LA PRATIQUE DES CLINIQUES JURIDIQUES : UNE REVOLUTION SPECTACULAIRE DANS LE PAYSAGE UNIVERSITAIRE TUNISIEN

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La pratique des cliniques juridiques est un exercice totalement méconnu au sein de nos Universités en Tunisie. D’origine américaine, le concept de clinique juridique (Legal Clinics) constitue une sorte d’«ingénierie juridique […], une maturité de la pensée juridique » (Serge Sur) ; il permet concrètement de «réinscrire l’Université au sein d’une dimension sociétale en offrant la possibilité d’une diffusion et d’une mise en œuvre des compétences et connaissances acquises au travers de ses formations et de son activité de recherche » (Xavier Aurey).

La finalité d’une clinique juridique est de conforter le raisonnement juridique, ainsi que l’esprit d’analyse et de synthèse de l’étudiant (e). Il s’agit de manière concrète d’une plaidoirie orale sur une problématique donnée devant un jury. Cet exercice original permet aux étudiants (es) d’adapter leurs connaissances théoriques à des cas pratiques.

Intégrées de manière magistrale et inédite par le Professeur Mahmoud Zani, dans le paysage universitaire tunisien, les cliniques juridiques sont devenues une pratique effective et courante à l’Institut des Hautes Etudes de Tunis (IHET), pour parfaire davantage la formation des étudiants (es) et assurer leur insertion dans la vie active. Au demeurant, l’IHE a mis en place une politique de formation dynamique et multidisciplinaire basée sur la rigueur et l’excellence universitaire, afin d’assurer l’insertion des étudiants (es) dans la vie professionnelle, avec non seulement un savoir-faire, mais aussi avec un savoir-être.

Sous la direction scientifique du Dr. Mahmoud Zani, directeur du Département de Droit de l’IHE et du Centre de recherche de Droit international et européen de Tunis (CDIE), deux cliniques juridiques ont été organisées sur deux sujets d’une actualité brûlante :

1-La première clinique a porté sur le thème de «L’Etat et la Sécurité nationale»  en   hommage aux victimes de l’attentat du 24 novembre 2015 de Tunis.

A cet effet, deux groupes d’étudiants de la Licence en Droit ont examiné sous le contrôle du directeur du CDIE, la question de l’Etat et la sécurité nationale sous tous ses aspects. Le débat d’un bon niveau avec des arguments juridiques pertinents a concerné la définition de l’Etat avec ses éléments constitutifs, tout en mettant l’accent sur les critères permettant de distinguer entre un «Etat fort» et un «Etat faible». Par la suite, la question de la sécurité a été examinée de manière approfondie, notamment la distinction entre sécurité internationale et sécurité interne, le financement de celle-ci, les forces de police, l’armée, les sociétés privées de sécurité et la coopération régionale en matière de sécurité.

2-La seconde clinique juridique est organisée par le Département de Droit de l’IHE et le CDIE en partenariat avec le Centre d’information des Nations Unies de Tunis et ONU-Femmes, a porté sur le thème de «La violence à l’égard des femmes et des filles sous toutes ses formes : Quelle prévention ? Quelle protection ?

Cette clinique a été un grand succès de par le public présent (Etudiants en droit, enseignants et invités), ainsi que par la qualité des débats engagés entre les deux équipes participantes. Celles-ci ont mis l’accent sur la définition de la notion de violence en vertu de la réglementation interne et internationale ; l’analyse des articles 21 et 46 de la Constitution tunisienne du 26 janvier 2014 ; la violence domestique et le viol des femmes et des filles, dans les conflits armés -Crime contre l’humanité- ; les moyens de prévention (sensibilisation du public et création des centres d’accueil pour les femmes battues), ainsi que les moyens de protection, notamment à la lumière des textes internationaux (Nations Unies) et régionaux (Conseil de l’Europe). Sur ce point, le Professeur Mahmoud Zani, président du jury, a rappelé l’importance de la Convention des Nations Unies du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la levée des réserves formulées par la Tunisie à l’encontre de cet instrument onusien. Les autres membres du jury (Mme Bizani et Mme Eyrignoux) sont également intervenues pour orienter le débat sur des questions précises.

Le jury composé de spécialistes de la question des femmes et du système des Nations Unies, à savoir Mme A. Eyrignoux d’ONU-Femmes, Mme K. Bizani du Centre d’information des Nations Unies de Tunis et du Professeur M. Zani, expert international et régional, a largement apprécié la prestation orale des deux équipes de droit.

L’initiative du Professeur Mahmoud Zani relative à l’intégration de la pratique des cliniques juridiques dans le paysage universitaire tunisien constitue une révolution à saluer fortement et vise à coup sûr le renforcement du niveau universitaire  de nos étudiants (es) par une formation de qualité. En épousant cette pratique originale, l’IHE fait œuvre de pionnier en matière de formation universitaire d’excellence des étudiants (es) en droit.

Sonia Chikhaoui

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