Mer. Mai 18th, 2022

L’expert comptable Ben Salah Walid déclare à propos de la Contribution sociale de solidarité

Spread the love

Dans un statut publié sur Facebook l’expert comptable Walid Ben Salah a précisé que Le taux de la contribution sociale de solidarité (CSS) est relevé de 1% à 3% pour les banques résidentes et non résidentes ainsi que les établissements financiers et les assurances.
Il passe de 1% à 2% pour les sociétés soumises à l’impôt au taux de 35%, telles que les sociétés d’investissement, les sociétés de recouvrement, les sociétés pétrolières, les sociétés de télécom, les grandes surfaces, les concessionnaires d’automobiles et les franchises.
Cette mesure s’applique au titre des résultats imposables des exercices 2019, 2020 et 2021.

En réponse à monsieur Sofiene Gaied il a ajouté « Les sociétés pétrolières ne sont pas concernées. Elle ne sont pas soumises au taux de 35% » que » Si; c’est le taux de droit commun prévu par l’article 49 du code de l’IRPP/IS. Les taux prévus par les conventions constituent l’exception et non la règle. «

Marwen Dridi

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée.

%d bloggers like this: