Jeu. Déc 2nd, 2021

Les normes «IPSAS » Un coup d’épée dans l’eau?

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Les experts sont unanimes que la sauvegarde de notre pays et la bataille contre la mauvaise gestion ne peut se faire avec un système de comptabilité nationale archaïque dépassé de loin par le progrès que connaît le monde de l’information financière.
La décision prise par la création du Conseil National des Normes des Comptes Publics et surtout l’annonce de l’adoption des normes IPSAS fut applaudie par l’ensemble des opérateurs économiques.
« L’Expert « a été le premier organe de presse à essayer de traiter le sujet. Une émission a été produite et diffusée le 13 novembre 2020 sur la chaine «Tunisna».
Mais hélas,notre crainte est de voir un si ambitieux projet vital pour note pays, tomber dans l’eau en raison de futilités ou simplement d’un désintérêt d’un responsable politique incapable de juger l’apport de ces normes.

Le constat après la vision de cette émission est que la Tunisie est sur la bonne voie.
Avec toutes les affirmations et les assurances présentées par madame Noura Dougui, secrétaire générale du Conseil National des Normes des Comptes Publics, qui précise que :

Ces normes sont nouvelles et la mise en place par l’État d’un nouveau système comptable s’inscrivait dans le cadre du développement de l’information des finances publiques.
La démarche dans ce sens a commencé depuis l’année 2014.
La prise de conscience pour la réforme des finances publiques vers plus de responsabilité et de transparence dans le but d’améliorer le rendement de l’administration et les politiques publiques.
Cette comptabilité donne à la Chambre des représentants une meilleure visibilité et suivre d’une manière simple le budget qu’elle a accordé et par conséquence un meilleur suivi des décisions prises au niveau de l’ARP en termes de dépenses et de revenus mais aussi bien d’autres obligations, comme les dettes de l’Etat et les biens dont elle dispose.
La comptabilité publique d’aujourd’hui se contente de donner des dépenses prévisionnelles et éventuelles recettes.
Depuis 2014, l’idée de création d’un organisme de normalisation ayant pour rôle la mise en place d’un nouveau système comptable germait lors des différentes séances regroupant des experts, des gestionnaires et des cadres du Ministère des Finances.
Le besoin se faisait de plus en plus sentir pour un nouveau système comptable intégré et organisé, capable de donner une information fiable.
La solution réside dans le développement des normes tunisiennes qui tiennent compte de la particularité du pays, mais ces normes doivent également être internationales. Ce conseil a été formé en 2014 et est dirigé par le ministre des Finances sous la tutelle du ministère des Finances, et on y trouve un organe de conseil composé de 14 membres, auquel s’ajoute le ministre des Finances.

Le dossier d’inventaire
toujours à l’étude

Le dossier d’inventaire et d’évaluation est toujours à l’étude et nous travaillons avec le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, car le secrétariat générale est une administration publique affiliée au ministère des Finances, et le dossier est toujours à l’étude car le ministère de Domaine de l’Etat ne dispose pas de ressources financières et techniques suffisantes, et même si vous faites appel à des experts ,vous aurez besoin de ressources financières pour les payer . En conséquence le financement et les ressources humaines doivent être disponibles.
À l’heure actuelle, des équipes de travail ont été créées à la fois au ministère des Domaines de l’État et au ministère des Finances, mais malheureusement, les ressources financières ne sont toujours pas disponibles.

L’inventaire sur l’ensemble du territoire de la république est un processus très
difficile

Ces normes internationales pour le secteur public tunisien sont totalement inefficaces. Nous avons donc dû créer nos propres normes, car il y a beaucoup de dispositions dans les normes internationales qui n’ont pas d’équivalent en Tunisie, et nous sommes encore au début du chemin, puis les normes internationales sont très diverses et ne peuvent donc pas être toutes appliquées en Tunisie.
Une prospection sur l’ensemble du territoire de la République pour faire un inventaire est un processus très difficile et il semble que le rêve de commencer de travailler en 2022 avec les normes IPSAS sera impossible, mais nous nous appuyons sur le nouveau système d’information qui simplifiera toutes les opérations.
Même Fayçal Derbel, Le rapporteur de la commission des finances, de la planification et du développement au sein de l’ARP, était plus qu’optimiste et a déclaré que « ce processus reste très délicat et peu compliqué, mais cela ne doit pas nous empêcher de passer par cette expérience sans crainte de retards de résultats ou d’éventuelles difficultés ».
tes ni ses redevances, cela est significatif de l’absence de la bonne gouvernance.
L’ancien ministre des Finances, Nizar Yaish, a annoncé l’existence d’un déficit d’informations, notamment dans les chiffres relatifs à la dette de l’Etat.
En effet et à titre d’exemple, les chiffres présentés dans la loi des Finances 2020 ont fait l’objet de plusieurs révisions particulièrement en matière de dettes publique.
La conclusion de tout cela est que nous sommes confrontés à un problème de taille des dettes de l’Etat, non seulement au niveau de la dette, mais aussi au niveau des engagements de l’Etat.
Le ministre des Domaines de l’Etat du gouvernement Fakhfakh a déclaré dans un communiqué que : «L’Etat ne peut répertorier que 20% de ses biens..»
De telles déclarations affectent gravement la gouvernance. Nous avons 80% des biens de l’Etat tunisien et d’énormes fonds qui ne sont pas répertoriés.
Par conséquent, le passage aux nouvelles normes comptables signifie que l’Etat tunisien, les communes et les établissements publics à caractère administratif seront contraints de revoir leurs bilans.
Le nouveau système de comptabilité nous évitera de nombreux problèmes et pièges, et cela ne signifie pas que nous abandonnerons l’ancienne comptabilité.
L’Etat tunisien doit passer au nouveau système le 1er janvier 2022. Le 31 décembre 2022, nous aurons le premier rapport étatique qui sera audité par la Cour des comptes, et il sera annoncé à la mi-2023.
Le Ministère des Finances a fait un effort considérable que nous ne pouvons nier, mais je pense, aujourd’hui, que l’intervention doit se faire par l’autorité suprême.
Si l’autorité suprême de l’Etat est convaincue de ce nouveau système comptable, elle doit mettre alors tous les moyens nécessaires pour réussir l’opération d’inventaire physique. Le Ministère doit procéder à la formation des cadres, effectuer toutes les opérations organisationnelles ainsi que la répartition des rôles de chacun.
En absence d’un vrai intérêt pour ce projet, il est préférable de le laisser tomber et gagner toute l’énergie et les moyens au profit d’un autre projet plus profitable au pays.

Anouar Abda

Pour être franc, on n’a pas une grande idée sur ces normes « IPSAS » .
Tout ce que l’on sait c’est que l’Etat à partir de 2022 et dans le cadre de la préparation du budget de l’Etat va adopter la méthode de partie double.
Ce qui permet à l’Etat d’évaluer son patrimoine mobilier et immobilier en actif et passif.
Nous sommes au début de chemin et on a assisté à quelques réunions au Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP), qui jusqu’aujourd’hui ne nous a pas fourni la méthodologie et les normes à suivre pour réussir l’inventaire.
En tant que Ministère des domaines de l’Etat, c’est vrai qu’on est partie prenante dans ce projet, mais actuellement on ne fait qu’appliquer les instructions avec du Ministère des Finances.
A titre d’exemple et Jusqu’à présent, nous ne savons pas quelle méthode employer pour les opérations d’évaluation.
Prenons l’exemple de l’amortissement des voitures. Les voitures appartenant au Ministère des affaires religieuses ne sont pas traités de la même manière que les voitures d’un autre Ministère.La valeur résiduelle de certains biens diffère d’un Ministère à un autre.
Prenons l’exemple aussi de la valorisation des routes publiques, même si on les recense, cela devrait être en collaboration avec le Ministère de l’Équipement, car on a juste le coût d’acquisition des terrains, mais la valeur de la construction incombe au ministère de l’Équipement.
Cela nécessite toujours une coopération avec d’autres organismes

Quelles sont les caractéristiques particulières en Tunisie?

Les IPSAS sont presque entièrement fondés sur le principe de la compétence économique (la comptabilité d’exercice) plutôt que sur la compétence financière (la comptabilité de caisse).
Lors de l’élaboration des normes comptables internationales du secteur public, le conseil a établi deux priorités :
La première contient une convergence avec IAS/IFRS, tout en tenant compte des inévitables différences de vocation entre les entreprises publiques et privées.
La deuxième priorité est l’élaboration de normes comptables spécifiques pour le secteur public afin de répondre aux besoins qui ne peuvent être partagés avec ceux des entreprises privées. En fait, elles partagent le même cadre conceptuel de l’IASB, mais un projet est en place pour la définition d’un cadre conceptuel spécifique pour le secteur public.

Applicabilité en Tunisie

Les IPSAS sont des normes qui peuvent être employées par les autorités régionales, nationales locales et toute entité publique. Les IPSAS sont largement utilisées par les organisations intergouvernementales et internationales. Les entreprises publiques à statut commercial tel que SARL et SA n’utilisent pas les IPSAS.

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES PUBLIQUES IPSAS

A l’instar de l’IASB qui propose un référentiel comptable international composé des IAS-IFRS, complétées par des interprétations (SIC-IFRIC) pour le secteur privé, l’IFAC, par l’intermédiaire de l’une de ses entités : le Conseil de normalisation comptable internationale pour le secteur public (IPSASB : International Public Sector Accounting Standards Board), a élaboré un référentiel constitué au 1er janvier 2007 de vingt-quatre normes comptables dites IPSAS (International Public Sector Accounting Standards). Vingt et une de ces normes s’inspirent largement des IAS-IFRS. Les IPSAS 22, 23 et 24 sont spécifiques au secteur public et ont été élaborées sans référence aux IAS.
Les IPSAS établies par l’IPSASB à partir de 1996, sont aujourd’hui appliquées par des organisations internationales telles que la Commission de l’Union Européenne, l’OCDE, l’IFAC et l’OTAN. Un haut comité de l’ONU a recommandé qu’elles soient adoptées par les agences de l’ONU. La Banque Mondiale et le FMI incitent les pays dans lesquels ils interviennent, à développer l’utilisation des IPSAS. Dans de nombreux pays, les états ont choisi de s’inspirer ouvertement des normes IPSAS pour élaborer un corps de normes comptables nationales pour le secteur public. En France par exemple, dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui a amorcé un processus de transparence conduisant à une certification des comptes de l’état par la Cour des comptes à partir de 2006, treize normes comptables ont été élaborées par référence aux IPSASé
La normalisation comptable internationale en Tunisie tend à se développer tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Pourquoi ce dernier éprouve-t-il le besoin de disposer d’un corps de normes comptables élaborées par une transposition adaptée des IAS-IFRS ? En d’autres termes, quels sont les apports des IPSAS pour le secteur public ? Quelles sont les limites de ces normes comptables pour le secteur public ? L’hypothèse centrale de travail qui nourrit notre problématique, consiste à dire que le secteur public malgré ses spécificités, obéit comme le secteur privé, à des exigences de gestion moderne et efficace ainsi que de reddition des comptes.

Anis wahabi : Expert comptable

 


« L’adoption des normes comptables internationales du secteur publique (IPSAS) constitue une décision judicieuse et peu coûteuse »
Le citoyen tunisien, même averti connait-il le budget de sa municipalité ? A-t-il une idée, même générale, sur sa situation financière, sur ses principales sources de financement ou l’affectation de ses dépenses ?
Si la réponse, en toute évidence, est non, ne parlons pas alors de l’évaluation des interventions de la municipalité, par rapport aux atteintes des objectifs tracés ou de la nécessité d’atteindre l’équilibre financier.
Pourtant, nous sommes souvent critiques aux performances des municipalités dont les activités touchent notre vie d’une manière directe et permanente.
Que dirons alors d’autres entreprises et organisations publiques telles que les conseils régionaux, les entreprises publiques à caractère administratif, les administrations publiques, etc. ?
Dans la quête actuelle de la bonne gouvernance et de rationalisation de la gestion de l’argent publique, la transparence financière constitue, à la fois, un pilier essentiel et un outil indispensable.
Ainsi, l’adoption d’un processus comptable permettant de refléter la réalité de la situation financière de ces organisations et leur performance s’impose. Ceci permettra par la même occasion de faciliter le contrôle de la gestion publique et de rendre compte aux parties prenantes, principalement le peuple, en tant que mandataire principal.
Afin de ne pas recréer la roue, l’adoption des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) constitue une décision judicieuse et peu coûteuse.
La Tunisie ne constitue pas, ainsi, l’exception, puisque les normes IPSAS sont déjà adoptées par une centaine de pays à et par des organisations références telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Commission européenne, l’OTAN, le FAO, le PNUD, etc.
L’adoption de ces normes offrira à la Tunisie plusieurs avantages dont notamment :
•L’établissement de rapports financiers fiables et transparents qui renforcent la confiance dans la situation financière de l’Organisation ou l’administration.
•L’adoption de normes comptables internationales de qualité élevée.
• La fourniture d’informations financières complètes, comparables et compréhensibles qui améliorent la prise de décisions et l’utilisation des ressources.
La mise de côté du système de comptabilité publique de trésorerie et l’adoption d’un système comptable basé sur le principe de l’engagement, aura notamment les incidences suivantes :
• Comptabilisation intégrale des engagements liés à l’activité. Fini alors les casse-têtes liés au morcellement budgétaire et les attentes parfois longues de déblocage des budgets.
• Comptabilisation et amortissement des immobilisations tels que les bâtiments, les véhicules, le mobilier et le matériel, en conséquence de quoi les immobilisations ne seront pas imputées sur les dépenses au coût d’achat (y compris le coût lié à la mise en exploitation de l’immobilisation) pendant l’année d’achat, mais seront amortis sur la durée de leur vie utile.
•Evaluation des stocks.
•Inventaire annuel des actifs (matériels, mobiliers, voitures, etc.) et constatation à temps des écarts et des abus.
•Elaboration du budget selon la méthode de comptabilité d’exercice, c’est-à-dire un budget totalement aligné sur les normes comptables, ce qui mettra davantage l’accent sur la planification et le contrôle périodique des réalisations.
• changement de la structure et du contenu des rapports financiers à tous les niveaux permettant plus de visibilité et simplifiant le contrôle.
•Mise en place d’un système de reporting annuel basé sur les états financiers mettant en évidence la situation financière, la performance et le volume des engagements donnés et reçus et mettre, ainsi, chacun devant ses responsabilités.
Ainsi, le rôle des systèmes d’information dans les réformes comptables revêt une grande importance.
La solution doit s’adosser à une stratégie étatique globale en matière de numérique et s’inscrire dans un schéma global d’urbanisation informatique.

 

Interview avec M. Achraf TRABELSI Expert-comptable membre de l’O.E.C.T
•Membre au sein de la commission des normes des comptes des établissements publics
•Enseignant Universitaire à I.H.E.C

 

 

Les IPSAS s’appliquent aux états financiers
à usage général de toutes les entités du secteur public

 

 

Dans un souci de sincérité des comptes, de transparence et de bonne gouvernance, il est question de la réforme de la comptabilité de l’Etat à travers notamment l’adoption des normes comptables principalement les IPSAS. Où en sommes-nous de cet objectif ?
De nos jours, la transparence des comptes publics, demeure l’un des défis les plus importants à relever, dans un monde où la maîtrise du management public est une nécessité de premier plan.
L’Etat Tunisien s’est engagé depuis quelques années dans un processus de réforme des finances publiques se fixant comme objectifs essentiels la bonne gouvernance, la transparence et la redevabilité.
A cet égard, une démarche progressive a été préconisée pour la mise en place de la réforme comptable de l’Etat et a été validée par le conseil ministériel du 14 juin 2013 et ayant eu comme objectif primordial, la transition du système classique de la comptabilité de caisse vers le système de la comptabilité d’exercice en se basant sur des normes comptables inspirées des standards internationaux.
Art 87 de Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 « Les normes des comptes publics applicables aux entités ………s’inspirent des normes internationales ».
Pour atteindre cet objectif dans un pays comme la Tunisie, il est indispensable de sensibiliser les gestionnaires travaillant dans le secteur public et installer une nouvelle culture qui vise la qualité et la performance.
L’exécution des normes IPSAS nécessite une certaine réglementation au niveau des textes de loi du milieu dans lequel ces normes seront mises en place, à savoir les contraintes qu’a la Tunisie, surtout sur le plan économique et fiscal.
– Au fait, ces normes en quoi elles consistent précisément ?
L’application des IPSAS représente un moyen pour fournir des états financiers de haute qualité et améliorer la performance opérationnelle au niveau de plusieurs domaines tels que les immobilisations, la gestion des stocks, la paie et principalement les avantages du personnel. En effet les IPSAS permettent le suivi patrimonial, le suivi budgétaire et le suivi de la performance :
Le suivi patrimonial : ce suivi est réalisé à travers :
*Le recensement des actifs de l’entité publique suite à la réalisation d’inventaire physique
notamment le parc automobile, le parc engins et les stocks de consommables.
* La valorisation des actifs de l’entité publique.
* La mise en place d’un suivi extracomptable adéquat.
Le suivi budgétaire : ce suivi est réalisé à travers :
* La mise en place d’un nouveau système d’information adéquat.
* Le paramétrage du système comptable au système budgétaire.
Le suivi de la performance : ce suivi est réalisé à travers :
* La définition du système d’évaluation : par la fixation des indicateurs de performance.
* L’arrêt des objectifs prédéfinis.
* La formation et le développement des compétences.
Certains experts conseillent de centraliser le suivi intégral de cette transition au sein d’un même ministère en l’occurrence le ministère des Finances. Qu’en pensez-vous ?
Les IPSAS sont destinées à s’appliquer aux états financiers à usage général de toutes les entités du secteur public. Les entités du secteur public comprennent des gouvernements nationaux, des gouvernements régionaux (par exemple à l’échelle étatique, provinciale ou territoriale), les collectivités locales (villes, communes, par exemple) et leurs composantes (par exemple les services, les administrations, les comités et commissions), sauf mention contraire. LesNormes nes’appliquent pasauxentreprisespubliques. Lesentreprises publiques
appliquent les normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB).
De nos jours, qui dit informations financières, dit digitalisation. Sommes-nous en phase avec les avancées technologiques dans ce domaine ?
• On peut étaler le degré d’adoption des normes par l’Etat sur 4 niveaux :
Niveau 1 :
Il s’agit des gouvernements qui ont opté pour les IPSAS et ont suivi un programme de réforme de comptabilité publique.
Les exemples ne manquent pas : L’Argentine, La Chine, L’Inde, …..
Niveau 2 : Il s’agit des gouvernements qui ont entamé le processus d’adaptation des ISPAS en instaurant un programme spécifique et en adaptant leur législation, par la suite ces gouvernements commencent à s’inspirer des IPSAS pour rédiger leurs propres normes.
• Exemples : Les Maldives, La Hongrie, L’Indonésie etc.…
Niveau 3 : Il s’agit des pays adoptant les standards inspirés des ISPAS dès 2006.
• La France était la première qui a communiqué ses premiers états financiers au 31 Décembre 2006. Autres exemples : Le Japon et l’Italie.
Niveau 4 : Ce sont les pays qui avaient un degré d’avancement puisque leurs normes comptables publiques au départ n’étaient pas très différentes des IPSAS.
Ces pays ont entamé leurs réforme depuis plus que cinq ans comme le Canada, les Etats Unis, l’Australie, la Grande Bretagne.

Dossier réalisé par Sonia Chikhaoui

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