Sam. Mai 15th, 2021

Pression fiscale…quand tu nous tiens…

 

Outre la pression sanguine dont souffre plus de 60% des tunisiens sans le savoir, nos chers entrepreneurs souffrent d’une accablante pression fiscale. Selon les derniers chiffres officiels, un entrepreneur est obligé de laisser un quart de ce qu’il gagne pour l’Etat, soit plus de 25%, ce qui représente la pression fiscale. Selon d’autres experts, le taux de pression fiscale, calculé sur la base des recettes fiscales divisés par le PIB, dépasse de loin les 33%. Avec le grippage du moteur de l’investissement pour multiples raisons, l’allègement de la pression fiscale est une réelle piste à explorer, tout en respectant les équilibres macro-économiques du pays. Comment faire et quels résultats attendre ?

 

On taxe les honnêtes :

Par essence l’impôt est la contribution de toute personne dans les efforts de dépenses publiques de l’Etat afin de construire les écoles, les hôpitaux, les routes, et servir l’intérêt général. L’Etat collecte l’impôt pour subvenir aux besoins des citoyens et des entreprises. La situation actuelle en Tunisie est très embarrassante. Afin de couvrir le déficit budgétaire et l’augmentation des dépenses de fonctionnement principalement les salaires, l’Etat était obligé depuis 2011 d’augmenter l’impôt. Les cadres du ministère des finances n’ont pas manqué d’ingéniosité pour créer différentes catégories d’impôt et d’élargir au maximum l’assiette imposable.

Le système fiscal présente plusieurs désavantages dont principalement d’être injuste, déséquilibré et très compliqué.

 

Rubriques

 

2018 LFC 2019 Prov 2019 LF 2020
Impôts Directs 9 065,2 12 460,0 12 648,4 13 662,0
  5,9% 37,4% 39,5% 9,6%
Impôts sur le Revenu 6 359,1 8 525,0 8 813,2 9 651,0
  2,5% 34,1% 38,6% 13,2%
Impots sur les Salaires 3 830,8 5 465,0 5 488,4 6 284,0
Impôts sur les Sociétés 2 706,1 3 935,0 3 835,2 4 011,0
  14,9% 45,4% 41,7% 1,9%
Sociétés Pétrolières 794,4 1 298,0 1 121,4 1 366,0
Sociétés non Pétrolières 1 911,7 2 637,0 2 713,8 2 645,0
Impôts Indirects 15 438,1 16 622,0 16 252,5 18 097,0
  22,3% 7,7% 5,3% 8,9%
Droits de Douanes 1 208,3 1 343,0 1 284,4 1 521,0
  62,9% 11,1% 6,3% 13,3%
TVA 7 424,8 8 200,0 7 797,4 8 975,0
  21,9% 10,4% 5,0% 9,5%
Droits de Consommation 2 863,6 2 967,0 2 872,2 3 157,0
  14,9% 3,6% 0,3% 6,4%
Autres Impôts Indirects 3 941,4 4 112,0 4 298,5 4 444,0
  19,4% 4,3% 9,1% 8,1%
Total 24 503,3 29 082,0 28 900,9 31 759,0
  15,7% 18,7% 17,9% 9,2%

Source : Ministère des finances.

Selon les chiffres d’institutions internationales, la Tunisie compte le niveau de pression fiscale le plus important d’Afrique, un palmarès qui n’est pas fort luisant pour notre pays. Même le Fonds Monétaire Arabe nous classe comme le pays ayant le taux de pression fiscale le plus important. Selon la même source, la pression fiscale dans certains pays du Golfe ne dépasse pas les 9% du PIB, soit un niveau plus bas que le niveau mondial.

Ce qui rend la pression fiscale encore plus accablante c’est son caractère injuste. En effet, selon les chiffres du ministère des finances ce sont toujours les salariés et les entreprises qui contribuent le plus aux recettes fiscales. Le marché informel échappe aux tenailles du système fiscal, lui qui représente plus de 40% du PIB. Plusieurs chefs d’entreprises et vu la pression fiscale actuelle ne manquent pas d’ingéniosité et de courage pour échapper au paiement d’impôts. Ils jugent que l’Etat est en train de couvrir son déficit et cacher sa mauvaise gestion des finances publiques sur leurs dos. Un sentiment qui trouve des arguments lorsqu’on analyse la situation des entreprises publiques qui baignent dans le déficit et que l’Etat est obligé de refinancer constamment.

Les chefs d’entreprises jugent aussi que l’Etat ne taxe que les honnêtes, alors que ceux qui fraudent et s’installent dans l’informalité sont récompensés.

Le discours rôdé du patronat est toujours le même : avant d’augmenter un impôt ou imposer un nouveau, l’Etat doit collecter ce qu’il doit aux autres, et bien gérer ses ressources naturelles.

Cette pression fiscale est aussi contre productive pour l’investissement. Plusieurs investisseurs refusent d’investir dans un environnement de haute pression fiscale. Cette dissuasion s’accentue surtout dans le cadre d’un environnement fiscal et politique instable, et avec des services publics de mauvaise qualité.

 

Pression fiscale et services publics :

Un niveau de pression fiscale élevé n’est pas une honte pour certains pays s’ils arrivent à offrir des services publics de qualité. Pour les pays scandinaves, le taux de pression fiscale dépasse les 47%, mais en contrepartie offrent des services publics de qualité et pour certaines prestations gratuites.

Les tunisiens sont dans une situation insupportable avec une pression fiscale importante et des services publics de mauvaise qualité. Cette situation pénalise aussi le pouvoir d’achat des ménages tunisiens. Le recours à la voiture particulière, les cliniques privées et les écoles privées, sont devenus pour certains tunisiens une obligation et non pas un choix.

Sur le plan de l’investissement, l’expérience de l’ancien président américain Trump est très édifiante. En effet, dès son investiture il a engagé une réforme fiscale de fond se basant sur un allègement important de l’impôt sur les sociétés le passant de 35 à 21%. A la suite de cette décision, 50% des entreprises ont affirmé avoir pris en compte les allègements d’impôts dans leurs décisions, et 20% déclarent même avoir relocalisé des décisions d’investissement et de recrutement à la suite de ces mesures.

Dans le cadre d’une pandémie, et d’une année 2020 qui s’est soldée par une croissance négative de 8%, il est important aujourd’hui de penser à engager des mesures concrètes pour soutenir les entreprises touchées par les répercussions de la crise sanitaire du coronavirus et éviter leur disparition en décrétant des allègements d’impôts.

Il est important d’engager une réflexion profonde pour une baisse de la pression fiscale tout en maintenant les équilibres macro-économiques. Une baisse des prélèvements obligatoires de l’Etat peuvent avoir un effet positif au niveau de l’activité économique et par conséquent sur les recettes fiscales et l’impôt.

A.B.H

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