Ven. Avr 16th, 2021

PLFC2019, budget de l’Etat et PLF 2020 : Des projets qui attisent le feu de la crise économique

L’EXPERT – La Tunisie n’est pas sortie du tunnel avec, surtout, un projet de budget de
l’Etat ne répondant pas au minimum nécessaire, pour redresser la barre de l’économie et
des finances et un projet de loi de finances qui nage dans le vide, avec des caisses
pratiquement vides et des échéances qui pointent à l’horizon pour le remboursement des
crédits obtenus auprès des créanciers du pays. Cela en dit long sur la fuite en avant opérée,
depuis un certain « Document de Carthage 2 » qui a plongé le pays dans le marasme et
risque de le conduire vers la faillite. Pire encore, le taux d’augmentation ahurissant de
9,5% du budget de l’Etat laisse perplexe les économistes et les experts, avec, surtout,
l’absence de fonds pour le développement, alors qu’on pavoise pour expliquer que tous les
indicateurs sont en amélioration constante, bien que le taux de croissance a juste dépassé le
un pour cent.
A titre de rappel, le budget de l’Etat pour l’année 2020 s’élève à 47,227 milliards de dinars,
soit une augmentation de 9,5%, par rapport au résultat actualisé de 2019 (budget de 41,06
milliards de dinars) paru dans le projet de la loi de finances complémentaire de la même2019.
Le gouvernement de Youssef Chahed a élaboré ce budget sur certaines hypothèses relatives à
l’évolution des indicateurs économiques et en adoptant un taux de croissance de 2,7% aux
prix courant contre 1,4% actualisé pour l’année 2019, un prix de référence du baril de pétrole
(Brent) de 65 dollars et une progression de 9% des importations des biens contre 9,7%
actualisé pour l’année 2019.
Le projet du budget, publié sur le site du ministère des Finances, s’est limité à ces hypothèses
et ne mentionne pas le taux de change du dinar.
Les dépenses de gestion pour l’année 2020 s’élèvent à 28,263 milliards de dinars, avec une
hausse de 5,1% par rapport à l’année 2019, dont 19,030 milliards de dinars de dépenses
dédiées au paiement des salaires, soit 15,2% du PIB contre 17,165 milliards de dinars
actualisé 2019 (15% du PIB).
Selon le projet du budget de l’Etat pour 2020, les dépenses de développement s’élèvent à 6,9
milliards de dinars et environ 11,678 milliards de dinars seront consacrés au remboursement
du service de la dette.
Les dépenses de subvention sont estimées à 4,180 milliards de dinars. Il s’agit de la
subvention des produits de base 1,8 milliard de dinars, des carburants et de l’électricité (1,880
milliard de dinars) et du transport public (0,5 milliard de dinars).
Considéré comme une continuation du plan d’action du gouvernement visant à améliorer la
croissance et maîtriser les grands équilibres financiers, il sera œuvré dans le cadre du nouveau
projet à la réduction du déficit budgétaire à 3% en 2020 contre 3,5% (chiffre actualisé) en
2019, selon le projet de la loi de finances complémentaire et 4,8% en 2018.
L’action du gouvernement sera axée sur le renforcement des ressources propres de l’Etat pour
les porter à 9%, contre 18,1% en 2019 et 17% en 2018.
Dans ce contexte, l’accent sera mis sur l’augmentation des recettes fiscales de 9,2% pour
atteindre 31, 759 milliards de dinars et des recettes non fiscales de 3, 800 milliards de dinars
(contre 3,637 milliards de dinars en 2019), auxquelles s’ajoutent des dons de 0,300 milliard de
dinars, contre 0,190 milliard de dinars actualisé pour l’année 2019.

Critiques de tous bords
De nombreuses voix se sont élevées pour critiquer ce projet de budget, notamment la
présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, qui a déclaré que la loi de finances
2020 « ne comporte aucune vision pour sauver le pays de la crise économique étouffante
observée en Tunisie depuis 2011″, estimant que les formations ayant accédé au pouvoir tout
au long des huit dernières années ont plongé le pays dans la dette extérieure et les dépenses
publiques élevées.
La hausse du taux d’endettement est générée par l’incapacité des gouvernements d’Ennahdha
de comprendre la gestion de l’Etat, s’est-elle indignée.
D’autre part, évoquant le projet de loi de finances, lors de sa rencontre avec le chef du
gouvernement désigné Habib Jemli, le président de l’Union tunisienne pour l’industrie, le
commerce et l’artisanat, Habib Majoul a relevé que le projet de loi soumis à l’examen du
parlement ne peut pas relancer l’investissement. Pour lui, il faut élaborer une stratégie claire et
conjuguer les efforts pour parvenir à un résultat.
La rencontre a été l’occasion également de présenter la vision de l’UTICA à l’horizon 2025
ainsi que son programme économique et les moyens d’impulser l’économie nationale, a-t-il
dit.
De son côté, Qalb Tounès, le parti de Nabil Karoui, qui compte 38 sièges au Parlement sur
217 députés, a invité son bloc parlementaire et tous les autres blocs à « faire preuve de la plus
grande rigueur et de sérieux » dans les débats sur le projet de loi de finances 2020, « compte-
tenu de son importance et de son impact direct sur la situation économique et social, eu égard
également aux délais courts dans lesquels il doit être adopté ».
9 ème PLC en 9 ans !!
Le gouvernement de Youssef Chahed a eu encore recours, en 2019, à une Loi de Finances
complémentaire (LFC) pour corriger les dérives budgétaires par rapport à la loi de Finances
initiale. Ce projet de LCF est le 9ème projet du genre depuis la révolution (17 décembre 2010-
14 janvier 2011).
Les dépenses de l’Etat se répartissent sur toute l’année 2019 entre les dépenses de gestion à
raison de 62,4% (26,897 milliards de dinars), les dépenses de développement dans une
proportion de 14,5% (6,250 milliards de dinars) et les dépenses du service de la dette à
hauteur de 22,9% (9,874 milliards de dinars).
Les écarts par rapport à la loi de Finances initiale, proviennent essentiellement d’une
augmentation de la masse salariale de 649 millions de dinars (MD) suite aux accords conclus
avec l’UGTT au début de 2019 après l’adoption de la LF et d’une hausse de la subvention du
carburant de 438 MD en raison de la non application de la totalité des ajustements de prix
prévus par la LF initiale et du retard d’entrée en exploitation du champ pétrolier et gazier
Nawara.
Ces écarts sont aussi dus à l’augmentation du service de la dette de 567 MD. Il s’agit
également des interventions au profit de la CNRPS, estimées à 324 MD, de la Prime de 200
MD de la rentrée scolaire, des 100 MD supplémentaires alloués au développement et d’un
montant supplémentaire de 43 MD attribué à l’ISIE.
Selon ce projet, le financement du budget par les ressources propres de l’Etat s’élève à 76,4%
contre 74% en 2018 et 69,7% en 2017. La LFC 2019 prévoit aussi une baisse du niveau
d’endettement rapporté au PIB à 75,1% (LFC 2019) contre 77% fin 2018.
La LFC 2019 table aussi sur un déficit budgétaire de 3,5% contre 3,9% dans le budget initial
et 4,8% en 2018.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient de commencer l’examen, au sein de la
commission créée à cet effet, du projet de loi de finances complémentaire pour 2019, ainsi

que le projet de loi de finances et le budget de l’Etat 2020, dans un tohu-bohu et un méli-mélo
dramatique, pour le pays. Même le député d’Ennahdha, Fayçal Derbal a souligné que le projet
de loi de finances complémentaire de 2019 est fait pour reporter les problèmes économiques.
IL a oublié, dans ce contexte le poste qu’il occupait, à la présidence du gouvernement, ce qui
l’implique dans la préparation de ces projets.
Le développement aux calendes grecques
« Ainsi, des questions relatives notamment, à l’endettement extérieur et le déficit budgétaire
seront reportés dans le cadre du projet de loi de finances de 2020″, a expliqué Derbal, ancien
conseiller économique du chef du gouvernement et rapporteur de la commission
parlementaire provisoire consacrée à l’examen du projet de loi de finances complémentaire de
2019.
Pour sa part, le député de l’Union Populaire Républicaine (UPR), Adnan Ben Brahim a mis
l’accent sur la nécessité de réviser le projet de loi, appelant le gouvernement à présenter des
éclaircissements sur la hausse des recettes fiscales directes.
Derbal s’est dit aussi « étonné » de la hausse de recettes fiscales provenant des impôts directs,
estimant que cela soulève plusieurs interrogations dans la mesure où les finances publiques
n’ont pas enregistré une telle hausse même au cours des années prospères.
De son côté, le député du Parti Destourien Libre (PDL), Majdi Bouthina a souligné
l’importance d’élaborer un audit sur les dettes intérieures et extérieures de l’Etat.
Pour le député du mouvement Echaâb, Haykal Mekki, tout projet de loi de finances doit
impérativement, être basé sur des données fiables et réelles en ce qui concerne notamment le
taux de change et le prix du baril de pétrole.
D’après la députée du mouvement Ennahdha depuis 2011, Yamina Zoghlami, plusieurs
mesures inscrites dans les projets de loi précédents n’ont pas été mises en œuvre, suggérant la
mise en place d’une commission de suivi du budget.
Etant donné la situation actuelle avec une ARP dont les blocs et les commissions ne sont pas
encore constitués, on a été obligé d’agir en catastrophe et la commission provisoire qui a
entamé jeudi dernier, l’examen des projets de loi de finances complémentaire 2019 et de
Budget 2020 est sur le gril, mais peut-on lui demander des comptes, par la suite ? Elle va tenir
des réunions marathoniennes pour débattre de ces deux projets. Elle a procédé, depuis
vendredi 22 Novembre 2019, à l’audition du ministre des Finances et celui du développement,
investissement et coopération internationale.
700 MD à la disposition du gouvernement
Cette commission a été créée en raison de la pression des délais constitutionnels (10 décembre
2019) pour examiner ces deux projets, étant donné que l’ARP n’est pas parvenue dans sa
nouvelle composition, issue des élections législatives du 13 octobre 2019, à élire ses
commissions pour examiner les différents projets de loi avant leur présentation aux séances
plénières.
Cette commission va se dissoudre lorsque les projets de LF complémentaire 2019 et de
Budget de l’Etat 2020, seront soumis pour examen, aux séances plénières de l’ARP et pour
leur adoption.
Auditionné par la commission et dans sa réponse aux députés de la commission provisoire des
finances qui ont estimé que le projet de loi de finances de 2019 (PLF 2019) était conçu pour
reporter les problèmes économiques, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum a souligné
qu’une « enveloppe de 700 millions de dinars (MD) sera à la disposition du prochain
gouvernement ». Il a fait savoir que le faible taux de croissance (1,4% dans le cadre du PLFC
contre 3,1% prévu par le projet de Loi de Finances), est dû à la régression des exportations

des industries manufacturières, mécaniques, électriques et textiles, et ce, malgré le
redressement du tourisme et l’augmentation de la production céréalière.
Pour le ministre, ce taux de croissance s’explique, également, par la non-réalisation des
objectifs du secteur des hydrocarbures, précisant que la production nationale est passée de 48
mille à 38 mille barils/ jour. Cette baisse, a-t-il dit, est due au retard pris par l’entrée en
exploitation du champ Nawara.
Le ministre a encore rappelé que certaines dépenses relatives notamment aux majorations
salariales (février 2019) et aux primes de scolarité ayant fait l’objet d’accords conclus avec les
syndicats de l’enseignement secondaire et de l’éducation, ont été inscrites dans le cadre du
PLF 2019.  » C’est une charge supplémentaire qui devra être assumée par l’Etat », a-t-il déploré.
C’est toujours la faute aux travailleurs
Le ministre des finances a indiqué que la prime de la rentrée scolaire qui coutera 200 millions
de dinars, sera introduite sous la rubrique des dépenses de gestion et non dans celle de la
masse des salaires.
 » En cas de son introduction dans la rubrique masse des salaires, tous les fonctionnaires du
ministère de l’Education vont revendiquer cette prime et pas seulement les professeurs « , a-t-il
encore précisé.
S’agissant des objectifs fixés pour l’année 2020, Chalghoum a avancé qu’ils consistent à
limiter le déficit budgétaire à 3% et augmenter les ressources de l’Etat de 9%.
L’enveloppe consacrée à l’investissement passera de 6250 MD, en 2019 à 6900 MD en 2020,
a indiqué le ministre, ajoutant que le taux d’endettement enregistra, en 2020, une baisse de
plus de deux points grâce aux ressources propres et à la maitrise du taux de change du dinar.
Il a noté que le taux de change du dinar s’est apprécié en raison des avoirs en devises, estimés
actuellement à 106 jours d’importation par rapport à l’année écoulée, mettant l’accent sur la
nécessité de reprendre la production et la croissance économique.
Il a, par ailleurs, révélé que la valeur du compte courant du trésor auprès de la Banque
centrale de Tunisie(BCT) s’élève, actuellement, à 1300,9 MD, estimant qu’il n’ya pas des
problèmes relatifs à la trésorerie.
Mais que peuvent espérer ces responsables politiques auprès des citoyens ? Sont-ils obligés de
payer les frais de leurs errements, alors que le niveau de vie ne cesse de baisser et que les prix
ont été multipliés par trois ou plus, au cours de ces neuf dernières années ?
Les dernières lois de finances ont grugé les budgets des citoyens, mais, aussi, des entreprises.
L’investissement est au point mort, à la suite de décisions loin de l’encourager, alors que rien
n’a été fait pour réduire les privilèges exorbitants dont bénéficient les politiciens de tous
bords.
Premier hic qui annonce une belle empoignade, la commission provisoire des finances a
reporté l’adoption du projet de loi des finances complémentaire (PLFC) pour l’exercice 2019
jusqu’à l’obtention de la part du ministère des Finances d’éclaircissements concernant des
réserves exprimées par des membres de ladite commission.
Ces réserves concernent le déficit budgétaire, l’endettement, le reliquat de valeur ajoutée,
ainsi que les dettes de l’Etat envers ses fournisseurs.
Iyadh Elloumi, président de la commission chargé de l’examen des projets de loi de finances
complémentaire 2019 et loi de finances 2020, a fait savoir que la commission a reçu une
correspondance de l’UTICA (Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de
l’Artisanat) concernant les créances des promoteurs et des fournisseurs envers l’état et qui
sont estimées à 600 Millions de Dinars (MD). Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum
avait déclaré que ces créances avoisinent les 225 MD.
L’hiver s’annonce chaud que ce soit pour la formation du gouvernement ou l’adoption de la
loi de finances… et le pays va, certainement, en payer les frais, comme d’habitude.

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