Jeu. Mai 6th, 2021

COLLOQUE INTERNATIONAL : «LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : ENTRE THEORIE ET PRATIQUE »

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Le colloque international sur le thème : «CHAMP D’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : ENTRE THEORIE ET PRATIQUE », organisé le 16 mars 2016, par le Département de Droit de l’Institut des Hautes Etudes de Tunis (IHE) en partenariat avec le Centre de recherche de Droit international et Européen de Tunis (CDIE), sous la direction scientifique du Professeur Mahmoud Zani, tombe à point nommé avec les violations graves du Droit international humanitaire affectant les populations civiles dans de nombreux pays ; pour ne citer que la Syrie, le Yémen, la Libye, l’Irak, etc.

Appelé «droit de la guerre» ou «droit des conflits armés», le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il s’applique dans les situations de conflits armés internationaux et conflits armés non internationaux. Il repose essentiellement sur les quatre Conventions de Genève de 1949 et les deux Protocoles additionnels de 1977 relatifs à la protection des victimes des conflits armés. Le DIH couvre principalement deux domaines : la protection des personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux combats, et la limitation des méthodes et des moyens (armes et tactiques) utilisés dans la conduite des hostilités.

Lorsqu’on l’aborde pour la première fois, le DIH apparaît comme un droit charmant et très simple mais combien très compliqué en pratique (Dr. M. Zani). C’est tout le sens et l’intérêt du colloque international du 16 mars 2016 dont l’objectif essentiel consistait à mettre l’accent sur la délicate question de l’application du DIH dans les situations de conflit armé.

Le succès du colloque ne résulte pas uniquement de la participation des universitaires, des chercheurs et des étudiants, mais également de la réflexion nourrie par les communications présentées couvrant des volets à la fois théorique et pratique du DIH. Ainsi, en ouvrant le bal par une communication très stimulante et réflexive sur «Le jus in bello et le droit international public», le docteur Mahmoud Zani, directeur du Département de Droit de l’IHE,  a rappelé la jurisprudence de la Cour internationale de Justice (C.I.J.) consacrée au DIH à travers le concept de «considérations élémentaires d’humanité»-en particulier le célèbre avis consultatif du 8 juillet 1996 sur la licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé- tout en abordant des aspects importants par rapport au DIH : les opérations de maintien de la paix de la deuxième génération, la responsabilité de protéger et le Traité sur le commerce des armes (TCA). De manière novatrice et magistrale, le professeur Zani a analysé les nouveaux défis du DIH, en l’occurrence la Cyberguerre ou guerre cybernétique et le terrorisme, y compris la résolution 2253 du 17 décembre 2015 du Conseil de sécurité visant à couper les fonds et autres ressources économiques dont le pétrole et le trafic d’antiquités de l’Etat islamique. Pour sa part, le Professeur Michel Deyra, président du comité pour le concours Jean-Pictet (un concours de renom réunissant des équipes de droit provenant d’universités prestigieuses !), a analysé les normes du DIH se rapportant aux personnes protégées à l’occasion des opérations militaires.

Dans le même contexte, le colonel Jérôme Cario, Professeur et expert en DIH, a mis l’accent sur les principes du DIH dans la planification et la conduite des opérations militaires. Enfin, le Professeur Taoufik Bouachba, a examiné les mécanismes de contrôle et de sanction des violations du Droit international humanitaire.

Le débat très intéressant avec les participants a porté grosso modo sur la portée du DIH en pratique, la qualification des conflits armés par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les sanctions des violations du DIH par la Cour pénale internationale (CPI). Sur ce dernier point, de nombreux participants se sont interrogés sur l’utilité de cette juridiction internationale permanente, surtout, en raison des affaires touchant le continent africain.

A la fin du colloque, une clinique juridique a été organisée sur le thème : «Les sanctions des violations du Droit international humanitaire ». En vérité, il s’agissait de manière originale d’un procès fictif devant la Cour pénale internationale composée de juges experts en DIH, en l’occurrence les Professeurs M. Deyra, M. Zani et J. Cario. Deux équipes se sont confrontées – Equipe A représentant le Procureur de la CPI et l’Equipe B représentant la Défense- avec un accusé le général Poroski. Les chefs d’inculpation concernaient le Génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

La tenue de ces cliniques juridiques et procès fictifs sous le contrôle de leur initiateur, le Professeur Mahmoud Zani,  contribue largement à renforcer le niveau universitaire des étudiants et les initier à l’exercice de l’oral, un exercice redoutable et indispensable pour leur insertion professionnelle.

Avec ce genre d’évènements universitaires et l’organisation de colloques et séminaires de qualité sur des sujets d’actualité, le Département de Droit de l’IHE et l’institution elle-même apportent à travers leur dynamisme un souffle nouveau et sans précédent pour rehausser davantage le niveau académique dans notre pays et contribuer à son développement.

Sonia Chikhaoui

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