La société civile et le PLF 2020 : Appel à renforcer les ressources pour le secteur de la santé

Le collectif de la société civile pour la défense du secteur de la santé publique a appelé, lundi
à la nécessite d’introduire des modifications au projet sur la loi de finances 2020 pour inclure
des ressources supplémentaires visant le renforcement du fonds de la santé, le payement des
dettes des hôpitaux auprès de la Caisse nationale d’assurance Maladie (CNAM) et la
consolidation du budget d’achat des médicaments.
Ce collectif a revendiqué, dans un communiqué, la fixation d’une taxe spéciale dans le projet
de la loi de finances 2020 au profit du fonds de soutien de la santé publique sur tous les
produits qui contiennent 5 pc ou plus du sucre industriel et la fixation d’une taxe de 10 pc du
prix de vente au consommateur, outre la création d’une taxe spéciale au profit du fonds du
tabac et des boissons alcoolisées.
Le collectif a appelé à la généralisation de la taxe de 1 pour cent, contenue dans l’article 59 du
projet de la loi des finances 2019, du chiffre d’affaires des cliniques privés et des prestataires
de service sanitaires (à l’exception des pharmacies privés ) aux entreprises d’importation, de
fabrication et de distribution des médicaments, des équipements sanitaires et des pesticides
utilisés dans le secteur de l’agriculture ainsi qu’aux entreprises polluantes .
Il a insisté sur l’amendement de l’article premier du décret gouvernemental N. 83 de 2019
fixant les domaines d’intervention du fonds de soutien de la santé publique pour englober les
groupements de santé de base et des hôpitaux locaux afin qu’elles jouent un rôle dans la prise
en charge des bénéficiaires de la gratuité ou des tarifs réduits des soins .
Le fonds de soutien de la santé qui a été créé en vertu de la loi des finances de 2017 n’a pas
été activé jusqu’à présent et les ressources qui lui ont été attribués et qui représentent 10 pc
des dépenses de prise en charge des bénéficiaires de la gratuité et des tarifs gratuits de soins
par les établissements sont estimées à 400 millions par an, selon le communiqué du collectif.
Ce collectif propose d’inclure un nouveau chapitre dans le projet de la loi de finances 2020,
permettant de consacrer une partie des contributions sociales solidaires décidée par la loi des

finances 2018, afin de payer les dettes des hôpitaux et de la pharmacie centrale auprès de la
CNAM, selon un calendrier qui sera élaboré au cours du premier trimestre de 2020.
Les dettes des hôpitaux auprès de la CNAM ont dépassé 500 millions de dinars en 2019, a
indiqué le collectif dans le même communiqué, précisant que cette situation a conduit à
l’accumulation des dettes auprès des hôpitaux auprès des fournisseurs public et privés, ce qui
a causé l’interruption de l’approvisionnement en équipements médicaux et la dégradation des
prestations sanitaires.
Selon le collectif de la société civile pour la défense du secteur public de la santé, des mesures
rapides doivent être prises après les 100 jours de la formation du nouveau gouvernement pour
sauver le secteur de la santé publique.
Ce collectif regroupe des dizaines d’associations dont notamment, la Ligue tunisienne de
défense des droits de l’Homme, l’Association tunisienne de défense du droit à la santé,
l’Association tunisienne de défense du secteur de la santé publique, la Fédération générale de
la santé et les syndicats de médecins relevant de l’UGTT, et le Forum tunisien pour les droits
économiques et sociaux.

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