Vente pyramidale : Arnaque sous l’œil bienveillant du législateur ?

Capture d’écran 2016-06-02 à 12.50.53

Tunis – L’EXPERT

Les dernières années, de la révolution ont été marquées par la prolifération de nombreux fléaux dans le pays, surtout avec la fragilité des structures de l’Etat et le flou qui avait régné,  durant les premières années post-révolution, avec, notamment, une gestion des plus catastrophiques des affaires du pays.

Des arnaqueurs et des spéculateurs de toutes sortes ont tenté de tirer profit du vide laissé par la législation tunisienne, alors que l’Assemblée nationale constituante s’engluait dans des débats sans fin autour de la nouvelle constitution et le bras de fer entre islamistes et partis du gauche autour de la laïcité de l’Etat.

Dans la foulée, tout était permis pour l’apparition de nouveaux riches qui tiraient profit de l’absence d’une législation permettant de mettre fin aux agissements illicites, à la spéculation, à la corruption et aux méfaits de toutes sortes, parce que tout était permis, dans tous les domaines et chacun faisant de son mieux pour tirer vers lui la couverture, même aux dépens des autres citoyens.

Le résultat en est la situation catastrophique qui sévit, actuellement, dans le pays, sans que personne ne cherche à mettre fin aux dépassements et aux dérapages.

Et comme si cela ne suffisait pas, certaines ont trouvé dans certains pratiques frauduleuses, pour s’enrichir de la manière la plus facile en abusant de la crédulité des citoyens et en mettant en place des réseaux sur la toile, pour pratiquer un système de « vente pyramidale » importé de pays étrangers qui l’avaient banni, parce qu’il représentait un fléau qui permettait à certains arnaqueurs de s’enrichir, en utilisant les systèmes informatiques et les nouvelles technologies, le plus souvent en créant des sociétés fictives ou utilisant les noms de sociétés à l’étranger, afin de donner plus de crédibilité à leur système.

Face à cette nouvelle gangrène, il est grand temps que la règlementation en vigueur finisse par se mettre à jour avec les nouveaux procédés introduits au marché tunisien. Le chômage, le désespoir et la pauvreté créent un terrain fertile pour les escroqueries. Face à un certain vide juridique, des milliers de jeunes à la recherche du pain quotidien se retrouvent sans repères.

Des personnes arrivent, même, à s’endetter, pour participer à ces nouvelles pratiques, croyant avoir trouvé le moyen de se débarrasser, enfin, du fléau de la pauvreté et du chômage, mais, le plus souvent, le réveil est douloureux et l’arnaqué se retrouve dans une situation pire que dans le passé, en ayant perdu son argent et ses espoirs, en même temps.

Des tentatives timides dans le passé

Certes, certaines tentatives ont été faites, bien avant la révolution, surtout que, depuis 2009, cette pratique de vente pyramidale avait subjugué les internautes tunisiens qui avaient constaté l’apparition d’un nouveau concept de travail à domicile : Questnet, dont la promotion était faite par une société malaisienne qui prétendait que ses clients-membres peuvent s’enrichir très rapidement.

Questnet est un service de vente multi-niveau qui était, alors, devenu accessible en Tunisie. Le principe de cette opération consiste à acheter, en premier lieu, un produit par internet de cette entreprise puis de recruter de nouveaux membres pour bénéficier d’un montant précis à chaque nombre de recrutés. Les rêveurs de la fortune sont nombreux et prêts à payer 1000 dinars et jusqu’à 13 mille dinars (la société représente une gamme variée de produits : montres de luxe, disques bio, vacances, etc.) pour accéder à ce service et devenir un membre de ce réseau.

Un job rémunérateur, mais virtuel

Les témoignages sont nombreux concernant ce système de vente et certains affirment, même, qu’ils gagnaient jusqu’à 7000 dinars, par semaine !

C’était vraiment alléchant pour des personnes qui ccherchaient le gain facile et qui y avaient vu, alors, un moyen de se faire de l’argent sans se fatiguer beaucoup, puisqu’il suffisait d’adhérer au système, de payer une certaine somme pour l’adhésion et, par la suite, de faire le recruteur, en cherchant à faire tomber d’autres pigeons dans le panneau.

Pourtant, des pages Facebook ont vu le jour, notamment « Anti vente pyramidale en Tunisie » pour mettre en garde contre ce système frauduleux qui a fait des milliers de victimes à travers le monde et enrichit des escrocs sans vergogne qui font, toujours, miroiter la possibilité de gains faramineux, mais qui se remplissent les poches aux dépens de leurs clients potentiels, dans une arnaque qui montre, à première vue, un … visage légal, mais qui n’est, en fin de compte qu’un investissement virtuel qui donne des gains virtuels et qui, ne donne aucune garantie pour les membres de pouvoir se faire rembourser les frais payés pour joindre ce réseau.

Cela tourne toujours mal

En avril 2015, La Brigade de recherches et d’investigations financières de la Direction de la police judiciaire a arrêté quatre individus pour escroquerie.

Ils ont été présentés devant le parquet qui a ordonné leur mise en détention, parce que les suspects avaient lancé un réseau de vente pyramidal au nom d’une firme étrangère.

Ces arnaqueurs avancent comme argument le gain facile de l’argent en contribuant au recrutement d’affiliés dont chaque membre est appelé à recruter de nouveaux affiliés pour être rémunéré en conséquence.

Les contacts se font via le téléphone, à travers Internet et dans les espaces publics au nom d’une société fictive en Tunisie.

Le ministère de l’Intérieur avait averti, alors, que ces faits relèvent du délit d’escroquerie et sont par conséquent réprimés par la loi.

Il a mis en garde contre l’adhésion à des réseaux similaires, afin que les moins avertis ne dilapident pas leur argent et qu’ils ne fassent pas l’objet de poursuites judiciaires, ajoutant que ce type d’investissement est soumis à des règles et procédures bien définies.

Mise en garde de la BCT

Une mise en garde a été adressée au public par la Banque centrale de Tunisie et dont voici le texte :

« La Commission tunisienne des analyses financières avait constaté, alors, le développement de l’activité de la « vente pyramidale » par des sociétés établies en Tunisie ou à l’étranger. Cette activité appelée aussi « vente à la boule de neige » ou « chaîne de lettres » promettait des gains très importants dans un court laps de temps. La manière d’opérer de ces sociétés consiste à « recruter » des personnes appelées « adhérents » qui, moyennant le paiement de frais d’enregistrement à la société, sont censés vendre pour le compte de la société des services ou des produits proposés par ladite société.

Or, ces adhérents sont en fait orientés, moyennant des rémunérations alléchantes, à recruter d’autres personnes qui s’ajoutent aux membres existants. Les derniers recrutés apportent à leur tour de nouveaux fonds à titre de frais d’enregistrement dont une partie sera versée à leurs parrains pour les fidéliser.

Ce système de parrainage implique la constitution d’un réseau auquel va s’agglomérer un nombre de plus en plus important d’adhérents qui, à leur tour, deviennent des parrains et ainsi de suite. Ainsi, la source de rémunération des membres du réseau provient exclusivement des frais d’adhésion versés par les nouveaux adhérents et non de la vente de produits ou de services. Les moyens les plus répandus pour le recrutement à ce type d’activité sont essentiellement internet et en particulier les réseaux sociaux où ces sociétés font miroiter aux adhérents un enrichissement rapide en diffusant des annonces sur des rémunérations astronomiques ou de « faux » témoignages d’adhérents ayant gagné des fortunes par ce système.

Un leurre sur toute la ligne

Ces sociétés de la vente pyramidale font croire au public qu’elles s’adonnent au marketing réseau. Mais en fait aucune marchandise ou service ne sous-tendent cette activité. La seule rémunération servie aux adhérents ne provient que des fonds versés par les nouveaux arrivants et ce dispositif perdure tant que de nouveaux recrutements sont possibles. Lorsque ce système s’écroule, les membres perdent généralement l’intégralité de leur mise de départ au profit, souvent, du seul initiateur et de ses complices. Plusieurs pays tels que la France, le Canada et le Maroc ont interdit la vente pyramidale et ont prévu des sanctions pénales à ceux qui s’adonnent à cette activité qui cache de véritables escroqueries permettant, dans certains cas, le blanchiment d’argent et dans la plupart des cas, la perte des fonds mis lors de l’adhésion.

En l’absence de dispositions dans la législation nationale de nature à protéger les particuliers de ce genre d’activité, nous avisons le public sur le risque de répondre aux offres de ces sociétés et/ou de ces personnes d’y adhérer. »

Pyramidal

Des systèmes pyramidaux « déguisés »

Les systèmes pyramidaux apparaissent rarement sous leur forme pure. Ils profitent généralement de vides juridiques dans lesquels, au moins pour une période donnée, ils peuvent se développer. En général, les ventes pyramidales déguisées proposent une gamme de produits assez simples à produire ou à sous-traiter, généralement sans marque ou méconnus du public, ou très inhabituels ce qui rend leur valeur marchande difficile à apprécier. Le promoteur réalise la part essentielle de ses gains grâce au recrutement de nouveaux vendeurs et à leurs dépenses initiales.

Le système repose sous une forme d’escroquerie dans laquelle le profit ne provient pas vraiment d’une activité de vente comme annoncé, mais surtout du recrutement de nouveaux membres. Le terme « pyramidale » identifie le fait que seuls les initiateurs du système (au sommet) profitent en spoliant les membres de base.

Ce système se confond fréquemment avec la « Vente multi-niveau » ou « commercialisation à paliers multiples » (en anglais multi-level marketing ou « MLM »). Cependant des différences fondamentales entre ces systèmes permettent à certains pays d’interdire la vente pyramidale alors que la vente multi-niveau est légale (notamment en France grâce au statut de Vendeur à domicile indépendant (VDI).

Le recrutement et les camouflages

La caractéristique primordiale est que le bénéfice d’un membre est fondé principalement sur le recrutement de nouvelles personnes, qui payent pour entrer dans le système ; des ventes réelles peuvent exister et fournir un appoint et, surtout, un camouflage. De plus, c’est le statut des personnes (leur ancienneté dans le système), plus que leur activité commerciale, qui leur procure une part des bénéfices.

Il est assez rare qu’une pyramide ait un fonctionnement parfaitement explicite de ce point de vue. Le plus souvent, cette caractéristique fondamentale est dissimulée à l’aide de différentes techniques :

• vente d’un produit futur : produit miracle dont la commercialisation va commencer «bientôt», ou encore un voyage qui ne peut être fait que lorsqu’un groupe a été recruté

• explication plausible : (fausse) opération commerciale ou financière, ou bien la pyramide prétend simplement réaliser des opérations « ordinaires » mais innover sur le mode de distribution des bénéfices (que les concurrents se mettraient dans la poche)

• tromperie sur la marchandise : la pyramide prétend vendre un produit, en fait elle en vend un autre, par exemple une promesse de ce produit (promesse qui constitue, elle-même, un produit, mais bien sûr très différent de ce à quoi elle se rapporte) ; la matière financière est particulièrement propice à ce genre de tromperie.

Néanmoins, il arrive que le fonctionnement soit explicite, mais vise des personnes, par le biais d’annonces alléchantes, qui ont particulièrement besoin d’argent et qui sont prêtes à tout pour en trouver. On peut ainsi trouver des pages Web vendues une certaine somme, avec la possibilité de les rentabiliser si on la revend, des systèmes utilisant le système Paypal, ou des systèmes rémunérés par l’intermédiaire de serveurs téléphoniques vocaux surtaxés.

Payer pour entrer

Chaque membre d’un tel réseau paie pour entrer dans le système, et son recruteur reçoit une part de ce droit d’entrée, une autre part étant répartie dans la chaîne des recruteurs successifs. La forme et la part qui reviennent aux membres déjà dans le réseau (recruteur, recruteur du recruteur, etc.) dépend de la pyramide.

La justification de ce paiement initial est variable. Cela peut être explicitement une sorte de droit d’entrée (formation, matériel, objet de la marque, stock, «outil informatique», licence d’exploitation d’un procédé ou d’une marque, etc.).

De même, le plus souvent la pyramide prend grand soin de dissimuler au recruté que ce droit d’entrée bénéficie au recruteur (ne serait-ce que pour éviter qu’il comprenne que, si son bénéfice provient des recrutements, alors inversement c’est son versement initial qui a servi à payer son propre recruteur, et plus généralement tout le reste).

Un système frauduleux

L’escroquerie dans le principe de bénéfice caché sur le recrutement est que, tôt ou tard, le système ne parvient plus à recruter assez de nouveaux pour alimenter les participants (ou leur foi dans le système). En effet, pour être alléchant, il faut que le système donne à chaque participant la perspective de lui rapporter plus que ce qu’il a misé, ce qui n’est possible que par un effet multiplicateur de nouveaux membres. Mais il vient un moment où le nombre de non-membres devient insuffisant pour recruter des nouveaux. Lorsque le flux de nouveaux s’arrête, la source des bénéfices des membres se tarit et le système apparaît tel qu’il est : une escroquerie. Les initiateurs, ainsi éventuellement que les premiers arrivés, ont alors largement amorti leur mise de départ, mais les membres plus récents perdent leur investissement.

Les escrocs à l’initiative du système peuvent mettre en place un système à la durée de vie très limitée, pour empocher rapidement leurs bénéfices et disparaître avant la révélation du problème. Une des méthodes pour cela est d’exiger un taux important de recrutement (par exemple : recrutement d’au moins 10 nouveaux) pour pouvoir profiter des bienfaits du système. En outre, cette exigence permet de repousser dans le temps le moment où le nouveau passe de contributeur à bénéficiaire, et cela est fondamental pour l’escroc : en effet, comme d’autres escroqueries, le gain du membre provient du décalage dans le temps entre ses bénéfices (immédiats) et les bénéfices (futurs ou conditionnels) des recrutés.

À l’inverse, les escrocs peuvent mettre en place un système à très long terme, qui mettra beaucoup de temps à apparaître vicieux.

L’organisation du système pyramidal

Dans son aspect le plus simple, l’initiateur de la pyramide invite des investisseurs à effectuer une dépense initiale, plus ou moins importante, qu’il collecte en partie ou en totalité. Il invite ensuite ces investisseurs à recruter à leur tour de nouveaux entrants dont les versements serviront à rémunérer en priorité les premiers investisseurs et ainsi de suite…

Les étages supérieurs de la pyramide recevront ainsi des montants de plus en plus importants tant que la pyramide continue de s’accroitre. Toutefois, cette progression que l’on appelle géométrique ne peut croitre à l’infini, ne serait-ce que parce qu’il y a un nombre limité d’êtres humains sur terre. Lorsque la pyramide ne peut plus s’étendre, les étages inférieurs ne peuvent plus recruter de nouveaux membres et perdent leur mise alors que les étages supérieurs se sont considérablement enrichis.

Arnaques même dans les dons

Parmi les systèmes pyramidaux simples les plus célèbres, on trouve les chaînes de dons (on vous invite à faire un don et à faire tourner la chaîne), ou encore les systèmes dits de cavalerie (montage financier dans lequel le capital des nouveaux entrants est utilisé pour verser les intérêts aux précédents investisseurs).

La « pyramide de Ponzi » dans les années 20 et, plus récemment, l’affaire Madoff, qui a laissé un trou de 50 milliards de dollars, sont emblématiques de ce système.

La loi française, par l’article L122-6 du Code de la Consommation, interdit les systèmes pyramidaux car il interdit :

• La vente pratiquée par le procédé dit «de la boule de neige» ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l’obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d’une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d’adhésions ou inscriptions

• Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s’inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d’une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites.

• Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d’adhérents ou d’affiliés, il est interdit d’obtenir d’un adhérent ou affilié du réseau le versement d’une somme correspondant à un droit d’entrée ou à l’acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l’attribution d’un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.

En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d’obtenir d’un adhérent ou affilié l’acquisition d’un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l’achat, déduction faite éventuellement d’une somme n’excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d’un an après l’achat.

En Tunisie, les choses ne sont prises en main que lorsque les jeux sont faits et que les personnes crient au scandale, surtout que certaines sociétés qui ont pratiqué « la vente pyramidale » avaient pignon sur rue et qu’elles opéraient en plein jour, au su et au vu de tout le monde.

Partager c'est aimer!

Laisser un commentaire

Votre adresse courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

shares