00e9conomies des Etats membres de l&rsquo;UEMOA en mai 2012.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">Selon un document de la Banque Mondiale datant de 2017, il existe actuellement dans le monde plus de 187 bureaux op\u00e9rant dans 114 pays.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">L\u2019activit\u00e9 aux Etats Unis est tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9e, et est encadr\u00e9e par \u00ab\u00a0The Fair Credit Reporting Act (FCRA)\u00a0\u00bb publi\u00e9 en 1970, qui met les bases et les normes pour collecter les informations sur les clients des institutions financi\u00e8res. Aux Etats Unis op\u00e8rent principalement 3 grands bureaux de cr\u00e9dits \u00e0 savoir Equifax, Experian et TransUnion. A eux trois emploient plus de 45.000 employ\u00e9s et sont pr\u00e9sents dans plus de 30 pays.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">Au Maroc la loi sur les bureaux d\u2019information sur le cr\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e le 31 Janvier 2024. Cette loi \u00e9tablit les conditions d&rsquo;exercice de l&rsquo;activit\u00e9 des bureaux d&rsquo;information sur le cr\u00e9dit en d\u00e9finissant les proc\u00e9dures d&rsquo;octroi et de retrait d&rsquo;accr\u00e9ditation, ainsi que les droits et obligations des bureaux d&rsquo;information sur le cr\u00e9dit, des fournisseurs et des utilisateurs d&rsquo;informations, y compris l&rsquo;obtention d&rsquo;un consentement \u00e9crit pr\u00e9alable pour partager les donn\u00e9es des clients et la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Il s&rsquo;agit aussi du r\u00f4le de Bank Al-Maghrib en tant qu&rsquo;organe de supervision des activit\u00e9s de ces bureaux d&rsquo;information, et du r\u00e9gime des sanctions disciplinaires et p\u00e9nales.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">Depuis la promulgation de cette loi, deux soci\u00e9t\u00e9s op\u00e8rent d\u00e9j\u00e0\u00a0: creditinfo et quantik.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\"><\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\"><strong><span style=\"color: #008000;\">En Tunisie\u00a0: une id\u00e9e ancienne\u00a0:<\/span> <\/strong><\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">L\u2019id\u00e9e de cr\u00e9er des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019information sur le cr\u00e9dit est pos\u00e9e depuis des ann\u00e9es en Tunisie vu son importance pour la limitation des cr\u00e9ances class\u00e9es, ou am\u00e9liorer le portefeuille client des banques et des institutions financi\u00e8res et d\u00e9velopper l\u2019inclusion financi\u00e8re. Cette id\u00e9e \u00e9tait constamment d\u00e9cal\u00e9e pour multiples raisons\u00a0:<\/h6>\n<ul style=\"text-align: left;\">\n<li>\n<h6>L\u2019absence d\u2019investisseurs potentiels dans le secteur,<\/h6>\n<\/li>\n<li>\n<h6>La conviction de la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es sur les clients, et la possibilit\u00e9 de les manipuler,<\/h6>\n<\/li>\n<li>\n<h6>L\u2019existence d\u2019un syst\u00e8me informel d\u2019\u00e9change d\u2019informations sur les clients entre les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs de la sph\u00e8re financi\u00e8res et mon\u00e9taires,<\/h6>\n<\/li>\n<li>\n<h6>Plusieurs op\u00e9rateurs militent pour un simple fichier national des clients des banques au niveau de la centrale des risques de la banque centrale.<\/h6>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h6 style=\"text-align: left;\">Mais le d\u00e9veloppement du paysage bancaire et l\u2019apparition de nouveaux op\u00e9rateurs dans le sillage du d\u00e9veloppement des fintechs et des institutions de paiements, ainsi que le d\u00e9veloppement technologique, ont impos\u00e9 cette r\u00e9forme.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">En Tunisie, certains acteurs du secteur financier ont lanc\u00e9 une premi\u00e8re exp\u00e9rience en l\u2019absence d\u2019un cadre r\u00e8glementaire, mais n\u2019a pas aboutie jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Ces m\u00eames acteurs, compos\u00e9s d\u2019experts comptables, de professeurs universitaires et de certaines institutions financi\u00e8res, ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d\u2019agr\u00e9ment aupr\u00e8s de la Banque Centrale pour \u00eatre les premiers sur le march\u00e9, et leur dossier est depuis des mois en cours d\u2019\u00e9tude.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Avec un niveau de cr\u00e9dits accroch\u00e9s de 12.6% en 2022, les banques tunisiennes ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer et \u00e0 soutenir la cr\u00e9ation de ce genre de soci\u00e9t\u00e9s, car elles seront un atout majeur pour la gestion des risques et la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et \u00e0 la r\u00e9duction des contentieux li\u00e9s aux cr\u00e9dits. L\u2019objectif \u00e9tant d\u2019am\u00e9liorer la relation entre les pr\u00eateurs en g\u00e9n\u00e9ral et les consommateurs. Les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019information sur le cr\u00e9dit sont aussi un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour faciliter l\u2019acc\u00e8s des petites et moyennes entreprises au financement puisqu\u2019ils vont fournir une information viable, et une analyse objective de la situation des PME demandant des cr\u00e9dits.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">Le gouvernement lui-m\u00eame et \u00e0 travers la Banque Centrale doit soutenir la cr\u00e9ation des Bureaux Cr\u00e9dit vu leurs importance dans le d\u00e9veloppement du climat des affaires et l\u2019am\u00e9lioration du classement de la Tunisie. Et pourtant\u2026.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\"><\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #008000;\"><strong>Des exigences bloquantes et un cadre incomplet\u00a0:<\/strong><\/span><\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">Le d\u00e9cret-loi n\u00b0 2022-02 du 4 janvier 2022, portant organisation de l\u2019activit\u00e9 du renseignement de cr\u00e9dit a pos\u00e9 des conditions tr\u00e8s restrictives afin de garantir la fiabilit\u00e9 de l\u2019information ainsi que le bon usage dans le cadre du respect de la loi sur les donn\u00e9es personnelles.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">Ce cadre r\u00e8glementaire \u00e9tait aussi tr\u00e8s restrictif vu qu\u2019il a impos\u00e9 dans son article 10 que le capital minimum pour des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019information sur le cr\u00e9dit est de 3 millions de dinars. Un montant cons\u00e9quent qui peut dissuader plusieurs investisseurs.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">L\u2019article 6 impose aussi l\u2019obtention d\u2019un autre agr\u00e9ment de l\u2019instance sur la protection des donn\u00e9es personnelles, ce qui est de nature \u00e0 allonger les proc\u00e9dures administratives en ayant plusieurs interlocuteurs.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">Le demandeur d\u2019agr\u00e9ment doit aussi pr\u00e9senter des conventions sign\u00e9es avec les fournisseurs d\u2019informations \u00e0 savoir les banques, Les \u00e9tablissements financiers, les soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement des cr\u00e9ances, les commer\u00e7ants s&rsquo;adonnant aux ventes avec facilit\u00e9s de paiement, les institutions de microfinance, les compagnies d&rsquo;assurance, les entreprises, les \u00e9tablissements et les administrations fournissant des prestations de services au public (STEG, SONEDE, TELECOM\u2026), et toute autre soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;information sur le cr\u00e9dit agr\u00e9\u00e9e.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">L\u2019adh\u00e9sion de tous ces op\u00e9rateurs n\u2019est pas aussi \u00e9vidente, surtout pour les \u00e9tablissements publics.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">Une circulaire de la Banque Centrale (cir n\u00b02022-09 datant du 25\/10\/2022) a fix\u00e9 les proc\u00e9dures de demande d\u2019agr\u00e9ment pour l\u2019exercice d\u2019activit\u00e9 de renseignement de cr\u00e9dit, des documents et donn\u00e9es devant \u00eatre fournis. Selon l\u2019article 8 du decret-loi de 2022, la BCT est appel\u00e9e \u00e0 prendre \u00ab\u00a0 La d\u00e9cision d\u2019agr\u00e9ment est prise dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la date de communication de tous les renseignements demand\u00e9s\u00a0\u00bb. En cas de refus la BCT n\u2019est pas oblig\u00e9e de motiver sa d\u00e9cision, et le demandeur n\u2019a pas aucun recours \u00e0 faire.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">La circulaire de la BCT du 25\/10\/2022 a aussi exig\u00e9 des documents tr\u00e8s sensibles qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s par le demandeur. En effet, il est oblig\u00e9 de fournir\u00a0:<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">\u00a0&#8211; la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9 de renseignement de cr\u00e9dit \u00e0 cr\u00e9er, le mod\u00e8le d\u2019affaires cible et les objectifs strat\u00e9giques avec une description des domaines d\u2019activit\u00e9 et de la client\u00e8le cible.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">&#8211; L\u2019\u00e9tude de march\u00e9 et de l\u2019environnement \u00e9conomique et financier de la soci\u00e9t\u00e9 de renseignement de cr\u00e9dit \u00e0 cr\u00e9er et son positionnement cible sur le march\u00e9 et les diverses lignes de m\u00e9tiers. &#8211; La politique commerciale refl\u00e9tant les orientations strat\u00e9giques : services, client\u00e8le cible, domaines d\u2019activit\u00e9 et politique tarifaire.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">&#8211; Une note sur la nature et l\u2019\u00e9tendue des risques auxquels la soci\u00e9t\u00e9 de renseignement de cr\u00e9dit sera expos\u00e9e (risques de r\u00e9putation, risques juridiques, risques technologiques, risques op\u00e9rationnels, risques cybern\u00e9tiques\u2026).<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">&#8211; La politique de financement de la soci\u00e9t\u00e9 de renseignement de cr\u00e9dit: les principales sources et conditions de financement en termes de co\u00fbt et de maturit\u00e9.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">Des rapports qui portent principalement sur le secret d\u2019affaire et qui ne peuvent pas \u00eatre divulgu\u00e9s \u00e0 n\u2019importe quelle instance.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">Il est \u00e0 noter aussi que la BCT n\u2019a pas publi\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent la circulaire fixant la liste des informations se rapportant aux informations sur le cr\u00e9dit. Pourtant la circulaire est l\u2019un des axes de la strat\u00e9gie national pour l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires, et le chainon manquant pour compl\u00e9ter le cadre r\u00e8glementaire des bureaux d\u2019information sur le cr\u00e9dit.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\"><\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">Pour r\u00e9sumer, il ne faut pas s\u2019attendre \u00e0 voir une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019information sur le cr\u00e9dit dans le paysage financier tunisien en 2024 et m\u00eame en 2025, vu la sensibilit\u00e9 de ces \u00e9tablissements et ce malgr\u00e9 leur importance. L\u2019id\u00e9e n\u2019est pas accept\u00e9e par tout le monde, et certains voulant op\u00e9rer dans le noir, s\u2019opposent \u00e0 ce genre de projets.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\">Le cadre r\u00e8glementaire lui-m\u00eame, et avant m\u00eame son application doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 pour int\u00e9grer plus de souplesse, surtout au niveau du capital \u00e0 mobiliser, et fixer la BCT comme interlocuteur unique pour les investisseurs.<\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\"><\/h6>\n<h6 style=\"text-align: left;\"><\/h6>\n<h6 style=\"text-align: right;\"><span style=\"color: #ff0000;\">Abou farah<\/span><\/h6>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le paysage financier et mon\u00e9taire en Tunisie est en nette am\u00e9lioration au niveau institutionnel afin de se mettre aux normes et standards internationaux. Plusieurs r\u00e9formes sont r\u00e9fl\u00e9chies et parfois engag\u00e9es, mais n\u2019aboutissent malheureusement pas. Apr\u00e8s le crowdfunding dont la loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e le 06 Aout 2020 et n\u2019est pas entr\u00e9e en vigueur qu\u2019apr\u00e8s publication [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":127865,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29,28],"tags":[],"class_list":["post-127864","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-economie"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v24.9 (Yoast SEO v24.9) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Information sur le cr\u00e9dit\u00a0: on ne voit que des chim\u00e8res - L&#039;expert Journal<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/lexpertjournal.net\/fr\/?p=127864\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Information sur le cr\u00e9dit\u00a0: on ne voit que des chim\u00e8res\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le paysage financier et mon\u00e9taire en Tunisie est en nette am\u00e9lioration au niveau institutionnel afin de se mettre aux normes et standards internationaux. 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