Jeu. Mai 6th, 2021

Les professionnels de la santé déclarent la guerre au fisc

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Tunis, L’EXPERT
Ils persistent et signent les professionnels de la santé qui s’entêtent à refuser des impôts comme tout citoyen qui se respecte et qui est animé par un esprit civique et un sentiment patriotique, alléguant que « l’article 22 de la loi des finances pour 2016 et la note commune du ministère des Finances s’oppose au code de déontologie médicale en vigueur », alors que la déontologie de la profession impose de payer ses impôts et de ne pas s’enrichir aux dépens des malades et de l’intérêt de la patrie.

Pour défendre leurs intérêts personnels, des médecins généralistes et spécialistes de toutes les régions du pays se sont réunis, dimanche 3 avril 2016, au Palais des congrès à Tunis pour réitérer leur refus de l’article 22 de la loi de Finances 2016 et de la note commune du 12 février 2016 du ministère des Finances.
La situation est, pourtant, claire et l’Etat ne fait que remettre de l’ordre, dans une situation qui avait perduré et qui avait permis aux médecins, pharmaciens et autres professionnels de la santé dans le secteur privé, de se remplir les poches, en faisant fi de l’intérêt public, dans un pays qui s’appauvrit de jour en jour et qui a recours à l’endettement extérieur pour pouvoir boucler un exercice budgétaire.
Pourtant, cette situation aurait été évitée si, vraiment, les déclarations des recettes imposables correspondait à la réalité des gains des professionnels de la santé, dans le secteur privé. Sinon, comment expliquer la différence entre un médecin de la santé publique dont le salaire est imposable et les recettes de ceux des professions libérales dont le montant n’est jamais déclaré avec exactitude ?

Une AG très chaude et des menaces

L’agence TAP rapporte que, lors d’une assemblée générale extraordinaire organisée à l’appel du collectif Ordino-Syndical, composé du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), du Conseil National de l’Ordre des Médecins Dentistes (CNOMD), du Syndicat Tunisien des Médecins de Libre pratique (STML), du syndicat Union des Médecins Spécialistes Libéraux (UMSL) et du Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique (STMDLP), les participants se sont dits prêts à défendre leur profession par toutes les formes de protestations (sit-in, grèves…).
Le président du CNOM, Nabil Ben Zineb, porte-parole du collectif, a indiqué que cette réunion qu’il a qualifiée d’ « historique », s’inscrit dans le cadre de la campagne de lutte contre la discréditation et la stigmatisation des médecins. Il a estimé que l’article 22 de la loi de Finances s’oppose au code de déontologie médicale en vigueur pour plusieurs raisons dont l’assimilation de la note d’honoraires à une facture avec un contenu et des conséquences pénales attribuant ainsi le caractère commercial à la profession médicale alors que l’article 16 du code de déontologie médicale stipule que « la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce » (sic).
Selon la nouvelle loi, la note d’honoraires doit comporter la nature de l’acte médical réalisé, ce qui est contradictoire, d’après Nabil Zineb, à l’article 8 du code de déontologie médicale relatif au secret médical. Il a, en outre, souligné que le collectif refuse la prise de toute mesure qui concerne la profession médicale sans concertation avec les professionnels du secteur, faisant observer que le collectif défendra tout médecin qui fera l’objet d’une sanction financière ou pénale telles que stipulées dans l’article 22 de la loi de Finances de 2016 et dans la note commune.
« Le Collectif Ordino-Syndical affirme son soutien total à toute procédure qui vise à renforcer la transparence fiscale et réitère son refus du principe de la taxation de la maladie et de l’assimilation de la profession médicale à une profession commerciale », a-t-il soutenu.
De son côté, Chekib Ayed, président du CNOMD a qualifié les sanctions citées dans la note commune émise par le ministère des Finances de « restrictives », rappelant qu’elles varient entre une amende de 5 mille et 50 mille dinars et un emprisonnement de 15 jours à trois ans. Il a, par ailleurs, souligné l’engagement des médecins à honorer leurs obligations fiscales.
Pour sa part, Bassem Grissa, membre de l’Union des médecins spécialistes libéraux a souligné que l’Union refuse aussi la « judiciarisation » de l’activité médicale qui résulte de l’application de la TVA sur la maladie et qui expose le médecin à des sanctions pénales.
De son côté, Mohamed Ayed, secrétaire général du syndicat tunisien des médecins libéraux, a précisé que les médecins présents à l’assemblée générale ne sont pas en grève et que les services de soin sont assurés partout dans le pays.
L’assemblée générale devra être clôturée par la rédaction d’un communiqué officiel comportant toutes les recommandations des médecins pour les soumettre aux parties concernées.

De quelle déontologie parle-t-on ?

Les médecins libéraux ne sont pas les seuls à vouloir constituer un lobby pour obliger l’Etat à leurs revendications et la démocratie dans un pays qui se veut moderne n’implique pas la possibilité de transgresser la loi et de faire comme bon nous semble.
L’Etat a besoin de fonds pour pouvoir fonctionner et satisfaire les besoins du pays en développement et en création d’emploi, et l’esprit de citoyenneté doit prévaloir que ce soit pour comprendre les besoins du pays, l’aide aux pauvres ou l’investissement pour la création d’emplois, ce qui n’est pas le cas, aujourd’hui, dans plusieurs secteurs d’activité libre et privée.
En parlant de codes de déontologie, il est aussi important de connaître les devoirs que de chercher à imposer sa loi en tant que corporation qui a son poids dans le pays.
A titre d’exemple, comment expliquer que les pharmaciens, sensés vendre des médicaments, se tournent vers les cosmétiques et les produits de beauté où la marge bénéficiaire est plus importante que celle des médicaments ?
Pourtant que ce soit les médecins ou les autres membres des professions médicales, le prélèvement des 6 % de TVA sont inclus dans leurs honoraires, alors, pourquoi ne veulent-ils pas les rembourser à l’Etat et lui rendre ce qui lui est dû ?

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