Lun. Juin 14th, 2021

L’UFTAM : Une université démarrée dans l’illégalité totale

Deux ans après son lancement, l’université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée, supposée être un projet-phare de la coopération entre la France et la Tunisie et le hub universitaire du continent africain basé sur l’excellence, l’innovation, l’internationalisation, est au cœur d’une tourmente.

Inaugurée le 4 octobre 2019 par la ministre de l’enseignement supérieur français Frédérique Vidal et son homologue tunisien, Slim Khalbous, l’UFTAM a fait couler beaucoup d’encre.

En effet, certains experts voient que cette université a démarrée dans l’illégalité totale vue qu’une association qui en assure la gestion administrative et financière, ce qui n’est pas autorisé par les textes réglementaires tunisiens.

 À cela s’ajoutent les doutes qui planent sur un “arrangement” entre les deux parties sur la création de l’UFTAM en contrepartie d’un soutien au poste de recteur de l’AUF (l’Agence universitaire de la francophonie, désormais dirigée par Slim Khalbous ).

Une problématique majeure s’impose: il n’y a pas d’accord public/privé autour du projet UFTAM. Le projet est totalement public… La nature et la qualité des membres du consortium sont notoires et rendent les arguments peu crédibles et recevables

Deux ans après la signature du protocole d’accord, la situation n’est toujours pas réglée : l’UFTAM n’est ni présente sur les listes de l’enseignement supérieur public, ni sur celles du privé. Elle contrevient à plusieurs réglementations de l’université tunisienne.

Au fait,seule une association a été créée, parue au Journal officiel le 13 août 2019, sous le nom d’ « Association de l’Université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée», elle est dirigée par Habib Sidhom, qui se trouve, par ailleurs, être le président de l’université de Tunis, qui abrite l’UFTAM au sein des locaux de la Tunis Business School, le temps que ceux de l’UFTAM soient construits.

De son côté,la ministre de l’enseignement supérieur tunisien, Olfa Benouda, n’a rien déclaré à propos de ce sujet.

Actuellement, les efforts se concentrent sur les questions juridiques et financières, assure le ministère de l’enseignement supérieur français. Il s’agit de créer la société anonyme de l’UFTAM et de préparer un accord à l’occasion du prochain Haut Comité de coopération (HCC) franco-tunisien qui aura lieu en mai 2021 à Tunis. La CAREPP [Commission d’assainissement et de restructuration des entreprises à participation publique ], présidée par le chef du gouvernement Hichem Mechichi, a autorisé la participation de l’État tunisien à une société anonyme UFTAM, dont le capital sera constitué exclusivement par des acteurs institutionnels publics tunisiens et français. » La CAREPP, qui statue en cas de difficultés rencontrées par des entreprises à participation publique, se retrouve donc saisie du dossier de l’UFTAM, qui n’est pas encore une entreprise.

Des irrégularités juridiques qui ont un impact considérable sur la coopération franco-tunisienne mais surtout sur le devenir des étudiants.

Des irrégularités qui laissent la création même de cet établissement vivement contestée par de nombreux intervenants du secteur qui dénoncent le fait que cette université est dépourvue de cadre juridique réglementant son fonctionnement et bafoue ainsi tous les textes régissant l’enseignement supérieur en Tunisie, notamment la loi 19-2008 du 19/2/2008 relative à l’enseignement supérieur et la loi 73-2000 du 25/7/2000 relative à l’enseignement supérieur privé. Ce démarrage a suscité une vive indignation au sein de la communauté universitaire, en raison de la précipitation et du manque de transparence dans la genèse du projet, de son cadre juridique illégal, de son mode de gestion confié à une association.

Karim Ben Kahla a affirmé que l’UFTAM a ainsi démarré son activité sans avoir reçu l’agrément requis car elle ne rentre ni dans le cadre légal d’une université publique ni dans celui d’une université privée.

Les intervenants du secteur ont a mainte reprise appelé à l’arrêt, sans délai, des activités de l’université et à l’ouverture d’une enquête indépendante et transparente pour déterminer les responsabilités.

D’ailleurs, un appel à la signature d’une pétition universitaire dénonçant le projet de l’UFTAM a été lancé.

ET c’est ce qui a été déclaré dans la pétition:

NB1 : Si vous êtes d’accord, cliquez sur répondre et écrire « je signe », vers la fin de la semaine nous publierons la liste complète des signataires

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NB2 : Nous précisons que nous ne sommes pas contre l’enseignement sup privé comme on a tendance à nous présenter ni contre la coopération franco tunisienne, nous sommes contre le mauvais usage des deniers publics, l’infraction à la loi et pour un secteur privé de qualité respectant les cahiers de charge et recrutant son propre personnel pédagogique et pour une coopération internationale équilibrée répondant à nos propres besoins et exprimant notre volonté autonome. Enfin nous précisons que nous avons dans cette première liste de signataires sciemment évité de solliciter des collègues en cours d’exercice de responsabilités fonctionnelles pour ménager leurs rapports avec la tutelle, au demeurant, celles et ceux parmi elles et eux qui voudraient nous rejoindre sont évidemment les bienvenus.

عريضة جامعية

في سابقة هي الأخطر على مكسب التّعليم العالي العمومي منذ الاستقلال، طالعتنا رئاسة الحكومة مؤخّرا بما أسمته التّرخيص لهياكل المداولة والتّصرّف لمؤسّسة مدينة العلوم بتونس و لصندوق الودائع و الأمانات في المساهمة بنسبة 65% من رأس مال شركة خفيّة الاسم تتولى بعث مؤسسة تعليم عال خاصّة تحت مسمّى الجامعة الفرنسية التونسية لإفريقيا والمتوسط (UFTAM) ، و التي سيكون للدولة الفرنسية باقي المساهمة فيها.

وأمام هذا المنحى الخطير لسياسة الحكومة ووزارة التعليم العالي والبحث العلمي، فإنّنا نحن الجامعيّين، ناشطين ومتقاعدين، الممضون أسفله :

1- نعبّر عن رفضنا القطعي والمبدئيّ لأيّ تمويل عمومي لمؤسسة تعليم عال خاصّة. فليس من مهام وزارة التّعليم العالي والبحث العلميّ بعث مؤسسات خاصّة، بل مراقبتها والحرص على احترامها للقوانين ولكرّاس الشّروط الذي تبعث على أساسه، وما تقرير محكمة المحاسبات لسنة 2018 فيما يخصّ التعليم العالي الخاص إلّا دليل عن إغفال الوزارة لدورها في هذا الشّأن.

2- نعتبر أنّ رصد تمويلات عموميّة لبعث مؤسّسات تعليم عال خاصّة، في حين تعاني جامعاتنا ومؤسّساتنا الجامعيّة العموميّة من نقص فادح في التّمويل العمومي وفي الانتداب، ليس سوى ضربا لمقوّم من مقوّمات الدّولة الوطنيّة ودفع نحو الخوصصة باستعمال المال والمرفق العموميين.

3- نذكّر بأنّ هذه الجامعة تنشط منذ انطلاقها خارج أيّ إطار قانونيّ كما أفادت به السيّدة الوزيرة عديد المرّات، وأنّ أسئلة كتابيّة قُدّمت في جملة إخلالاتها القانونيّة من طرف بعض أعضاء مجلس النّواب وانتهت بتقديم قضية جزائية ضدّها، وأنّ الهيئة الوطنية لمكافحة الفساد فتحت تحقيقا في الملف ونعتبر أنّ ما تقوم به الوزارة ليس سوى محاولة لتغطية الأنشطة غير القانونيّة لهذه الجامعة.

4- نهيب بأعضاء مجلسي إدارة مدينة العلوم وصندوق الودائع والأمانات عدم الزّج بمؤسستيهما في هذا الملف وعدم الرّضوخ للضغوط مهما كان مأتاها وأن يضعوا نصب أعينهم القانون ومصلحة جامعاتنا العموميّة دون سواها من المصالح الأجنبيّة أو الخاصّة أو الشخصيّة.

5- نستنكر جملة تصرّفات الوزارة في هذا الملف والتي تعكس غياب أي قدرة لديها لإنتاج معنى للإصلاح عدا الخوصصة وقطع الاعتمادات عن التعليم العالي العموميّ وسياسات التقشّف غير المعلنة، وغياب أيّ تصوّر لها للشراكة الدّوليّة غير التبعيّة للمصالح الأجنبية، في حين أنّ الشّراكة الدّولية المتوازنة في التعليم العالي أصبحت حيوية وضرورية كما تشهد بذلك عديد الشراكات الناجحة بين جامعاتنا العمومية ونظيراتها الأجنبية.

Sonia Chikhaoui

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