mer. Août 5th, 2020

Protection des forces de sécurité intérieure et de la douane : La version finale du projet de la loi adoptée en commission

La commission de la législation générale a adopté, jeudi, le rapport et la version finale du projet de la loi organique relatif à la protection des forces de la sécurité intérieure et de la Douane.

La commission avait entamé l’examen du projet, article par article, le 12 juin dernier. Le gouvernement avait demandé d’examiner ce projet de loi rapidement.

La présidente de la commission, Samia Abbou, a indiqué que l’examen de ce projet devrait être débattu pendant une séance plénière, en juillet courant.

Elle a annoncé une modification de l’intitulé de ce projet. Le projet initialement intitulé en 2015 « projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées » devient, désormais, « projet de loi organique relatif à la protection des forces de la sécurité intérieure et de la douane ».

« Un certain nombre d’articles portant atteinte aux droits et libertés ont été, par ailleurs, abandonnés », a-t-elle ajouté.

Selon la présidente de la commission, les amendements effectués sur le projet de loi, qui comporte au total 18 articles, visent à garantir la protection des sécuritaires sans porter atteinte aux droits et aux libertés publiques et individuelles et sans permettre au corps sécuritaire de commettre des dépassements.

La commission de la législation générale avait adopté, le 24 juin, tous les articles du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées dans sa version amendée.

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