Quel sort pour les avoirs spoliés par Ben Ali et le clan Trabelsi ?

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Tunis – L’Expert

Plus de quatre ans sont passés, depuis la révolution du 17 décembre 2010/14 janvier 2011, et la Tunisie n’a pas pu sentir même l’odeur de l’argent volé par la famille Ben Ali et ses acolytes du clan Trabelsi. Entretemps, les sociétés mises sous séquestre et à la tête desquelles l’Etat a placé des administrateurs judiciaires s’effritent et prennent l’eau de toute part, devenant plutôt un fardeau qu’une source de revenus.

Parfois, des informations circulent concernant la possibilité de récupérer, au moins, une partie des fonds spoliés par les Ben Ali/Trabelsi, mais la déception est souvent, à l’arrivée. Quelques satisfactions proviennent, d’autre part, de la vente d’une partie des dizaines de voitures collectionnées par le président déchu, mais il semble que nous devons faire notre deuil de la part du lion de ces avoirs. Mais l’espoir, toutefois, est de pouvoir sauver les entreprises confisquées, afin de préserver, au moins, les postes d’emploi et  de les remettre sur les rails, en vue de dynamiser la roue de l’économie nationale.   

La Suisse et le Luxembourg vont restituer une partie

des fonds

Une partie des fonds tunisiens spoliés et déposés dans des banques en Suisse et au Luxembourg vont être restitués par ces deux pays.

C’est ce qu’a annoncé, récemment, le chargé général du contentieux de l’Etat, Kamel Hedhili, dans une déclaration à l’agence TAP, ajoutant que la Tunisie récupérera une partie des fonds détournés en Suisse au cours des deux prochaines semaines.

Il a fait observer, en marge de la 4e édition du Forum arabe sur la récupération des fonds spoliés, que d’importants pas ont été franchis avec la Suisse en ce qui concerne ce dossier surtout que ce pays a modifié ses législations en la matière. Ainsi l’Etat tunisien n’est plus appelé à fournir les preuves sur les origines douteuses des fonds en question, c’est au concerné de justifier l’origine de son argent, ce qui pourra faciliter à la Tunisie la restitution des fonds spoliés et déposés dans les banques suisses, a-t-il ajouté.

La Tunisie travaille à convaincre les autres pays, dont la France, de simplifier les procédures afin d’écourter les délais de restitution des biens spoliés.

Kamel Hedhili a, aussi, annoncé que le nouveau texte de loi amendant le décret de restitution des fonds spoliés sera promulgué début 2016, rappelant que ce dossier relève désormais des prérogatives du chargé général du contentieux de l’Etat.

Cette loi permet de dynamiser le rôle de la diplomatie pour récupérer les fonds détournés et de créer une commission pluridisciplinaire regroupant des juges, experts, spécialistes en analyses financières et comptables.

Lors du Forum, Ali Ben Ftiss Al-Marri, avocat spécial auprès des Nations Unies chargé de la restitution des fonds spoliés des pays du Printemps arabe, a affirmé que le Luxembourg va restituer à la Tunisie, durant la semaine en cours, une partie des fonds spoliés placés dans ses banques, ajoutant que le Liban demeure le seul pays,  jusqu’ici, à avoir restitué à la Tunisie des fonds déposés dans ses banques au nom de Leila Ben Ali, épouse de l’ancien président.

Un procès perdu contre Leila Trabelsi au Liban

Toutefois, les choses ne se déroulent pas de la meilleure façon, dans ce pays où un tribunal vient de trancher, samedi 14 décembre 2015, dans une affaire concernant les biens de Leila Trabelsi, épouse de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, en refusant de céder l’argent déposé dans le comptes de Leila Ben Ali au Liban. Cette affaire concerne la somme de 20 millions de dollars (Environ 40 millions de dinars).

Le tribunal a estimé que les autorités judiciaires tunisiennes avaient présenté d’une « manière préméditée », un titre erroné à Beyrouth, indiquant qu’il est la propriété de Leila. Il a indiqué que la demande de la justice tunisienne « ne répond pas aux conditions juridiques » et que la décision en elle-même « a porté atteinte aux procédures libanaises et à la souveraineté du Liban », selon le site « POINT.tn ».

Le tribunal a demandé au ministère tunisien de la Justice de fournir un titre précis, dans les cinq jours après la réception de la mise en demeure et, dans le cas contraire, la Tunisie sera dans l’obligation de payer des dommages estimés à 1200 dinars.

Ainsi, en perdant cette affaire,  La Tunisie sera obligée de rembourser la somme de 28,8 millions de dollars (55 millions de dinars environ), à l’Etat libanais.

Où en est-on avec les biens en Tunisie ?

Les biens spoliés par Ben Ali et le clan Trabelsi sont nombreux et variés, dans le pays, surtout dans l’immobilier, en plus des voitures, de l’avion et des entreprises économiques.

Tous ces biens ont une valeur certaine, mais il semble que les parties concernées, notamment les administrateurs judiciaires n’ont pas fait le nécessaire pour que ces biens gardent leur valeur initiale.

L’information est très rare sur les étapes accomplies que ce soit pour la cession de ces biens, leur fructification ou la remise des entreprises économiques sur les rails.

Tout cela conduit fort à l’idée que ce n’est pas demain que l’Etat puisse bénéficier du fruit de ces biens, surtout que le pouvoir lui-même semble accorder peu d’intérêt à ce dossier.

F.S.

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