Dim. Mai 9th, 2021

AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE AMEN BANK

S.A. AU CAPITAL DE 132.405.000 DINARS

SIEGE SOCIAL AVENUE MOHAMED V – TUNIS –

R.C. : B176041996

M.F. 00221 M/P/M/000.

Messieurs les actionnaires d’AMEN BANK sont invités à assister à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Vendredi 26 Avril 2019 à 16 heures au siège social de la Banque sis à Tunis, Avenue Mohamed V et ce à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1- Lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Directoire sur l’exercice 2018. 2- Lecture des rapports, Général et Spécial, des Commissaires aux Comptes relatifs à l’exercice 2018. 3- Approbation des rapports du Conseil de Surveillance et du Directoire, des conventions régies par les dispositions de l’article 200 et suivants, de l’article 475 du Code des Sociétés Commerciales et des articles 43 et 62 de la Loi 2016-48 et approbation des états financiers individuels de la banque pour l’exercice 2018. 4- Quitus aux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire. 5- Approbation des états financiers consolidés pour l’exercice 2018. 6- Affectation du résultat de l’exercice 2018. 7- Emission d’Emprunts Obligataires ou autres. 8- Fixation du montant des jetons de présence et des rémunérations des comités pour l’exercice 2019. 9- Ratification de la nomination des membres du Conseil de Surveillance. 10- Echéance du mandat d’un commissaire aux comptes et nomination d’un commissaire aux comptes. 11- Questions diverses. Conformément aux articles 33 et 38 des statuts d’AMEN BANK l’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires possédant dix actions ou plus, toutefois les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l’un d’eux. Les actionnaires peuvent assister à l’Assemblée ou se faire représenter par un autre actionnaire au moyen d’un pouvoir à déposer au siège social de la banque ou auprès d’une de ses agences, au moins trois jours avant la réunion. Les documents destinés à cette Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Banque (Direction des titres et Bourses) et ce durant le délai légal.

LE DIRECTOIRE

P R O J E T DE R E S O L U T I ON S

Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2019

Première Résolution

Après avoir entendu lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Directoire sur l’exercice 2018 et lecture des rapports Général et Spécial des Commissaires aux Comptes relatifs à l’exercice 2018, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve les rapports du Conseil de Surveillance et du Directoire, ainsi que les états financiers arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire donne en conséquence, quitus entier et définitif au Directoire et au Conseil de Surveillance pour la gestion de l’exercice clos au 31 décembre 2018. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée ….

Deuxième Résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, établi conformément aux dispositions de l’article 200 et suivants et l’article 475 du code des sociétés commerciales et des articles 43 et 62 de la loi 2016-48 approuve les conventions telles qu’elles lui ont été présentées. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée ….

Troisième Résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport des Commissaires aux Comptes approuve les états financiers consolidés du groupe Amen Bank arrêtés au 31 décembre 2018. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée ….

Quatrième Résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2018 comme suit :

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer la date du paiement des dividendes pour le ……. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée ….

Cinquième Résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire autorise l’émission d’emprunts sous forme obligataire ou autres pour un montant ne dépassant pas les 300 millions de dinars. Elle délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires pour fixer les montants successifs, les modalités pratiques et les conditions des émissions précitées. Cette autorisation est valable jusqu’à la date de tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur l’exercice 2019. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée ….

Sixième Résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des jetons de présence au titre de l’année 2019, à deux cent vingt mille dinars (220.000 dinars). Cette résolution, mise aux voix, est adoptée ….

Septième Résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire fixe la rémunération en jetons de présence des membres des différents comités au titre de l’année 2019, à un montant global de cent mille dinars (100.000 dinars). Cette résolution, mise aux voix, est adoptée ….

Huitième Résolution

Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code des Sociétés Commerciales et de l’article 20 des statuts, l’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la nomination de Madame Salma Babbou en tant que membre du Conseil de Surveillance de la banque, et de Monsieur Rachid Tmar en tant que membre indépendant du Conseil de Surveillance de la banque pour un mandat expirant à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur l’exercice 2020. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée…

Neuvième Résolution

Le mandat des commissaires aux Comptes, le cabinet FMBZ – KPMG Tunisie, représenté par Monsieur Moncef Boussannouga-Zammouri venant à expiration, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années aux mêmes conditions. Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur l’exercice 2021. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée …

Dixième Résolution

L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des fonctions de responsabilité occupées par le Président et les membres du Conseil de Surveillance, ainsi que le Président et les membres du Directoire, dans d’autres sociétés en tant que gérant, Administrateur, Président Directeur Général, Directeur Général, membre de Directoire ou de conseil de Surveillance et ce, en application des dispositions des articles 233 et 241 nouveaux du code des sociétés commerciales. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée ….

Onzième Résolution

L’Assemblée générale Ordinaire confère au Président du Directoire ou à toute personne que celui-ci désignera, tous pouvoirs pour effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités de publications légales ou autres. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée ….

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