Ven. Avr 16th, 2021

Pour quand une association de défense des usagers des banques ?

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Dans un contexte de globalisation des marchés, le système bancaire tunisien est en pleine restructuration et il est appelé à être de plus en plus transnational et de plus en plus à l’écoute de la clientèle qui devienne de plus en plus exigeante. Mais il est temps de fonder une association de défense des usagers des banques ayant pour mission d’informer et de défendre les usagers des banques, que ceux-ci soient des particuliers ou des entreprises, ceci dans les domaines de la banque, du crédit et de l’épargne.

Cette association doit exister surtout avec le gel des activités de l’observatoire des services bancaires, dont le dernier rapport publié date de près d’une année. L’Observatoire des Services Bancaires, a été créé par la loi n°2006-26 du 15 mai 2006, modifiant et complétant la loi n°58-90, du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, il est chargé, notamment d’assurer le suivi de la qualité des services bancaires, rendus à la clientèle, d’informer et de renseigner sur les services et produits bancaires et leurs coûts, de réaliser des études sur les services bancaires et leurs qualités et d’organiser les consultations sectorielles à cet effet, d’établir des guides de références pour les services bancaires en vue de les vulgariser au public et diffuser les meilleures pratiques en la matière dans le secteur bancaire, de prescrire des recommandations aux Etablissements de crédit et aux médiateurs et d’examiner les rapports des médiateurs et d’établir un rapport annuel sur la médiation bancaire.

 

La médiation bancaire : avantages et inconvénients

 

Il y a aussi la médiation bancaire instauré par la loi bancaire du 2 Mai 2006, dans le cadre de l’amélioration des relations entre les établissements de crédit et la clientèle. Cette loi a institué la fonction de médiateur bancaire dont le rôle est de favoriser le règlement amiable des différents qui peuvent naître entre les deux parties. Le décret n°2006-1881 du 10 Juillet 2006 a fixé les conditions d’exercice de l’activité du Médiateur Bancaire. Le recours de la clientèle des Etablissements de Crédit au médiateur bancaire est gratuit et les plaintes sont introduites par simple requête écrite accompagnée des justificatifs utiles. Le médiateur bancaire propose les solutions de médiation dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de sa saisine. Le client conserve, bien entendu, le droit de porter à tout moment, l’affaire devant le juge. Aujourd’hui, tous les Etablissements de Crédit se sont dotés de médiateur bancaire sachant qu’une banque peut disposer de plusieurs médiateurs. Le nom du médiateur bancaire ainsi que ses coordonnées sont portés à la connaissance de la clientèle notamment sur les relevés de compte.

Le médiateur bancaire doit être neutre, impartial et objectif dans ses jugements pour rendre justice. Cette garantie d’impartialité est très importante pour les clients et doit être mise en exergue car plusieurs clients ont souvent un préjugé défavorable sur les agents et cadres bancaires et pensent qu’ils défendent, de toutes façons, les intérêts de leurs établissements. D’ailleurs, le médiateur bancaire est désigné pour une durée de trois années, renouvelable une seule fois par le Conseil d’administration ou le conseil de surveillance de l’établissement de crédit sur proposition, selon le cas, du président-directeur général, du directeur général ou du président du directoire. Cette période d’exercice n’a pas été défini fortuitement mais relève d’un souci d’objectivité qui doit distinguer le médiateur.

Cependant, la médiation bancaire a également des inconvénients tels que l’éventualité où le processus de médiation achopperait, les parties auront sacrifié quelque temps et argent et le fait que certains avocats craignent que les séances de médiation puissent nuire à leur stratégie dans le cadre du processus judiciaire.

Certes, le système bancaire tunisien a incessamment essayé  de progresser en réponse aux changements de l’environnement et ce au moyen de la réforme des marchés de capitaux, la redéfinition de la profession bancaire et la restructuration des banques afin de consolider le secteur, d’améliorer la qualité des actifs, d’assainir le portefeuille des créances non performantes et de faire face à la baisse des taux et la faiblesse de l’activité économique. Mais il reste encore beaucoup à faire.

A.B.C

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