Jeu. Déc 2nd, 2021

Lecture dans les propos de BCE : La nécessaire réforme du régime politique tunisien ?!!!.

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enterview

*Quel régime politique pour la Tunisie ?

* La Tunisie est ingouvernable ?

* Rendre la “gouvernabilité” au pays, … réviser ce code électoral !!!

* Le besoin d’un choc multidimensionnel pour sortir de l’engrenage ?

*Révision du régime politique, l »amendement de la Constitution entre le « pour » et le « contre »

* Le régime parlementaire, n’est pas la solution ?…

*BCE pour un régime présidentiel et non « présidentialiste »

*Plus d’un Tunisien sur deux pense que la situation ne s’améliorera pas après les municipales

 

Analyse

Actuellement, le régime parlementaire en vigueur en Tunisie paralyse-t-il le pouvoir exécutif ?.. Empêche-t-il les réformes ?. . Ne doit-on pas envisager sérieusement de le réformer?…

Ayant des entretiens avec des medias nationaux, le Président de la République a, à cœur ouvert, déploré les lacunes du système politique actuel qu’il accuse d’être à l’origine des blocages. Il a aussi fustigé l’existence d’institutions qui favorisent, selon lui, l’affaiblissement de l’Etat et de son autorité….: « Tout le monde s’accorde à dire que le système politique issu de la Constitution actuelle souffre de plusieurs insuffisances. C’est un système qui paralyse pratiquement l’action du gouvernement. Son caractère hétérogène n’aide pas le gouvernement, n’importe quel gouvernement, et le pouvoir exécutif en général à accomplir leurs fonctions pour ce qui est de la gestion de l’Etat » .

Le pays vient de traverser des épisodes d’instabilité gouvernementale, témoignant d’un dysfonctionnement constitutionnel.

Rendre la “gouvernabilité”…Réviser ce code électoral !!!!

C’est donc la première fois que le Président de la République aborde de front la question constitutionnelle : « La Constitution a créé un système où s’entremêlent les prérogatives entre les institutions constitutionnelles, ce qui constitue en soi un facteur bloquant de leur action » […].«Nous vivons aujourd’hui en Tunisie dans un régime politique «particulier» où on se soucie de l’indépendance des institutions au point de bloquer le pays et de le paralyser ».

Le système politique “hybride” de gouvernance choisit, ainsi que le mode de scrutin à la proportionnelle, font que la Tunisie a hérité, depuis les élections de 2014, d’une carte politique très » éclatée », avec des petits partis pour la plupart “parasites“, donc à forte nuisance pour notre démocratie naissante.

Le régime parlementaire n’est pas la solution ?..

Le pays a besoin d’un Etat fort et d’une poigne de fer dans cette guerre ouverte contre toutes les formes de terrorisme, armés ou pas. De plus , cette guerre s’annonce longue, complexe et dangereuse.

La Constitution actuelle est entre un régime présidentiel et un régime parlementaire et l’on risque, à court terme, d’avoir un Exécutif divisé entre un Président et un Chef de gouvernement qui se déchireraient.

Ainsi, sur fond de marasme économique et de menaces sécuritaires, le pays a fait face à une crise sociale sans précédent depuis 2011. Aussi, pour éviter en plus une crise de régime, il faut envisager une révision de la Constitution visant à renforcer l’Exécutif et mettre au clair le partage des responsabilités en son sein.

Mais, quel régime politique pour la Tunisie ?..Avec ce régime, aucun parti ne sera majoritaire à lui tout seul avec, aux meilleurs des cas, 37% au Parlement (ARP). Et entre le Chef du gouvernement, le Président de la République et les partis irresponsables dont on connait maintenant l’avidité de pouvoir avec leurs guerres de positions continuelles et leurs cupidités, le processus de prise de décision sera, dans le meilleur des cas, lent et les décisions elles-mêmes à minima, molles et consensuelles par le bas.

Malheureusement prémédité ou pas, le mécanisme de fonctionnement des institutions et l’équilibre des pouvoirs ont été à tort vagues voire négligés, dans l’écriture de la Constitution. On devra donc y remédier et réviser ce texte pour ces chapitres qui manquent de clarté.

Malheureusement, la révision de la Constitution selon l’article 143 ne pourra pas se faire pour le moment, ceci pour “carence” à ce jour de la mise en place de la “Cour Constitutionnelle”, et pareil pour l’application de l’article 80.

Bref, le pays est en période de blocage constitutionnel, et BCE a les mains liées, et ne pourra donc rien faire pour changer la donne étant donné que le code électoral actuel est imparfait voire une “imposture” pour notre jeune démocratie,

Pour ce faire et pour rétablir la bonne équation et rendre la “gouvernabilité” au pays, il faut donc réviser ce code électoral comme suit :

-Changer le mode de scrutin actuel pour les législatives par un autre plus approprié à la stabilité de la gouvernance politique du pays. Je propose le mode de scrutin majoritaire uninominal, pour nous éloigner définitivement des scénarios italien, espagnol et portugais d’instabilité politique actuelle.

-Instaurer le vote électronique par le web ou autres appareils spécifiques pour la diaspora tunisienne avec une garantie contre les fraudes et le piratage cyber.

– Sévères sanctions pénales et autres comme annulations des votes, voire dissoudre le parti pour les fraudes et autres fautes électorales graves. L’actuel code électoral est très conciliant sur ce point. “L’instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption” à créer aura cette lourde charge d’appliquer sévèrement la loi.

-Restreindre le nombre de candidats aux législatives, présidentielle et municipales, avec des conditions restrictives pour les élus. Le « cirque » et la cacophonie de 2011 et 2014 ont assez duré et il faudra pour faire en sorte d’éviter à l’avenir le « carnaval » des 15.000 élus pour les législatives et des 1.500 listes électorales, sans oublier les 100 candidats pour la Présidence de la République.

– Interdire définitivement les partis politiques à connotation religieuse. Plus jamais d’islam politique chez nous. Interdiction formelle aux élus de faire des prêches dans les mosquées et autres, et aux imams de se présenter aux élections politiques.

Les propos de BCE, reflètent la position d’une grande masse d’intellectuels qui estiment que la Tunisie doit sortir du régime parlementaire. Il préfèrent un changement du système électoral en faveur du scrutin majoritaire à deux tours afin d’élire des députés compétents connus individuellement par les électeurs.

Un référendum pour amender la Constitution… Revenir au régime présidentiel :

Le Président de la République s’est prononcé en faveur d’un régime présidentiel se prêtant à un mécanisme de contrôle en constatant qu’il ne faut pas que le système politique vire vers le » présidentialisme.

Ce qui ressort de l’expérience malheureuse vécue au cours des dernières années, après la révolution, c’est que le régime présidentiel pourrait s’avérer plus stable et plus efficace pour un pays comme la Tunisie, si seulement on arrive à limiter les excès ou les écarts de pouvoir du président de la république! ..Or, pour réinstaurer ce régime, il faut amender la Constitution. Comment y procéder ?..

Un référendum pour amender la Constitution : Cette procédure risque cependant de ne pas aboutir au résultat recherché, pour la simple raison que les membres de l’Assemblée sont en majorité pour le maintien du régime actuel, qui répond le mieux aux aspirations des partis qui y sont représentés. Dans ce cas, on se trouvera prisonnier d’un cercle vicieux. Comment en sortir ?

Le Président de la République pourrait, en vertu de l’Article 77 de la Constitution, dissoudre l’Assemblée et appeler le peuple à de nouvelles élections législatives et, concomitamment, à un référendum pour le choix entre le régime parlementaire ou présidentiel.

La nouvelle Assemblée serait alors appelée, parmi ses premières tâches, à conformer le texte de la Constitution au résultat du référendum, dont on ose espérer qu’il sera favorable au régime présidentiel, les Tunisiens étant lassés par la «dictature» des partis, notamment deux d’entre eux, Ennahdha et Nidaa, qui sont en train de paralyser le travail de l’Exécutif et d’empêcher la mise en route des réformes rendues nécessaires par la crise sévissant depuis plusieurs années dans le pays.

Un choc multidimensionnel pour sortir de l’engrenage

Par ailleurs, selon Elyes Jouini , vice-président de l’Université Paris-Dauphine , La Tunisie a besoin d’un choc multidimensionnel pour sortir de l’engrenage

La Tunisie « prise dans un tourbillon destructeur de valeurs » connait un dérapage qui nécessite des emprunts de plus en plus lourds, ce qui monopolise la capacité financière des banques et étouffe l’investissement.

Le regain de popularité du gouvernement » ne doit pas être une fin en soi » mais servir à « légitimer la bataille essentielle pour la justice, la résorption de l’économie parallèle et le redressement de l’économie ».

le dérapage budgétaire de l’Etat nécessite des emprunts de plus en plus lourds , la production n’est pas au rendez-vous et les rentrées fiscales s’amenuisent, ce qui amplifie le dérapage budgétaire.

D’autre part, l’absence de début de réponse aux attentes légitimes en matière de progrès social a cristallisé les revendications sur les augmentations de salaire et sur l’emploi public, détruisant la compétitivité de notre économie et lestant administration et entreprises de poids morts.

Les besoins de financement toujours plus grand de l’Etat conduisent à une instabilité fiscale avec des taxes exceptionnelles qui découragent les investisseurs, car ils doivent désormais faire face au risque économique intrinsèque à toute activité productive mais également au risque fiscal auquel s’ajoute le risque-pays pour les étrangers.

Il s’agit de la transparence sur les objectifs, effets et coûts qui jouent un rôle primordial dans la justification du processus de réforme. La mobilisation d’une instance permanente et indépendante chargée d’examiner les avantages des reformes a plus de poids que les commissions ad hoc.

Que les forces vives patriotiques veillent donc à l’intégrité de l’Etat et la pérennité de notre nation. Agissant à double niveau par glissements tentaculaires au sein de l’administration publique, la société civile facilite les actions marginales menées en permanence par ses franges collatérales pseudo-religieuses. Certains pensent que Ennahdha poursuit de toute évidence une stratégie qui vise sciemment l’affaiblissement de l’Etat. Ce faisant, ces trublions cherchent à créer le chaos propice à l’implantation de foyers terroristes déjà initiés sous le gouvernement de la Troïka, la coalition que le parti islamiste a conduite entre janvier 2012 et Janvier 2014.

 

L’Assemblée, miroir de la crise du système politique tunisien

Le système politique a montré donc ses carences qui ont abouti à une hégémonie politique dangereuse pour l’avenir du pays qu’on embourbe.

Le spectacle que nous a offert l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), à l’occasion des deux séances de sa session extraordinaire consacrée respectivement à l’élection des deux membres manquants de l’Instance supérieure indépendante des élections et à l’adoption du projet de loi présidentiel relatif à la réconciliation est, le moins que l’on puisse dire, désolant et affligeant.

Un régime présidentiel s’impose avec une décentralisation accrue. L’échec de la Troïka et la vision hégémonique d’Ennahdha de la vie politique et sociétale tunisienne ont étouffé, dans l’œuf, toute réflexion sur un régime parlementaire. De plus, un tel régime politique exige une forte bipolarisation du paysage politique, c’est-à-dire un système de partis dans lequel seuls deux « grands » partis sont susceptibles d’accéder au pouvoir. Les Etats-Unis, même s’il s’agit ici d’un régime présidentiel, avec le couple Démocrates/Républicains, ou le Royaume-Uni avec celui formé par les Travaillistes et les Conservateurs nous en offrent deux exemples. Cette bipolarisation est favorisée par le mode de scrutin qui, dans les deux cas, est de type majoritaire avec suffrage universel direct. Seuls les deux principaux partis sont susceptibles d’accéder au pouvoir et les électeurs sont incités à se détourner des «petits» partis.

Il semble donc, dans le cas de notre pays, qu’un régime présidentiel soit la bonne option, c’est-à-dire un régime politique caractérisé par une indépendance de fond entre l’Exécutif et le Législatif, à l’image de celui des Etats-Unis. Le Parlement ne peut donc renverser le chef de l’Exécutif et celui-ci ne peut dissoudre le Parlement. Le président devrait être élu au suffrage universel direct pour un mandant de quatre ans renouvelable une seule fois. Le Parlement devrait donner son assentiment sur le choix des ministres et pourrait bloquer les décisions du président en refusant de voter certaines lois ou le budget.

Nous devrions opter pour un régime politique dans lequel le Parlement est composé d’une seule Chambre (monocaméralisme) comme la Finlande, la Suède ou encore le Danemark, avec des mandats de cinq ans renouvelables uniquement une fois pour mieux assurer une meilleure circulation des élites et lutter ainsi contre le despotisme politique. Nous devrions également opter pour le « scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste », qui demeure le mode le plus approprié, le plus juste et le plus représentatif de notre corps électoral et donc de notre paysage politique.

Parallèlement, nous devrions développer la décentralisation qui est désormais une nécessité démocratique. On peut imaginer en Tunisie, la création d’un pouvoir régional (des Conseils régionaux dont les membres seraient élus pour des mandats de cinq ans) qui serait entre le pouvoir central d’Etat et le pouvoir local municipal. Ce pouvoir serait doté d’une autonomie dans un certain nombre de domaines (transport, santé, urbanisation, structures des établissements scolaires, etc.) grâce à un transfert des compétences du pouvoir central à ce nouveau pouvoir. En clair, l’Etat se déchargerait, se désengagerait, de certains domaines au profit des Régions, nouvellement créées, tout en allouant les enveloppes budgétaires nécessaires pour le bon fonctionnement des institutions.

 

Plus d’un Tunisien sur deux pense que la situation ne s’améliorera pas après les municipales

Nous nos rendons compte, jour après jour, que les rédacteurs de la Constitution de 2014 se sont lourdement trompés en proposant le régime politique parlementaire bancal actuel comme mode de gouvernement, parce qu’il s’est avéré peu efficace et paralysant voire antidémocratique, concernant particulièrement le mode de scrutin adopté par l’Assemblée

Les dernières interviews de Béji Caid Essebsi constituent-il une Opération de séduction?!…ils ont suinté les relents de malaise qu’accuse manifestement BCE face au système politique actuellement en vigueur, hybride sinon difforme, source de dysfonctionnement, de blocage et d’empiètement au sein de l’Exécutif

Ce qui prouve ce blocage, c’est un sondage réalisé par l’Académie du dialogue national. Selon ce sondage : près de 58% des Tunisiens estiment que la situation générale du pays ne s’améliorera pas après les élections municipales. Le sondage révèle que 61% des interviewés, âgés entre 19 et 64 ans, comptent voter tandis que 32% n’ont pas encore pris de décision. La « démocratie consensuelle » » s’est transformée en dispositif pervers d’arrangement législatif et exécutif entre les mains d’une oligarchie politico-financière.

Quant aux partis politiques…On en compte 205 partis. Ces partis …( vous rendez-vous compte du nombre!)… Ce qui est encore incroyable, c’est qu’ils sont pratiquement tous inactifs voire totalement inexistants. En réalité , une douzaine de partis sont actifs. Tout le reste est purement et simplement inexistant et mériterait une dissolution, ne serait-ce que pour ce caractère fantomatique… .

Pour certains, c’est de la poudre aux yeux démocratique et une pléthore trompeuse et cynique. C’est le fait que ces partis ont été pour la plupart, créés dans une période de grande instabilité et sans aucune perspective ou dessein.

Pour d’autres, la Constitution est certes trop compliquée pour un pays qui sort d’un régime présidentiel renforcé et despotique mais nos problèmes actuels n’ont rien à voir avec la Constitution.

L’alliance gouvernementale constituée après les élections devait sur le papier doter le pays d’une stabilité politique fort confortable et permettre à l’Exécutif de réformer le pays sans trop de résistance.

Seulement, la crise interne du parti vainqueur a tout chamboulé et nous en subissons aujourd’hui de plein fouet les conséquences politiques et économiques.

Ils estiment que le débat actuel sur la révision de la Constitution n’est pas une priorité.

 

  1. Kh

 

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