Ven. Avr 16th, 2021

RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17/04/2019

Première résolution:

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes relatif à l’exercice 2018, tels qu’ils sont présentés, approuve le rapport de gestion, les états financiers de l’exercice 2018, et donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de leur gestion. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Deuxième résolution :

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes et en application des articles 200 & suivants et de l’article 475 du Code des Sociétés Commerciales, approuve les opérations et les conventions autorisées par le Conseil d’Administration et mentionnées dans ce rapport. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Troisième résolution :

Conformément à la proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice 2018 de 16.318.785,150 dinars, ainsi que le report à nouveau, comme suit :

Cette affectation se traduit par la distribution d’un dividende de 1,800 dinars par action de nominal 5 dinars. Les dividendes seront mis en paiement le 29 Avril 2019 et seront soumis à la retenue à la source conformément à la règlementation en vigueur. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Quatrième résolution :

Des réserves à régime spécial pour réinvestissements exonérés, constituées successivement pendant les exercices 2008 à 2012, pour un montant total de 11.919.000,000 D. sont devenues fiscalement libres et de ce fait disponibles. L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter un montant de 1.795.000,000 D. en réserves facultatives et ratifie l’affectation du montant de 10.124.000,000 D. affecté en réserves facultatives en 2017. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Cinquième résolution :

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs, pour l’exercice 2018, à cent mille dinars (100 000 D). Ce montant est mis à la disposition du Conseil d’Administration qui en fixera la répartition entre ses membres. L’Assemblée Générale Ordinaire décide, en outre, d’allouer :  Un montant de quinze mille dinars (15 000D) en rémunération des membres du Comité Permanent d’Audit.  Un montant de quinze mille dinars (15 000D) en rémunération des membres du Comité de Risques. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Sixième résolution :

L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle, pour une durée de 3 ans, le mandat de l’Administrateur M. Ahmed KAMMOUN. Ce mandat arrivera à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Septième résolution :

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes La Générale d’Audit & Conseil « GAC » représentée par Madame Selma LANGAR, pour une période de (3) ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Huitième résolution :

L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs au représentant légal de la Société ou à son mandataire pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

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