Dim. Mai 9th, 2021

COLLOQUE INTERNATIONAL: « LES COLLECTIVITES LOCALES DECENTRALISEES AU REGARD DE LA CONSTITUTION TUNISIENNE DE LA SECONDE REPUBLIQUE (27 Janvier 2014) » :

«Autonomie, Démocratie et Sécurité »

image-5

Le thème du colloque international organisé, le 2 novembre 2016, au nouveau siège de l’Institutdes Hautes Etudes de Tunis (IHE) au Lac 4, par le Département de droit de l’IHE en partenariatavec le Centre de recherche de Droit international et Européen de Tunis (CDIE), à l’initiative et sous la direction scientifique du docteur Mahmoud Zani, professeur universitaire,était audacieux et d’une grande actualité. Effectivement, comme le faisait remarquer Monsieur Zani, directeur du Département de droit, à l’ouverture du colloque, la Constitutiontunisienne du 27 janvier 2014 marque un pas en avant par rapport à celle de 1959 en consacrant tout un chapitre VII au pouvoir local fondé sur la décentralisation. L’objectif intrinsèque du colloque consiste donc à mener une réflexion sur l’avenir de la décentralisation en Tunisie et les perspectives de la mise en placed’une véritable démocratie locale.
Le colloque a vu la participation d’éminents professeurs, d’experts et de hauts cadres de la fonction publique. On peut citer notamment : Monsieur Riadh Ben Cheikh, conseiller des services publics et directeur des études et de recherches au Centre de formation et d’appui à la décentralisation (Ministère des Affaires Locales) ; Monsieur Rachid Touzi, professeur à l’ENA-Tunis et ancien Directeur général des finances locales au Ministère des finances ; Madame Rim Nafti, Magistrat au Tribunal Administratif de Tunis ; Monsieur Abdeslam Chaabane, professeur à l’ENA-Tunis et ancien Secrétaire général de la Cour des comptes de Tunis. L’invité étranger était Monsieur Messaoud Saoudi, Maître de conférences à l’Université
de Lyon et responsable pédagogique du Master I Administration publique.
Les communications des intervenants ont porté sur des aspects importants ayant trait à la décentralisation. Les sujets débattus ont été les suivantes :
«Les nouveaux principes de la démocratie locale selon la nouvelle Constitution tunisienne » (Mr. Ben Cheikh) ; «Le financement des municipalités» (Mr. Touzi) ; « Les modes d’élection dans les collectivités territoriales » (Mme. Nafti) ; « Le contrôle de la gestion des finances locales : bilan et perspectives » (Mr. Chaabane) ; «Les chambres régionales des comptes françaises : un modèle à suivre ? » (Mr. Saoudi) ; «Les organes déconcentrés de l’administration centrale (Gouverneur/Préfet) : Etude comparative Tunisie-France » (Mr. Zani). Sur ce dernier thème très intéressant, le professeur
Zani a mis l’accent de manière précise et méthodique sur le statut fragile des deux autorités résidant dans leur mode de nomination (nomination sur proposition du gouvernement par décret du Président de la République en Conseil des ministres et leur révocation incombe de manière discrétionnaire au gouvernement) ; le rôle du Gouverneur, clef de voûte de l’administration déconcentrée suivant trois principaux textes : Décret beylical du 21 juin 1956 ( «délégué du gouvernement ») ; Loi du 13 juin 1975 ( «dépositaire de l’autorité de l’État et le représentant du gouvernement dans sa région » et la mise en oeuvre de la politique nationale de développement à l’échelle régionale) ; Décret du 24 mars 1989 (transfert au profit du Gouverneur d’un certain nombre de compétences par délégation des ministres). Enfin, le rôle du préfet en France (préfet de région, préfet de département et sous-préfet d’arrondissement) conformément au Décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et le Décret du 16 février 2010 (le préfet de région a autorité sur les préfets de département, sauf en matière de contrôle administratif, d’ordre public et de sécurité, d’entrée et de séjour des étrangers et de droit d’asile).
En conclusion, le professeur Zani regrette que, la Constitution de 2014 reste muette sur le rôle du Gouverneur et propose de clarifier le statut du Gouverneur en Tunisie : il ne peut pas par dédoublement fonctionnel être Gouverneur et Président du Conseil régional, tout en précisant que cet aspect sera certainement corrigé par les futures élections qui auront lieu dans les collectivités territoriales.
En définitive, le débat entre professeurs, experts et étudiants a été riche, stimulant et de haut niveau. Il a été davantage dynamique avec la proposition de transposition du modèle des chambres régionales françaises en Tunisie, ainsi que les interventions de l’ancien Gouverneur de Tunis, Monsieur Hamed Abid, et certains
magistrats de la Cour des comptes.

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *