Conférence CRES- BAD : Une économie de transition socle de protection sociale

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Organisé   le 23 Mai 2016 par le Centre de Recherches et d’Etudes Sociale (CRES), en partenariat avec la Banque Africaine de Développement (BAD), sous le thème de « Protection Sociale et économie informelle en Tunisie : défis de la transition à l’économie formelle» ,ce séminaire s’est organisé sous l’égide  du Ministre des affaires sociales et a permis d’apporter des éclairages statistiques et analytiques sur les deux composantes de l’économie informelle , l’emploi informel et l’emploi dans le secteur informel, tout en mettant l’accent sur les défis qu’ils sont susceptibles de poser à la protection sociale dans le contexte particulier de la transition et de viser essentiellement d’orienter les décideurs vers des mesures idoines à adopter pour étendre la couverture sociale aux travailleurs de l’économie informelle, tout en faisant ressortir les obstacles entravant l’entrée dans le système de protection sociale ou «formel »

Le système tunisien de protection sociale est généralement considéré comme l’un des plus avancés des pays à revenu intermédiaire, et en particulier de la région Moyen- Orien- Afrique du Nord.

Cependant, le système semble avoir atteint certaines limites et il est arrivé à un point de déséquilibre qui nécessite de prendre des décisions en vue de le réformer.

C’est dans ce sens que se pose aujourd’hui la problématique de l’économie informelle en Tunisie.

L’économie informelle n’est pas une économie souterraine

Selon Jacques Charmes (Directeur de recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) : « L’économie informelle n’est pas une économie souterraine »

Les termes économie informelle, économie souterraine, emploi informel et secteur informel, ont toujours été l’objet d’une incompréhension manifeste de la part des chercheurs venant d’horizons scientifiques divers.

Ceux-ci ont toujours eu tendance à vouloir expliquer les manifestations de l’informalité ainsi que ses déterminants, tels que le travail non protégé, la faible productivité, la concurrence déloyale, la rigueur de la législation sur le marché du travail, l’économie non observée et le non- paiement des impôts, sans réussir pour autant à aboutir à une délimitation précise de l’informalité.

« A vrai dire, nous sommes confrontés à un phénomène socio-économique qui se prête difficilement à la mesure et dont l’identification des contours est une tentative délicate » a-t-il déclaré.

Face à la complexité de ce phénomène et les défis qu’il pose aux filets de protection sociale ainsi qu’à l’autorité de l’Etat, les méthodes d’estimation de la taille de l’économie informelle (en termes de part de l’emploi informel rapporté à l’emploi total) et sa contribution (en termes de valeur ajoutée, de revenus et de part du PIB), se sont multipliées notamment depuis l’adoption d’une définition du        « secteur informel » en 1993 par la 15ème Conférence Internationale des Statisticiens du Travail (CIST). Les développements méthodologiques et empiriques qui ont été produits ces dernières années ont permis la réalisation d’avancées notables dans l’exploration de l’économie formelle.

Il importe de noter que dans le cadre de ce travail, les expressions économie informelle, emploi informel ou emploi non protégé et emploi dans le secteur informel seront utilisées pour appréhender les problématiques que pose l’informalité à la protection sociale dans sa globalité. L’expression économie informelle désigne l’ensemble conceptuel de l’informalité, tant dans les relations de production que dans les relations d’emploi.

Le caractère informel de l’emploi est dû à l’absence de contrat du travail  ou au défaut de protection sociale .En effet, l’économie informelle n’est pas l’économie de l’ombre, même si les liens avec celle-ci existent et peuvent parfois prendre le pas sur elle. Comprenant les micro-entreprises d’une part, et les travailleurs non protégés du secteur formel d’autre part, l’économie informelle concerne donc des activités économiques parfaitement visibles mais mal appréhendées.

Ces formes d’emploi ont été mesurées indirectement en Tunisie depuis le milieu des années 1970  jusqu’en 2010  connaissant le plus faible taux d’emploi dans l’économie informelle des pays de la région d’Afrique du Nord  et s’élevant à 36.8% en 2007.

Toutefois, les développements récents en Tunisie ont tendu à bouleverser cet ordre des choses  passant par une forte hausse à 40.8% en 2015.

L’emploi dans l’économie informelle se caractérise ainsi par la contra- cyclicité, en ce sens qu’il a tendance à croître dans  les périodes de crise et de ralentissement économique et à décroître dans les périodes de croissance économiques rapide.

L’emploi informel est un phénomène exacerbé auprès des populations jeunes

Nidhal Ben Cheikh, directeur des recherches au sein du Centre de recherches et d’études sociales (CRES) a indiqué que, selon l’étude, l’emploi informel au sein de l’économie représente 32.2% de la population active occupée en 2015, soit 1.092.000 travailleurs informels.

En effet, l’emploi informel est un phénomène qui se concentre particulièrement au sein des populations jeunes occupées sur le marché du travail en Tunisie. L’analyse des taux d’informalité selon la structure par âge de la population révèle que ce phénomène serait manifestement exacerbé auprès des populations jeunes qui sont plus enclines à accepter des emplois précaires, peu décents et qui n’offrent pas de sécurité sociale.

D’ailleurs, l’étude mentionne que « les taux culminent à des niveaux élevés pour les tranches d’âges  entre 15-19 et 20-24, soit respectivement 84% et 42% ».

L’étude a démontré aussi que ce taux a connu une grande hausse après la révolution et que le taux d’emploi a suivi une tendance baissière au cours de la période 2005-2011 avant de s’inscrire de nouveau nettement à la hausse sur la période 2012-2015. Le taux d’emploi informel qui culminait à un niveau de 34% en 2005 est passé à 28% en 2010 et puis à 32% en 2015.

Recommandations

La présente étude porte en conséquence deux séries de recommandations : une première série  d’ordre statistique concerne l’adaptation du système statistique aux nouvelles exigences de la collecte d’informations sur l’économie informelle  et une seconde série d’ordre politique qui se manifeste dans  une approche équilibrée combinant des mesures incitatives et correctives et qui devraient s’accompagner d’études approfondies des divers secteurs d’activités de l’économie informelle afin que les niveaux et les modes de prélèvements ou de levée des cotisations soient adaptés aux situations réelles et ne remettent pas en question les équilibres des revenus issus de ces activités.

Sonia Chikaoui

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